Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 150 Budget Principal DM 1 tampon
Procès Verbal - 2025 064BIS Budget Primitif 2025 Eau tampon
Procès Verbal - 2025 065BIS Budget Primitif 2025 Assainissement ta
Procès Verbal - 2025 063BIS Budget Primitif 2025 BP tampon
Compte-Rendu - 23 002 Ouverture anticipée crédit 2023 budget Vill
Procès Verbal - 2026 022 Affect Résultats 2025 Budget Eau tampon
Convocation - 22 130 Convention CODECOM VILLE Bornes recharges t
Procès Verbal - 2025 001BIS Ouverture Antic Credits Invest 2025 Bu
Procès Verbal - 2026 021 Affect Résultats 2025 Budget Principal ta
Procès Verbal - 23 055 Budget primitif 2023–Budget principal tampo
Procès Verbal - 2025 130 DM 1 Budget Ville tampon
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 130 DM 1 Budget Ville tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
AL/NC
Objet : Décision modificative n°1 – Budget Ville
N° : DCM_2025/130
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 3 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 octobre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Angélique GÉNART
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 4 – Pouvoirs : 5 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désignée secrétaire de séance.
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 012 Charges de personnel et assimilés du budget principal à hauteur de 3 000 € ;
Considérant la nécessité de modifier à la hausse la subvention de fonctionnement 2025 du CCAS ; Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires à l’article 65818 Autres du budget principal à hauteur de 20 000 € ;
Vu la nécessité d’ajuster les crédits ouverts en recettes de fonctionnement suite aux notifications du FPIC 2025 et de la DGF 2025 ;
Considérant la nécessité de modifier les crédits d’investissement ouverts sur le budget principal compte tenu des réalisations à venir et des projets reportés ;
DM 1
-47 592,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Fonction Compte analytique Opération -112 592,00 €
615221 Entretien et réparations - Bâtiments publics 020 DST 2 PATRIM Sans objet -112 592,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES Fonction Compte analytique Opération 3 000,00 €
64111 Rémunération principale 020 DRH Sans objet 3 000,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS Fonction Compte analytique Opération 3 000,00 €
7391112 Dégrèvement THLV 020 ADMGEN Sans objet 3 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Fonction Compte analytique Opération 59 000,00 €
657363 Subvention fonctionnement CCAS 420 ACSO Sans objet 39 000,00 €
65818 Autres 020 ADMGEN Sans objet 20 000,00 €
-47 592,00 €
73 IMPOTS ET TAXES Fonction Compte analytique Opération 7 318,00 €
732221 FPIC 020 ADMGEN Sans objet 7 318,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Fonction Compte analytique Opération -54 910,00 €
741121 DSR des communes 020 ADMGEN Sans objet -54 910,00 €
DM 1
-1 055 250,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonction Compte analytique Opération -149 372,00 €
2031 Frais d'études 020 ADMGEN OPNI -149 372,00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Fonction Compte analytique Opération 10 000,00 €
20422 Privé : bâtiments, installations 020 ASS OPNI 10 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Fonction Compte analytique Opération -915 878,00 €
21314 Bâtiments culturels et sportifs 322 PAR 900 -537 130,80 €
21838 Autre matériel informatique 10 VIDEOP 832 -285 468,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 020 ADMGEN OPNI -93 279,20 €
-1 055 250,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Fonction Compte analytique Opération -1 055 250,00 €
1641 Emprunts en euros 020 ADMGEN OPFI -1 055 250,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le niveau de vote de cette décision modificative est le suivant :
- Niveau de vote « chapitre » en fonctionnement, - Niveau de vote « chapitre » sans les chapitres « opérations d’équipements » en investissement.
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 3 abstentions,
le Conseil municipal décide :
• VOTE la décision modificative ci-dessus
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.