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Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Reiningue.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 01 etude zonage ass)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
–
NO V E M BRE
2004
DOSSIER D’ENQUETE PU BLIQUE – COMMUNE DE REININGUE
Etude de zonage assainissement
Direction Déléguée Est – Agence de Strasbourg
27, route de la Wantzenau 67800 HOENHEIM
Tél : 03 88 20 07 91 • Fax : 03 88 33 92 58 DOSSIER D’ENQUETE PU BLIQUE – COMMUNE DE REININGUE
Etude de zonage assainissement
Avril 2005 - N° Version : 1
05-90/J7014/Fz safege agence de strasbourg – ingénieurs conseils – Avril 2005 4
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX................................................................................................... 2
PREAMBULE .................................................................................................................... 3
1 Assainissement collectif ........................................................................................ 7 1.1 Présentation du projet d’assainissement collectif ........................................ 7 1.2 Délimitation des zones d’assainissement collectif ....................................... 7 1.3 Organisation du service d’assainissement collectif ..................................... 8 1.4 Incidences financières du projet d’assainissement collectif ........................ 8
2 Assainissement non collectif ................................................................................ 9 2.1 Présentation du projet d’assainissement non collectif................................. 9 2.2 Délimitation des zones d’assainissement non collectif ............................. 10 2.3 Schémas types des filières ............................................................................. 10 2.4 Organisation du service d’assainissement non collectif............................ 10 2.5 Incidences financières du projet d’assainissement non collectif .............. 10
3 Gestion des eaux pluviales.................................................................................. 11 3.1 Présentation du projet d’assainissement pluvial........................................ 11 3.1.1 Zonage ruissellement des bassins versants urbanisés et urbanisables 11
3.1.2 Zonage pollution ....................................................................................... 12 3.2 Délimitation des zones d’assainissement pluvial ...................................... 12 3.3 Organisation du service d’assainissement pluvial..................................... 12 3.4 Incidences financières du projet d’assainissement pluvial ....................... 12 safege agence de strasbourg – ingénieurs conseils – Avril 2005 5
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 2.a: Zones d’assainissement non collectif ................................................................ 9
Tableau 2.b : Prix indicatif par filière d’assainissement ...................................................... 10 Sivom de l’agglo mulhousienne dossier d'enquete publique – zonage assainissement de Reiningue
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PREAMBULE
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’Agglomération Mulhousienne a décidé de réaliser un zonage d’assainissement pour les communes adhérentes suivantes : Brunstatt, Didenheim, Eschentzwiller, Flaxlanden, Habsheim, Illzach, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Reiningue, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Zillisheim et Zimmersheim.
Le dossier qui suit fait partie du dossier d'enquête publique relatif au zonage d'assainissement du SIVOM de l’agglomération mulhousienne. Il présente les dispositions particulières prises ou à prendre en matière d'assainissement collectif, d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales pour la commune de Reiningue.
La matérialisation du zonage est reportée sur le plan joint au dossier. Sivom de l’agglo mulhousienne dossier d'enquete publique – zonage assainissement de Reiningue
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Assainissement collectif
Présentation du projet d’assainissement collectif
La commune de Reiningue est classée dans une zone d’assainissement collectif à l’exception de quelques secteurs périphériques présentés dans le chapitre 2. Les immeubles situés dans une zone d’assainissement collectif sont tenus de se raccorder au réseau collectif dès lors qu’il existe. Certains immeubles peuvent être exonérés de cette obligation de raccordement par le SIVOM de l’agglomération mulhousienne au vu des contraintes techniques et financières et à condition que les immeubles non raccordés soient dotés d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.
En l’absence de réseau collectif, l’assainissement doit provisoirement être assuré par un système d’assainissement individuel conçu pour être raccordé ultérieurement au réseau public.
Les droits et devoirs de la collectivité et du particulier dans les zones d’assainissement collectif sont détaillés dans le document général.
Délimitation des zones d’assainissement collectif
Le plan comprenant la délimitation des zones d’assainissement collectif est joint en annexe. Sivom de l’agglo mulhousienne dossier d'enquete publique – zonage assainissement de Reiningue
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Organisation du service d’assainissement collectif
L’assainissement collectif relève de la compétence du SIVOM de l’agglomération mulhousienne. Les règles d’organisation du service d’assainissement collectif sont présentées dans le document général.
Incidences financières du projet d’assainissement collectif
Dans le cadre du projet d’assainissement collectif, la commune de Reiningue est concernée par les travaux sur la station d’épuration des eaux usées.
Le coût de ces travaux se répercute sur la redevance assainissement. Cette redevance est appelée à augmenter en raison des importants programmes d’investissements listés dans le dossier général.
La redevance assainissement s’élève à 0,5201 Euros par m³ en 2005 pour la commune de Reiningue. Sivom de l’agglo mulhousienne dossier d'enquete publique – zonage assainissement de Reiningue
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Assainissement non collectif
Présentation du projet d’assainissement non collectif
Les zones d’assainissement non collectif, ainsi que les filières préconisées suite aux analyses de sol sont énumérées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 0.a: Zones d’assainissement non collectif
Zones Repère Filières à mettre en
place
Justifications
Le long de la D 20 1 Tranchées d’épandage
à faible profondeur –
Tertre d’infiltration
Habitations isolées
Abbaye d'Oelenberg 2 Tranchées d’épandage
à faible profondeur
Habitations isolées
Rues Daensche,
Heimsbrunn, Doller et
Oelenberg
3 Tertre d’infiltration Raccordement techniquement difficile (distance, passage de cours d’eau,
pente de la voirie)
Ecole de voile 4 Tertre d’infiltration Bâtiment isolé
Est de la commune 5 Lit filtrant drainé à flux
vertical
Habitation isolée
Rue de la Hardt 6 Lit filtrant drainé à flux
vertical
Habitations en contrebas de la voirie
Les installations d’assainissement individuel doivent être complètes et en bon état de fonctionnement conformément aux obligations réglementaires énoncées au chapitre 2.2. du document général.
Il est rappelé qu’une installation complète d’assainissement non collectif est composée :
d’un prétraitement composé d’une fosse toutes eaux pouvant être complétée par un bac à graisses
un système d’épuration pouvant être le sol en place (lit d’épandage ou tranchée d’épandage), un sol reconstitué enterré (filtre à sable) ou hors sol (tertre d’infiltration) Sivom de l’agglo mulhousienne dossier d'enquete publique – zonage assainissement de Reiningue
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un système d’évacuation des eaux épurées qui pourra être le sol en place (tranchée d’épandage, filtre non drainé et tertre d’infiltration), un rejet vers le milieu naturel (filtre drainé) ou un puits d’infiltration (avec une dérogation préfectorale).
Les systèmes d’épuration et d’évacuation sont déterminés en fonction des contraintes du milieu naturel. Les tests de perméabilité et les sondages pédologiques devront être effectués à la parcelle afin de déterminer précisément la filière la mieux adaptée, en fonction des caractéristiques pédologiques locales.
Les droits et devoirs de la collectivité et du particuliers dans les zones d’assainissement non collectif sont détaillés dans le document général.
Délimitation des zones d’assainissement non collectif
Le plan comprenant la délimitation des zones d’assainissement non collectif est joint en annexe.
Schémas types des filières
Les schémas type des filières d’assainissement non collectif sont annexés au dossier général.
Organisation du service d’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif relève de la compétence du SIVOM de l’agglomération mulhousienne. Les règles d’organisation du service d’assainissement non collectif sont présentées dans le document général.
Incidences financières du projet d’assainissement non collectif
La redevance assainissement non collectif s’élève à 69,84 Euros en 2005 pour toutes les communes adhérant au SIVOM de l’agglomération mulhousienne.
A cette redevance, il faut ajouter le coût de la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif à la charge des particuliers. Un prix indicatif par filière d’assainissement autonome est indiqué dans le tableau ci-dessous.
Tableau 0.b : Prix indicatif par filière d’assainissement
Désignation Prix unitaire
Tranchées d'épandage à faible profondeur ~ 5 000 Euros H.T.
Lit filtrant drainé à flux vertical ~ 6 000 Euros H.T.
Tertre d’infiltration ~ 13 000 Euros H.T. Sivom de l’agglo mulhousienne dossier d'enquete publique – zonage assainissement de Reiningue
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Gestion des eaux pluviales
Présentation du projet d’assainissement pluvial
Zonage ruissellement des bassins
versants urbanisés et urbanisables
Note explicative
Compte tenu des problèmes hydrauliques récurrents liés à la saturation des réseaux par temps de pluie et de la nécessité de limiter les surverses des réseaux dans le milieu naturel, la partie urbanisée de l’agglomération mulhousienne dans sa totalité est une zone où le ruissellement ne doit pas être aggravé.
Les zones urbanisables de la commune sont des zones où le ruissellement doit être contrôlé.
Dispositions à prendre dans les zones urbanisées où le ruissellement ne doit pas être aggravé
Les dispositions à prendre dans ces zones sont :
la prise en compte des eaux de ruissellement dans les projets d’aménagement de voirie
la prise en compte des eaux de ruissellement dans les projets d’aménagements privés, en particulier pour l’aménagement des sous-sols
l’installation de clapets anti-retour sur les circuits d’évacuation d’eaux usées ou pluviales situés sous la chaussée. Sivom de l’agglo mulhousienne dossier d'enquete publique – zonage assainissement de Reiningue
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Dispositions à prendre dans les zones urbanisables où l’augmentation de ruissellement doit être contrôlée
Pour ces zones les infrastructures existantes peuvent accepter une augmentation de débit. Cependant les mesures énumérées ci avant peuvent s'avérer être une sage précaution pour ne pas risquer à terme une saturation des réseaux.
Les eaux pluviales pourront être dirigées vers le réseau unitaire existant à condition d'avoir vérifié au préalable par le calcul la capacité d'acceptation des réseaux et d’avoir reçu l’agrément de l’exploitant.
Zonage pollution
Le réseau étant séparatif, aucune zone sensible quant à la pollution du milieu naturel n’a été définie pour la commune de Reiningue.
Délimitation des zones d’assainissement pluvial
Les plans comprenant la délimitation des zones d’assainissement pluvial sont joints en annexe.
Organisation du service d’assainissement pluvial
L’assainissement pluvial relève de la compétence du SIVOM de l’agglomération mulhousienne. Les règles d’organisation du service d’assainissement pluvial sont les mêmes que celles du service d’assainissement collectif présentées dans le document général.
Incidences financières du projet d’assainissement pluvial
Le coût des projets d’assainissement pluvial se répercute en partie sur la redevance assainissement. Cette redevance est appelée à augmenter en raison des importants programmes d’investissements listés dans le dossier général.
La redevance assainissement s’élève à 0,5201 Euros par m³ en 2005 pour la commune de Reiningue.