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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379762 DE 2022 23 Centre de Secours Grandrieu Demande de Subvention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379762 DE 2022 23 Centre de Secours Grandrieu Demande de Subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Didier VIGOUROUX Représentés : Jean-Louis ALLE, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, Patrice
MONTEIL, Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile
VIGNOBOUL
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD
Absents :
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2022_023 - Objet : CENTRE DE SECOURS DE GRANDRIEU / DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président propose à l'assemblée de délibérer sur le plan de financement modifié du projet "Centre de secours de GRANDRIEU"
Après évaluation et validation auprès du Colonel du SDIS, le projet serait co-financé par l'Etat et le Département.
Charges Produits
Intitulé des dépenses Montant HT Dénomination financeur Montant %
Travaux et Maître
d'œuvre
774 368,00 € DETR 232 310,00 € 30 %
CNDépartement 232 310,00 € 30 %
Autofinancement 309 748,00 € 40%
Total charges 774 368,00 € Total produits 774 368,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
- Approuve le plan de financement énoncé ci-dessus.
- Sollicite les financements tels qu'énoncés ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_023-DE