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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C310122 P8)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE L &
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E. Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 87 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0
100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 13
Absent(s) : 0
Date de convocation : 25 janvier 2022 Vote(s) pour: 89 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 31 janvier 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n° 2022-01-31-CM-8 :
Motion en faveur de l'encadrement du prix de l'électricité à destination des collectivités territoriales.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
La hausse du coût de l'énergie est particulièrement dévastatrice pour les collectivités et grève fortement leurs capacités financières. Les collectivités territoriales doivent toujours négocier la fourniture d'électricité sur les marchés, et donc trouver des moyens d'encaisser le choc de cette hausse qui peut parois dépasser 60%. Elle limite considérablement leurs capacités d’autofinancement et d'investissement dans les territoires.
Aujourd'hui, le Gouvernement doit agir pour mettre en place un encadrement urgent et à tarif préférentiel du prix de l'électricité pour les collectivités territoriales.
Cet effort peut être largement consenti à l'heure où le Ministre en charge des Comptes publics estime que «les recettes de l'Etat dépassent de près de 20 miliards les prévisions économiques ».
Aussi, le Conseil de Metz Métropole demande au Gouvernement :
- De prendre toutes les mesures pour défendre les collectivités territoriales sur le marché de l'électricité déplafonnée. Pour extrait conforme
Metz, le 1 février 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Eurométropole de Metz
Conseil métropolitain - Lundi 31 janvier 2022 - Votes
No Pré RARE EXCUSES VOTE des points 2 (sauf 2A) TENOM o “ POUVOIRS 3-4-8-9-10-11-12
ADDA Fatiha \oi est excusée et donne pouvoir Pour
Fe à Yamouna BELKAHLA
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
: a reçu le pouvoir de Ne n W BELKAHLA ‘amouna oippy Fatiha ADDA Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
. a reçu le pouvoir de H Timoth Metz
UE QUES É Henri HASSER pOur
. Abstention points 4-8-11 BORI Danielle Metz :
Pour le reste des points
BOUVET Xavier RE Abstention points He
Pour le reste des points
est excusé et donne pouvoir M | Li ille-lès-Metz
BROCART anuel ongeville-lès-Me à Philippe GLESER Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
CHANGARNIER Stéphanie Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
est excusée et donne pouvoir COLIN-OESTERLE |Nathali Metz
EPIBle : à François GROSDIDIER Pur
a reçu le pouvoir de COMBELLES Jean Va
9 ii Pierre FACHOT Pour
DAP Laurent Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN |Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DIEUDONNE Yves Vernéville Pour EXCUSES VOTE des points 2 (sauf 2A) Prénom
NOM Commune POUVOIRS 3-4-8-9-10-11-12
est excusé et donne pouvoir DORR i Vant
L ere Fe à Claude VALENTIN PO est excusé et donne pouvoir DUMONT il Fé
: NEA + à Pierre MUEL nl
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
FACHOT Pierre Lis est excusé et donne pouvoir POUÉ
É à Jean COMBELLES
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
A : a reçu le pouvoir de GLESER Philippe Lorry-lès-Metz
"IEP Fr Manuel BROCART Pour
est excusé et donne pouvoir IT. Cédri Woi
SOUTH SA FER à François GROSDIDIER Pour
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Pour
GREINER Christiane Montigny-lès-Metz Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
A i ints 4-8-10-11 GROLET Françoise Metz bstention points | Q
Pour le reste des points
a reçu le pouvoir de
GROSDIDIER François Metz Cédric GOUTH et de Pour
Nathalie COLIN-OESTERLE
GUERMITI Hanifa Heb Abstention points FSU
Pour le reste des points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin st EXGUSE ebadrine pouvoir Pour à Jean-Luc BOHL
HENRION François Augny Pour
HODY Pascal Ars-sur-Moselle Pour
HORY Thierry Mary Pour
a reçu le pouvoir de HUBER P: | Ch
Fr FE Walter KURTZMANN Pour
HUET Armelle Noisseville Pour
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET Odile Marly Pour
sé a reçu le pouvoir de KHALIFE Khalifé Metz
: Bouabdellah TAHRI Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KREMER Véronique |Montigny-lès-Metz Pour
est excusé et donne pouvoir K ZMANN lt: Pelt
#RT Weliér Fe à Pascal HUBER FOÛY Abstenti il -8-10- LALOUX Grégoire Metz bstention points 4-8 10 11 Pour le reste des points
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine |Metz Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour NOM Pré c EXCUSES VOTE des points 2 (sauf 2A)
rÉnom Re POUVOIRS 3-4-8-9-10-11-12
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
: a reçu le pouvoir de CA: E Metz LUCAS ric e Guy REISS Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
s Abstention points 4-8-11 MARCHETTI Denis Metz : Pour le reste des points
k 4 a reçu le pouvoir de Abstention points 4-8-11 Metz
MARX Sébastien . Pauline SCHLOSSER Pour le reste des points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence Metz Pour
a a reçu le pouvoir de P Marieull MUEL ierre larieulles GNT Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour
NICOLAS Martine Metz Pour
NICOLAS Jean-Marie [Metz Pour
NIEL Hervé Metz Pour
NOWICKI Christian Marly Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PIERRET Alain Woippy Pour
POSTERA Antoine Roncourt Pour
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour
est excusé et donne pouvoir Metz
pee Suy è à Eric LUCAS FEU
au Abstention points 4-8-11 ROQUES Jérémy Metz ° Pour le reste des points
ROUX Sylvie Mey Pour
est excusée et donne pouvoir Abstention points 4-8-11 ER Pauli Metz
SGHÉOSS A : à Sébastien MARX Pour le reste des points
SCHNEIDER Jacqueline [Metz Pour
SCHWARTZBERG |Arielle Montigny-lès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
est excusé et donne pouvoir SMIAROWSKI Stanislas Jury P Pour
à Dominique STREBLY Nom Pré c EXCUSES VOTE des points 2 (sauf 2A)
FEUEUS See POUVOIRS 3-4-8-9-10-11-12
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour
STAUDT Bernard Metz Pour
STEMART Anne Metz Pour
Las a reçu le pouvoir de D: Ars-L. STREBLY ominique rs-Laquenexy M Pour
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz Pour
TAFFNER Blaise Metz Pour
est excusé et donne pouvoir à Metz TAHRI Bouabdellah |Mel Khalifé KHALIFE Pour
THIL Patrick Metz Pour
Abstention points 4-8-11 TOCHET Nicolas Metz POTAEEE
Pour le reste des points
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
: a reçu le pouvoir de I Nouil! VALENTIN Claude ouilly PL Pour
Abstenti joints 4-8-11 VERRONNEAU |Marina Metz PESREOn :
Pour le reste des points
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
VIALLAT Isabelle Metz Pour
VICK Julien Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS: Résumé de l'acte
057-200039865-20220131-2022-01-DC8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-01-DC8
lundi 31 janvier 2022
DE
Motion en faveur de l'encadrement du prix de
l'électricité à destination des collectivités
territoriales
9.4 - Voeux et motions
Catherine DELLES
02/02/2022
057-200039865-20220131-2022-01-DC8-DE
99_DE-8.pdf
99_DE-LISTE ELUS CONSEIL votes AUTRES
POINTS.pdf
Historique :
02/02/22 08:36 En cours de création
02/02/22 08:38 En préparation Catherine DELLES
02/02/22 09:09 Reçu Catherine DELLES
02/02/22 09:10 En cours de transmission
02/02/22 09:11 Transmis en Préfecture
02/02/22 09:15 Accusé de réception reçu