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Arrêté - AR 2022 275 LECLOIREC 14 r Gal de GAulle 4 nov
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 275 LECLOIREC 14 r Gal de GAulle 4 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-275
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
14 RUE BU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
Vu la ioi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2. R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18: R411.21.1.R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction intermimistérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté intermimistériel du 06 novembre 1992 :
Considérant la demande en date du 26/10 de LLC TERRASSEMENT 8b la Madeleine 85150 SAINT MATHURIN ; Considérant que des travaux de démolition d’un garage doivent avoir lieu 14 rue du Général de Gaulle - LES
ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
14 RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 4 novembre 2022 :
- le stationnement sera interdit devant le 14 rue du Général de Gaulle : - les piétons seront orientés vers le trottoir d’en face ;
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 mi de part et d’autre, excepté pour les véhicules afiectés aux travaux :
14 RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de LLC Terrassement.
Article 3 :
loute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
L otgamsation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article &:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur lé Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à LLC Terrassement.
À Les Achards, le 02/11/2022
Le Maire,
Publié sur le site internet le Huet À ; A Le Au registre PE LS LEZ