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Arrêté - Arrete et tableau jures dassises
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete et tableau jures dassises)
Thèmes du document : Outre-mer, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Bureau des Élections, de la Réglementation DE L'ORNE et des Missions de Proximité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1113-2024-0170
fixant le nombre et la répartition
des jurés d’assises pour l’année 2025
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment les articles 254 et suivants ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l'Orne ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre des jurés fixé à deux cent treize (213) devant former en 2025 la liste annuelle du Jury d'Assises du département de l'Orne, est réparti proportionnellement au nombre d'habitants, par commune ou communes regroupées, suivant le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'ORNE, les Maires du Département et la Présidente du Tribunal Judiciaire d'ALENÇON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Alençon, le 0 8 AVR 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet,
Sedrétaire Général, Annexe arrêté préfectoral du
TABLEAU DE REPARTITION DES JURES D’ASSISES POUR 2025
COLOMBIERS
CUISSAI
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
(LA) FERRIÈRE-BOCHARD
MIEUXCÉ
SAINT-CÉNERI-LE-GÉREI
GANDELAIN
LALACELLE
PACÉ
(LA) ROCHE-MABILE
SEMALLÉ
Page 1 CARROUGES
BEAUVAIN
(LE) CERCUEIL
CHAHAINS
(LE) CHAMP-DE-LA-PIERRE
(LA) CHAUX
CIRAL
JOUÉ-DU-BOIS
(LA) LANDE-DE-GOULT
(LE) MÉNIL-SCELLEUR
(LA) MOTTE-FOUQUET
ROUPERROUX
SAINT-ELLIER-LES-BOIS
SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
SAINTE-MARIE-LA-ROBERT
SAINT-MARTIN-DES-LANDES
SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON
SAINT-OUEN-LE-BRISOULT
SAINT-PATRICE-DU-DÉSERT
SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES
BRULLEMAIL
BURES
(LE) CHALANGE
FERRIÈRES-LA-VERRERIE
GÂPRÉE
GODISSON
(LE) MÉNIL-GUYON
MONTCHEVREL
(LE) PLANTIS
SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE
SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX
SAINT-LÉONARD-DES-PARCS
SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
TELLIÈRES-LE-PLESSIS
TRÉMONT
CHAMPSECRET
SAINT-BOMER-LES-FORGES
SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Page 2 AVRILLY
SAINT-BRICE
SAINT-GILLES-DES-MARAIS
LONLAY-LE-TESSON
MÉHOUDIN
TESSÉ-FROULAY
AUNAY-LES-BOIS
BOITRON
BURSARD
COULONGES-SUR-SARTHE
ESSAY
HAUTERIVE
LALEU
MARCHEMAISONS
(LE) MÉNIL-BROÛT
MÉNIL-ERREUX
NEUILLY-LE-BISSON
SAINT-AUBIN-D'APPENAI
SAINT-LÉGER-SUR-SARTHE
(LES) VENTES-DE-BOURSE
MANTILLY
Page 3 SAINT-FRAIMBAULT
SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE
TORCHAMP
AUNOU-SUR-ORNE
BELFONDS
(LE) BOUILLON
(LA) CHAPELLE-PRÈS-SÉES
(LA) FERRIÈRE-BÉCHET
MACÉ
NEAUPHE-SOUS-ESSAI
SAINT-GERVAIS-DU-PERRON
TANVILLE
AUNOU-LE-FAUCON
JUVIGNY-SUR-ORNE
SAI
SÉVIGNY
COMMEAUX
MOULINS-SUR-ORNE
OCCAGNES
BERJOU
CAHAN
DURCET
(LA) LANDE-SAINT-SIMÉON
MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE
Page 4 CRAMÉNIL
FAVEROLLES
(LE) GRAIS
(LA) LANDE-DE-LOUGÉ
LIGNOU
LOUGÉ-SUR-MAIRE
MONTREUIL-AU-HOULME
POINTEL
SAINT-ANDRÉ-DE-BRIOUZE
SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
SAINTE-OPPORTUNE
(LES) YVETEAUX
AVOINE
BOUCÉ
FLEURÉ
JOUÉ-DU-PLAIN
MONTS SUR ORNE
RÂNES
SAINT-BRICE-SOUS-RÂNES
SEVRAI
TANQUES
VIEUX-PONT
GINAI
(LE) PIN-AU-HARAS
(LA) GONFRIÈRE
SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
TOUQUETTES
Page 5 AUBUSSON
(LA) BAZOQUE
CERISY-BELLE-ETOILE
MONTILLY-SUR-NOIREAU
(LA) CHAPELLE-AU-MOINE
(LA) CHAPELLE-BICHE
LANDIGOU
SAINT-PAUL
CHAUMONT
CISAI-SAINT-AUBIN
COULMER
CROISILLES
(LA) FRESNAIE-FAYEL
MARDILLY
MÉNIL-HUBERT-EN-EXMES
NEUVILLE-SUR-TOUQUES
ORGÈRES
RÉSENLIEU
(LE) SAP-ANDRÉ
(LA) TRINITÉ-DES-LAITIERS
ECHAUFFOUR
Page 6 (LES) AUTHIEUX-DU-PUITS
CHAMP-HAUT
(LA) GENEVRAIE
LIGNÈRES
MÉNIL-FROGER
(LE) MÉNIL-VICOMTE
NONANT LE PIN
PLANCHES
SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE
BELLOU-EN-HOULME
(LE) TELLIER
(LA) COULONCHE
DOMPIERRE
ÉCHALOU
SAINT-ANDRÉ-DE-MESSEI
SAIRES-LA-VERRERIE
(LA) BELLIÈRE
BOISSEI-LA-LANDE
(LE) CHÂTEAU-D'ALMENÊCHES
FRANCHEVILLE
MÉDAVY
MONTMERREI]
MORTRÉE
Page 7 BAZOCHES-AU-HOULME
CHAMPCERIE
GIEL-COURTEILLES
HABLOVILLE
MÉNIL-GONDOUIN
MÉNIL-HERMEI
MÉNIL-VIN
NEUVY-AU-HOULME
RI.
RÔNAI
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME
SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE
MONTSECRET-CLAIREFOUGÈRE
(LE) MÉNIL-CIBOULT
MONCY
SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS
BAILLEUL
BRIEUX
COUDEHARD
COULONCES
ECORCHES
FONTAINE-LES-BASSETS
GUÉPREI
LOUVIÈRES-EN-AUGE
MERRI
MONTABARD
MONT-ORMEL
MONTREUIL-LA-CAMBE
NEAUPHE-SUR-DIVE
NÉCY
OMMOY
SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS
SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE
TOURNAI-SUR-DIVE :
VILLEDIEU-LÈS-BAILLEUL
Page 8 AUBRY-LE-PANTHOU
AVERNES-SAINT-GOURGON
(LE) BOSC-RENOULT
CAMEMBERT
CANAPVILLE
(LES) CHAMPEAUX
CHAMPOSOULT
CROUTTES
FRESNAY-LE-SAMSON
GUERQUESALLES
PONTCHARDON
(LE) RENOUARD
ROIVILLE
SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL
SAINT-GERMAIN-D'AUNAY
TICHEVILLE
BOËCÉ
BURÉ
CHAMPEAUX-SUR-SARTHE
COURGEOÛT
(LA) MESNIÈRE
SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
SAINTE-CÉRONNE-LÈS-MORTAGNE
SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
SAINT-OUEN-DE-SÉCHEROUVRE
SOLIGNY-LA-TRAPPE
APPENAI-SOUS-BELLÊME
(LA) CHAPELLE-SOUËF
CHEMILLI
DAME-MARIE
ORIGNY-LE-ROUX
POUVRAI :
SAINT-FULGENT-DES-ORMES
SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME
VAUNOISE
Page 9 CHANDAI
IRAI
SAINT-MICHEL-TUBOEUF
SAINT-OUEN-SUR-ITON
VITRAI-SOUS-LAIGLE
SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
BEAUFAI
ÉCORCEI
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES
BIZOU
(L') HÔME-CHAMONDOT
(LE) MAGE
(LES) MENUS
(LE) PAS-SAINT-L'HOMER
(LA) CHAPELLE-MONTLIGEON
COMBLOT
CORBON
COURGEON
FEINGS
LOISAIL
MAUVES-SUR-HUISNE
RÉVEILLON
SAINT-DENIS-SUR-HUISNE
SAINT-MARD-DE-RÉNO
VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
Page 10 AUGUAISE
BONNEFOI
BONSMOULINS
BRETHEL
(LA) CHAPELLE-VIEL
FAY
(LA) FERRIÈRE-AU-DOYEN
(LES) GENETTES
MAHÉRU
(LE) -B
SAINT-AQUILIN-DE-CORBION
SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE
(LES) ASPRES
SAINT-MARTIN-DES-PÉZERITS
SAINT-PIERRE-DES-LOGES
BERD'HUIS
SAINT-CYR-LA-ROSIÈRE
SAINT-PIERRE-LA-BRUVYÈRE
VERRIÈRES
BARVILLE
BELLAVILLIERS
COULIMER
MONTGAUDRY
PARFONDEVAL
PERVENCHÈRES
(LE) PIN-LA-GARENNE
SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU
SAINT-QUENTIN-DE-BLA VOU
SURÉ
VIDAI
BRETONCELLES
Page 11 COUR MAUGIS SUR HUISNE
(LA) MADELEINE-BOUVET
MOUTIERS-AU-PERCHE
SAINT-GERMAIN-DES-GROIS
BELLOU-LE-TRICHARD
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
BEAULIEU
CHARENCEY
(LA) VENTROUZE
Page 12