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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379750 DE 2022 22 Creche Rieutort Demande de Subvention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379750 DE 2022 22 Creche Rieutort Demande de Subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Didier VIGOUROUX Représentés : Jean-Louis ALLE, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, Patrice
MONTEIL, Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile
VIGNOBOUL
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD
Absents :
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2022_022 - Objet : CRECHE RIEUTORT-DE-RANDON / DEMANDE DE SUBVENTION Le Président propose à l'assemblée de délibérer sur le plan de financement du projet "Crèche de RIEUTORT"
Après évaluation et consultation avec les services de la PMI et de la CAF et dans le cadre du plan de relance, des crédits exceptionnels de la CAF pourraient être alloués.
Le cofinancement de ce projet serait assuré par l'Etat, la CNAF, le Département et la Région selon la répartition s
Charges Produits
Intitulé des dépenses Montant HT Dénomination financeur Montant %
Travaux et Maître
d'œuvre
737 500,00 € DETR 250 000,00 € 34 %
CNAF 200 000,00 € 27%
Département 90 000,00 € 12%
Région 50 000,00 € 7%
Autofinancement 147 500,00 € 20%
Total charges 737 500,00 € Total produits 100,00%
Le Président, Francis SAINT-LEGER, ne prend pas part au vote pour cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Approuve le plan de financement énoncé ci-dessus.
- Sollicite les financements tels qu'énoncés ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_022-DE