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Convocation - 22 130 Convention CODECOM VILLE Bornes recharges tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 130 Convention CODECOM VILLE Bornes recharges tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
AB/NC
Objet: Signature de la convention avec la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs relatives à la mise à disposition des bornes de recharges pour véhicules électriques situées Parc d’Activités Oudinot.
N° : DCM2022/130
PUBLIÉE LE : 22/11/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 14 novembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 7 novembre 2022.
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ,Claude LAURENT, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Gérard LANDO, Benoit JANNOT, Céline ÉTIENNE. ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Sandrine KIEFER qui donne pouvoir à Benoît REYRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Monsieur : Gérald CAHU qui donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT EXCUSÉES :
Mesdames: Laila AHADDAR, Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Absents : 2 – Pouvoirs : 7 - Votants : 27 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs a sollicité la Ville pour la signature d’une convention de mise à disposition des 6 bornes à Commercy.
Par cette convention, la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs s’engagerait à rembourser chaque année le montant de la gestion des bornes et les coûts de dépannage facturés par la FUCLEM à la Ville ainsi que toutes autres charges qui pourraient s’ajouter.
À ce titre, une convention doit être signée avec Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, pour la mise à disposition des bornes de recharges.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs définissant les conditions juridiques, financières et techniques pour la mise à disposition des 6 bornes de recharges pour véhicules électriques.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs définissant les conditions juridiques, financières et techniques pour la mise à disposition des 6 bornes de recharges pour véhicules électriques.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification