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Procès Verbal - 04 PV du Conseil Municipal du 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du Conseil Municipal du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 03 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 28 mars 2023.
Nombre de membres en exercice : 9
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain —- FOREST Daniel - POURREYRON Cyril — Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.
Absent excusé : M. GULGILMINOTTI Morgan
Présence Yves Cabot, correspondant du Progrès
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h
Ordre du jour :
>
>
Approbation du précédent compte-rendu
Désignation du secrétaire de séance
BUDGET ASSAINISSEMENT
o Compte de gestion 2022
Compte administratif 2022
Affectation du résultat 2022
Budget primitif 2023 Oo
©
©
TAUX D'IMPOSITION 2023
BUDGET COMMUNAL
o Compte administratif 2022
o Compte de gestion 2022
o Affectation des résultats 2022
o Budget primitif 2023
Application de la fongibilité des crédits sur le budget 2023
Questions diverses
Approbation du précédent compte rendu : à l'unanimité des membres présents avec 2 abstentions
Nomination du secrétaire de séance : Cyril Pourreyron
M. Le Maire rappelle comment fonctionne le budget d'une collectivité.
> BUDGET ASSAINISSEMENT
o Vote du Compte Administratif exercice 2022
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du Compte Administratif 2022, qui laisse apparaître les résultats suivants : Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu 595 555.11 € 55 555.11 € 19 764.50 € 19 764,50 €
Réalisé 13 724,59 € 7 951.75 € 5 606.25 € 9 127.75 €
Résultat 2022 -5 772.84 € / / 3521.50 €
Résultat 2021 / 4 355.11 € / 10 564.50 €
Résultat de clôture 2022 -1417.73 €
/ / 14 086,00 €
Monsieur le Maire se retirant de l'assemblée au moment du vote, conformément aux dispositions du C.G.C.T., le Conseil Municipal, sous la présidence de son doyen, approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte administratif 2022.
o Approbation du compte de gestion du budget assainissement exercice 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de
l'exercice 2022 ;
Le conseil municipal,
- DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l'exercice
2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents, le compte de gestion
assainissement 2022 tel qu'il est présenté par Monsieur le Receveur
o Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 2" EE D EACIRICE CV
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaitre: un
excédent d'exploitation de 0.00 € et un déficit d'exploitation de -1417.03 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -5 772.84 €
Résultat antérieur 4355.11 €
Résultat à affecter : - 1417.73 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement 14 086.00 €
Besoin de financement 0.00 €
Déficit reporté D 002 1417.73 € co Vote du Budget Primitif exercice 2023
Monsieur le Maire soumet à l'examen des Conseillers le projet de Budget Primitif
2023 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu -56 017,73 € 56 017,73 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu 23 286.00 € 23 286.00 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le budget primitif 2023.
> MOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 04 avril 2022, le conseil municipal avait fixé
les taux des impôts à :
- taxe foncière bâti 28.61 %
- taxe foncière non bâti 20.24 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022
inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale soit 14.15 %. À partir de
2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.
Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes
locales pour 2023 et propose aux conseillers de modifier les taux.
Les conseillers, après en avoir délibéré, émettent à l'unanimité des membres présents un avis
favorable à la modification des taux et votent ainsi les taux des trois taxes directes locales, à
savoir :
- taxe foncière bâti 29 % soit un produit estimé de 72 964 €
- taxe foncière non bâti 20.50 % soit un produit estimé de 20 910 €
- taxe d'habitation 14.50 % soit Un produit estimé de 15 165,00 €
TOTAL ESTIME 109 039 € > BUDGET COMMUNAL
o Vote du Compte Administratif exercice 2022
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du Compte Administratif 2022, qui laisse apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu 526 897.00 € 652 650.84 € 624 614,76 € 624 614.76 €
Réalisé 241 202.01 € 321 965.96 € 118 655.27 € 84 265.07 €
Résultat 2022 / 80 763.95 € -34 390.00 € /
Résultat 2021 / 379 532.84 € / 44 514.76 €
Résultat de clôture 2022 / 460 296,79 €
/ 10 124.56 €
Monsieur le Maire se retirant de l'assemblée au moment du vote, conformément aux dispositions du C.G.C.T., le Conseil Municipal, sous la présidence de son doyen, approuve, à l'unanimité des membres présents le compte administratif 2022.
o Approbation du compte de gestion du budget communal exercice 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal de l'exercice
2022,
Le conseil municipal,
- DECLARE que le compte de gestion du budget communal dressé, pour l'exercice 2022,
par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents, le compte de gestion budget
communal 2022 tel qu'il est présenté par Monsieur le Receveur
o Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaitre: un
excédent de fonctionnement de 460 296.79 € et un déficit de fonctionnement de 0.00 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 80 763.95 €
Résultat antérieur 379 532.84 €
Résultat à affecter : 460 296.79 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement 10 124.56 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -128 708.03 €
4 Besoin de financement - 118 583.47 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 118 583.47 €
Report en fonctionnement R 002 341 713.32 €
> Mote du Budget Primitif exercice 2023
Monsieur le Maire soumet à l'examen des Conseillers le projet de Budget Primitif 2022 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu 617 278,32 € 617 278.32 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu 611 872.03 € 611 872.03 €
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents le budget 2023.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
en autorisant le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans le cadre de cette autorisation, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide
- D’autoriser le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- De fixer la limite de ces mouvements à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
- D'autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
> Questions diverses
Pas de questions diverses,
La séance levée à 22 h 50
Prochaine séance le lundi 15 mai 2023
+ Le Maire
Sixte DENUELLE