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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 605)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 605
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS- Plan Local
d'Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence - Engagement de la modification n°7
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille —- AUGEY Dominique — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard —- BARRET Guy - BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — CASTRONOVO
Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de
SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude - FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc
— GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal — GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger —
JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène — MANCEL
Joël —- MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MEÏ Roger — MERCIER Arnaud - MERGER Reine — MORBELLI Pascale —
PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline — RENAUDIN Michel - SALOMON Monique —- SERRUS
Jean-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri —- ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — BENKACI Moussa donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —- CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — DAGORNE Robert donne
pouvoir à PELLENC Roger — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FABRE-
AUBRESPY Hervé donne pouvoir à TRAINAR Nadia — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc - NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI
Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy - ZERKANI-RAYNAL
Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie - AMIEL Michel - BORELLI Christian - BOYER Raoul — BUCCI
Dominique — CIOT Jean-David - DEVESA Brigitte —- FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky
— MENFI Jeannot —- MICHEL Marie-Claude — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_605-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
MH Séance du 12 décembre 2019
04 5 12
# Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence — Engagement de
la modification n°7
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_605-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
H Séance du 19 Décembre 2019
13411
# Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence — Engagement de
la modification n°7
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le ‘er janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée par fusion de six
intercommunalités : les Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, d'Agglopole Provence, du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile, d'Ouest Provence, du Pays de Martigues, et de la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole.
Depuis le 1er janvier 2018 la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
et documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires.
Par délibération cadre n°URB001-3559/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a défini la
répartition des compétences relatives à la procédure de modification des documents d'urbanisme entre
le Conseil de la Métropole, les Conseils de Territoire et leurs présidents respectifs.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence a fait l'objet de plusieurs procédures
d'évolution approuvées ou en cours d'élaboration.
Par courrier du Maire d’Aix-en-Provence du 15 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a été saisi
afin de solliciter de la Présidente l'engagement d'une procédure de modification n°7 du Plan Local
d'Urbanisme d’Aix-en-Provence afin d'adapter l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2
Barida ainsi que le règlement du Plan Local d'Urbanisme aux évolutions du parti d'aménagement du
secteur de Barida.
Les adaptations du Plan Local d'Urbanisme envisagées remplissent les conditions définies par le code
de l'urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification, conformément aux
dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_605-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme ;
Le Code de l'Environnement ;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant
dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures
administratives ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération cadre n°URB001-3559/18/CM du Conseil de la Métropole en date du 15 février
2018 portant répartition des compétences relatives à la modification des documents
d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols et Plan Local d'Urbanisme) entre le Conseil de la
Métropole, le Conseil de Territoire et leurs présidents respectifs ;
Le courrier du Maire d’Aix-en-Provence du 15 octobre 2019 sollicitant la Métropole Aix-
Marseille-Provence pour l'engagement de la procédure de modification n°7 du Plan Local
d'Urbanisme d’Aix-en-Provence ;
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence en vigueur.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la commune d’Aix-en-Provence a sollicité l'engagement de la procédure de modification
n°7 de son Plan Local d'Urbanisme pour adapter l’Orientation d'Aménagement et de
Programmation n°2 Barida ainsi que le règlement du Plan Local d'Urbanisme aux évolutions
du parti d'aménagement du secteur de Barida.
Que les adaptations du Plan Local d'Urbanisme envisagées remplissent les conditions définies
par le code de l’urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification.
Délibère
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_605-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article unique :
L'engagement de la procédure de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-en-Provence est
sollicité du Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Pour enrôlement
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_605-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 2019 CT2_605
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS. Plan Local d'Urbanisme
de la commune d’Aix-en-Provence Engagement de la modification n°7
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 4.
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 65
Majorité absolue 33
Pour 65
Contre 0
Ne prennent pas part au vote
Q
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
BALDO Edouard - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - LENFANT Gaëlle
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
de BUSSCHERE Charlotte
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint
et le transforme en délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_605-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020