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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 251 CIRC TELELEC r gal de gaulle du 31 oct au 9 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-251-CIRC
SSS PROLONGATION S
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT LES ACHARDS
RUE DU GENERAL DE GAULLE
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route
et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 41125 à R 411,28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les afticles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel
modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 23/09/2026
de TELELEC RESEAUX 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT;
Considérant la demande de prolongation en date du 19/10/2026 :
Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu 58 rue de Général de Gaulle LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer
la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1:
Du 31 octobre au 6 novembre 2026 inclus, 58 RUE DU GENERAL DE GAULLE :
- La circulation sera alternée par feux tricolores 5
- le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur [a signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de ta Signalisation seront assurées par les sains de TELELEC RESEAUX.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à Ja réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter
de la date la notification ou de publication.
Artide 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de là brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation sera adressée à TELELEC RESEAUX,
À Les Achards, le 19/10/2026
Le Maire,
CE
Sylvain MONIOT-BEXEMTONT. Publié sur
le site internet le 26/10/2026
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