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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260924 7 CCA fixation de la nouvelle composition)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEL260924_7
I : 097-2920
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES ne ilsez
Composant le Conseil : 35 OBJET : Commission communale pour l’accessibilité —
En exercice : 35 Fixation de sa nouvelle composition Présents : 29
Représentés : 6
Pour : 35
Contre : 0 L’An deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures et trente
Abstention : Ô minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses,
légalement convoqué le dix-huit septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Mme LE FUR Pauline, Maire.
Etaient présents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, SOMMIER
Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN
Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-Jacques, SOL Hélène,
FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle,
VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, PONCET Ninon,
GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, ASSANTE Malika, COLLET
Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BROBECKER Astrid pouvoir à MESSIER Maxime
VICARI Christine pouvoir à FAYE Michel
ANTONUCCI Claudine pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à VASTEL Laurent
LAURENCIN Guillaume pouvoir à COLLET Cécile
BOUSADA Hajar pouvoir à KONÉ-DIALLO Moussa
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : M DIA Lamine est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-3,
Vu la délibération du 4 juillet 2006 portant création de la commission communale pour l'accessibilité,
Considérant que l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit, dans les
communes de 5 000 habitants et plus, la mise en place d'une commission communale pour
l'accessibilité,
Considérant que cette commission est chargée de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et de formuler toute proposition utile
visant à améliorer l'accessibilité des équipements, aménagements et services existants,
Considérant que la commission constitue une instance de concertation et de proposition associant les
élus, les représentants des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, les acteurs
économiques ainsi que les autres usagers de la Ville, Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
DEL260924_7 Dubé le SG
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_7-DE
Considérant qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de fixer la
nouvelle composition de la commission communale pour l'accessibilité,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de fixer la composition de la commission communale pour l'accessibilité comme suit :
- la Maire, présidente de la commission ;
- Sept représentants de la Commune : 6 membres de la majorité, 1 membre de l'opposition ;
- quatre représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées
et les personnes âgées ;
- un représentant des acteurs économiques ;
- quatre représentants des autres usagers de la Ville.
Article 2: de préciser que les membres de la commission communale pour l'accessibilité sont
désignés pour la durée du mandat municipal en cours.
Article 3 : de préciser que la liste complète des membres de la commission communale pour
l'accessibilité sera arrêtée par Madame la Maire, conformément à l’article L.2143-3 du Code général
des collectivités territoriales.
Article 4: dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de
Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP
30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- M. Ile Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
- Conseil Consultatif des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
- Comité Départemental des retraités et des personnes âgées des Hauts-de-Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance
Lamine DIA
Hd
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le:
Publication/Affichage le :
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
08/10/2026
09/10/2026