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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal rosnay 2026 04 07
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rosnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal rosnay 2026 04 07)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Commune de Rosnay, mardi 7 avril 2026
Ordre du jour :
>
>
>
VONON
Y
VONON
NV
Délibération concernant la fixation de l'indemnité du Maire
Délibération concernant la fixation de l'indemnité des Adjoints
Délibération concernant la délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal
Délibération concernant la délégation au Maire en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services
Délibération pour la proposition de la constitution de la CCID
Délibération concernant la désignation du correspondant défense
Délibération concernant la désignation d'un membre pour la CLECT
Délibération concernant la nomination d'un conseiller municipal en tant que correspondant incendie et secours
Délibération concernant l'élection des délégués de la commune auprès du SIEM
Délibération concernant la désignation d'un correspondant sécurité routière
Délibération concernant la proposition des conseillers municipaux pour siéger à la commission du contrôle de la liste électorale
Délibération concernant la désignation des délégués de la commune auprès de AGEDI
Délibération concernant la composition de la commission Budget- finances
Délibération concernant la constitution de la commission MAPA
Information
Questions diverses
Date de la convocation : 31 mars 2026
Étaient présents : CARNOYE Nicolas; PAUL Julien: SAGET Armelle: EBOUE
Marie-Françoise; ROGIER Mylène; COUTELET Dominique ;
ORY Isabelle ; MALATRAIT David ; ACS Thomas ; LOISELET
Geoffrey ; EDELINE Cyril
Absent : =
Excusé : -
Secrétaire de séance : PAUL Julien
Page 1 sur9 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SEPT du mois d'AVRIL, le conseil municipal de Rosnay
s'est réuni et a délibéré selon l'ordre du jour mentionné dans la convocation du 31 MARS 2026
La séance est ouverte à 19h41.
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l'unanimité sans modification.
I- Délibération concernant la fixation de l'indemnité du Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu l'élection du Maire en date du samedi 21 mars 2026,
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants, Considérant que l'indemnité de fonction du Maire est fixée en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027 - indice majoré 821), Considérant la volonté du Maire de percevoir une indemnité inférieure au taux maximal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
e Décide de fixer l'indemnité de fonction du Maire à 90% de 28,10% soit 25,29% de l'indice majoré 821 ;
+ Précise que cette indemnité sera versée mensuellement ;
Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. La présente délibération prend effet à compter du 21 mars 2026.
II- Délibération concernant la fixation de l'indemnité des Adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu l'élection des Adjoints au Maire en date du samedi 21 mars 2026,
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants, Considérant que l'indemnité de fonction des Adjoints au Maire est fixée en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027 - indice majoré 821), Considérant la volonté des Adjoints de percevoir une indemnité inférieure au taux maximal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
à 11 voix pour, O voix contre et 0 abstentions,
+ Décide de fixer l'indemnité de fonction des Adjoints au Maire à 90% de 10,89%
soit 9,80% de l'indice majoré 821, pour chacun des adjoints ; . Précise que ces indemnités seront versées mensuellement ;
+ Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
e La présente délibération prend effet à compter du 21 mars 2026.
Page 2 sur9 III- Délibération concernant la délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Considérant qu'il est nécessaire de faciliter la gestion des affaires communales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations vues lors du conseil municipal ainsi à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération aux 2 adjoints.
IV- Délibération concernant la délégation au Maire en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Considérant qu'il convient de faciliter la gestion courante des affaires communales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ° Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du code général des collectivités territoriales).
V- Délibération pour la proposition de la constitution de la CCID
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650,
Considérant qu'il convient de procéder à la constitution de la Commission Communale
des Impôts Directs (CCID) à la suite du renouvellement du Conseil municipal, Considérant que cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ Décide de proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP) une liste de contribuables répondant aux conditions requises pour siéger à la CCID ;
+ Précise que cette liste comporte 11 noms pour les commissaires titulaires et 9 noms pour les commissaires suppléants, soit 20 personnes au total ; + Indique que ces personnes doivent être inscrites au rôle des impositions directes
locales de la commune et présenter les garanties de compétence et d’impartialité requises ;
Page 3 sur9 ° Autorise le Maire à transmettre cette liste à la DDFIP, qui procédera à la désignation des commissaires.
| TITULAIRES SUPPLEANTS | personnes domiciliées SAGET Armelle | BOUTROY Françoise dans la commune PAUL Julien AUBRY Damien ROGIER Mylène DEHEN Bruno
LOISELET Geoffrey RASTOUT Benoit
ACS Thomas HERY Laura
ORY Isabelle DE CHECCHI Floriane
MARQUES Alcino
DOMERGUE Joël
NAUROY Jean-Luc
LAGLHID Nora
GERARD Pascal
personnes non domiciliées
dans la commune
PONSART Patrick
CULEUX Valérie
MARTIN Frédéric
VI- Délibération concernant la désignation du correspondant défense
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils
municipaux,
Considérant la nécessité de désigner un correspondant défense au sein du Conseil
municipal,
Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et qu'il est chargé de relayer les informations relatives aux questions de défense, notamment auprès de la population et des jeunes dans le cadre du parcours de citoyenneté,
La Candidate : EBOUE Marie-Françoise
+ Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
o Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
À obtenu :
« EBOUE Marie-Françoise : 10
Oo
Oo
O0
0
DÉCIDE
à 10 voix pour, O voix contre et 1 abstentions (EBOUE Marie-Françoise),
+ Désigne madame EBOUE Marie-Françoise en qualité de correspondant défense
de là commune ;
e Précise que cette désignation est valable pour la durée du mandat ; ° Autorise le Maire à transmettre cette information aux services compétents.
VII- Délibération concernant la désignation d'un membre pour la CLECT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-5, Vu l'arrêté préfectoral portant création de la Communauté Urbaine du grand Reims Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune au sein de la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
Le candidat : CARNOYE Nicolas ; suppléante : SAGET Armelle
Page 4 sur9 + Premier tour de scrutin. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : o Nombre de bulletins : 11
À déduire {bulletins blancs ou nuls) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu :
" CARNOYE Nicolas / SAGET Armelle : 11
9
Q
O0
0
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ Désigne monsieur CARNOYE Nicolas (titulaire) et madame SAGET Armelle
(suppléante) en qualité de représentant de la commune au sein de la CLECT ° Précise que cette désignation est valable pour la durée du mandat ;
+ Autorise le Maire à transmettre cette information à l'EPCI,
VIII- Délibération concernant la nomination d'un conseiller municipal en
tant que correspondant incendie et secours
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile,
Considérant la nécessité de désigner un correspondant incendie et secours au sein du Conseil municipal,
Considérant que ce correspondant est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et qu'il est chargé de relayer les informations relatives à
la prévention, à la protection et à la lutte contre les incendies, ainsi qu'à la gestion des risques de sécurité civile,
Le candidat : CARNOYE Nicolas ; suppléant : COUTELET Dominique
+ Premier tour de scrutin. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
o Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu :
" CARNOYE Nicolas / COUTELET Dominique : 11
0
O
O0
©
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ Désigne monsieur CARNOYE Nicolas (titulaire) et monsieur COUTELET Dominique
(suppléant) en qualité de correspondant incendie et secours de la commune ; + _ Précise que cette désignation est valable pour la durée du mandat ; ° Autorise le Maire à transmettre cette information au SDIS et aux services compétents.
IX- Délibération concernant l'élection des délégués de la commune auprès
du SIEM
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIEM (Syndicat Intercommunal d'électricité marnais).
Page 5 sur 9 Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune appelés à siéger au sein du SIEM,
Le candidat : PAUL Julien ; suppléants : COUTELET Dominique
e Premier tour de scrutin. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
©o Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
" PAUL Julien / COUTELET Dominique : 11
9
9
O0 0
DÉCIDE
à 11 voix pour, O voix contre et 0 abstentions,
e Désigne monsieur PAUL Julien (titulaire) et monsieur COUTELET Dominique
(suppléant) en qualité des délégués de la commune appelés à siéger au sein du SIEM
. Précise que ces désignations sont valables pour la durée du mandat ;
+ Autorise le Maire à transmettre cette délibération au SIEM.
X- Délibération concernant la désignation d'un correspondant sécurité routière
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les actions de l'État en matière de prévention et de sécurité routière, Considérant qu'il convient de désigner un correspondant sécurité routière au sein du Conseil municipal,
Considérant que le correspondant sécurité routière est chargé de relayer les actions de prévention, de sensibilisation et d’information en matière de sécurité routière au sein de la commune,
Le candidat : LOISELET Geoffrey ; suppléant : CARNOYE Nicolas
° Premier tour de scrutin. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
o Nornbre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu :
" LOISELET Geoffrey / CARNOYE Nicolas : 11
0
O0
O0
©
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
« Désigne monsieur LOISELET Geoffrey (titulaire) et monsieur CARNOYE Nicolas (suppléant) en qualité de correspondant sécurité routière de la commune ;
°« Précise que cette désignation est valable pour la durée du mandat ; ° Autorise le Maire à transmettre cette information aux services compétents.
Page 6 sur 9 XI- Délibération concernant la proposition des conseillers municipaux
pour siéger à la commission du contrôle de la liste électorale
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11, Considérant qu'il convient de proposer des membres pour siéger à la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale,
Considérant que cette commission est composée de membres désignés par le Préfet parmi les conseillers municipaux, à l'exception du Maire et des adjoints titulaires d’une délégation,
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ Propose les conseillers municipaux suivants pour siéger à la commission de
contrôle de la liste électorale :
o ROGIER Mylène
ORY Isabelle
o ACS Thomas
o LOISELET Geoffrey
o EDELINE Cyril
+ _ Précise que ces propositions seront transmises à Monsieur le Préfet, qui
procédera à la désignation des membres de la commission ;
+ Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
O
XII- Délibération concernant la désignation des délégués de la commune auprès de AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la
composition de l'Assemblée Spéciale ; Considérant qu'il convient de désigner les
représentants de la commune appelés à siéger au sein de cette structure, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ Désigne les représentants suivants de la commune auprès d'AGEDI : o Délégué titulaire : Monsieur MALATRAIT David (conseillé municipale)
co Délégué suppléant : SAGET Armelle (adjoint au maire)
+ Précise que ces désignations sont valables pour la durée du mandat ; + Autorise le Maire à transmettre cette délibération à AGEDI.
XIII- Délibération concernant la composition de la commission Budget- finances
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de constituer les commissions municipales et d'en fixer la composition,
Considérant l'intérêt de créer une commission « Budget - Finances » chargée d'étudier les questions relatives aux finances communales, à la préparation budgétaire et au suivi des dépenses,
Page 7 sur9 DÉCIDE
à 11 voix pour, O0 voix contre et O abstentions,
+ Décide de créer une commission municipale « Budget - Finances » ;
°e Fixe la composition de cette commission comme suit :
o Président : Monsieur CARNOYE Nicolas (le Maire)
o Vice-président : Madame SAGET Armelle (adjointe au maire)
o Membres :
" Monsieur EDELINE Cyril
s Monsieur LOISELET Geoffrey
" Madame ORY Isabelle
° Précise que cette commission est constituée pour la durée du mandat ; ° Indique que cette commission a un rôle consultatif et ne peut se substituer au Conseil municipal pour la prise de décision.
XIV- Délibération concernant la constitution de la commission MAPA
Vu le Code de la commande publique,
Considérant qu'il convient de mettre en place une commission chargée d'examiner les
offres dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA), Considérant que cette commission a un rôle consultatif et assiste le Maire dans l'analyse
des candidatures et des offres,
DÉCIDE
à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
e Décide de créer une commission MAPA ;
ee Fixe la composition de cette commission comme suit :
o Président : Monsieur CARNOYE Nicolas (le Maire)
o Vice-président : Monsieur PAUL Julien (adjoint au maire)
o Membres :
" Monsieur LOISELET Geoffrey
" Madame ROGIER Mylène
“ Monsieur ACS Thomas
« Précise que cette commission pourra être réunie en tant que de besoin en
fonction des consultations engagées ;
. Indique que cette commission a un rôle consultatif et ne se substitue pas au
pouvoir décisionnel du Maire ;
. Précise que cette commission est constituée pour la durée du mandat.
XV- Informations
Après en avoir discuté, le Maire informe le Conseil municipal de la création des
commissions suivantes : bâtiments et voirie, éducation et enfance, communication et
animation, environnement et cadre de vie, chemins et sentes.
Les membres de ces commissions seront désignés lors d’une prochaine séance du Conseil
municipal.
Le Maire propose que les réunions du Conseil municipal se tiennent à raison d’une
séance tous les deux mois, sauf nécessité particulière liée à l'adoption de délibérations. En l'absence de séance, il est prévu d'organiser une à deux réunions de commissions.
Page 8 sur 9 Le Conseil municipal réaffirme son opposition au projet de construction d'une ferme photovoltaïque. Dans ce cadre, les maires des communes concernées ainsi que
l'association TPNV ont rencontré la députée Laure Miller le vendredi 27 mars, ainsi que Arnaud Robinet le mardi 7 avril 2026.
XVI- Questions diverses
Sans objet
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21h40.
Rosnay, le vendredi 10 avril 2026
Le Maire,
CARNOYE Nicolas
Le secrétaire de séance,
PAUL Julien
Page 9 sur9