Procès Verbal - PV du CM du 16 oct 20231

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 16 oct 20231

Déliberation - deliberations du 16 oct 20239

Déliberation - deliberations du 16 oct 20239

Procès Verbal - Procès Verbal du 18 septembre 20231

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 24 avril 202

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées en conseil munic

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINIEES EN CONSEIL MUNI

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2023

Séance - Procès Verbal du 18 septembre 20231

Conseil Municipal - Liste des délibérations du conseil municipal du 27

Procès Verbal - PV du CM du 16 oct 20231 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 oct 20231)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le H octobre, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.

Etaient présents : Sébastien PAJOT,, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles GARANDEAU,,

Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe GAUVRIT, Patrice MECHIN

Etaient absents et excusés: Chantal DESVARENNES pouvoir à Sébastien PAJOT, Sylvie LABBE pouvoir à Bernard

LECOCQ, Guy RAPITEAU, Josette BOUCHEREAU pouvoir à Charles GARANDEAU

Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour

1 Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2023

2 Décision par délégation

3 Délibérations :

a. Mise à jour du tableau des effectifs

b. Activation de DECLA'LOC CERFA sur le site internet de la commune

c. Décision modificative budgétaire n°2

4 Informations diverses

1- Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2023

Le procès-verbal verbal de la séance du 18 septembre 2023 a fait l’objet d'aucune remarque et est arrêté ce jour à

l'unanimité.

2- Décision par délégation

Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

RAS

3- Délibérations

Nombre de DCM2023/10-0041

conseillers

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS En exercice : 13

Présents : 9

Votants : 9+3

L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 11 octobre, s'est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de SébastienPAJOT, Maire.

Etaient présents : Sébastien PAJOT, , Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles GARANDEAU, , Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe GAUVRIT, Patrice MECHIN

Etaient absents et excusés : Chantal DESVARENNES pouvoir à Sébastien PAJOT, Sylvie LABBE pouvoir à Bernard LECOCOQ, Guy RAPITEAU, Josette BOUCHEREAU pouvoir à Charles GARANDEAU

Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire

de séance

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération DCM2023/07-35 du 17 juillet 2023 portant sur la création d’un emploi permanent au

grade d’adjoint administratif territorial,

Vu l'arrêté de radiation suite à mutation de Madame CHARBONNEAU en date du 6 octobre 2023

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services,

il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF | DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

Filière Administrative

* Adjoint administratif 1cl € Î Temps complet

* Adjoint administratif C 1 Temps complet

Filière Technique

* Agent de maîtrise principal C 1 Temps complet

* Adjoint technique territorial C 1 Temps complet

* Adjoint technique territorial C 1 Temps non complet (5,71 %)

* Adjoint technique territorial C Î Temps non complet (11,43 %)

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adopter le tableau des emplois actualiséNombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 9

Votants : 9+3

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012, - CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DCM2023/10-0042

ACTIVATION DECLA'LOC CERFA

L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 11 octobre, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous là présidence de Sébastien PAJOT, Maire.

Etaient présents : Sébastien PAJOT,, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles

GARANDEAU, , Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe GAUVRIT, Patrice MECHIN

Etaient absents et excusés : Chantal DESVARENNES pouvoir à Sébastien PAJOT, Sylvie LABBE pouvoir à Bernard LECOCQ, Guy RAPITEAU, Josette BOUCHEREAU pouvoir à Charles GARANDEAU

Désignation d’un secrétaire de séance {article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire

de séance

Monsieur le Maire expose :

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue encadrer la iocation de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes qui doivent, depuis lors, être déclarés auprès du maire de la commune où est situé l'hébergement touristique.

I 'incombe aux communes d'organiser la mise à disposition de la version en vigueur des Cerfa, de traiter les déclarations en mairie, d'envoyer le récépissé aux demandeurs, et de traiter l'enregistrement de ces déclarations et leur transmission aux services en charge de la taxe de séjour et à l'Office de Tourisme.

Les avantages de DECLA'LOC :

e La commune:

- met à la disposition de ses administrés un téléservice performant

- diffuse une information actualisée et de qualité

- dispose de la liste des meublés de tourisme en temps réel

e Les loueurs :

- accèdent à de l'information couplée taxe de séjour / déclaration préalable via votre page d'information "grand public"

- peuvent faire évoluer leurs déclarations (capacité, classement, périodes d'ouverture, cessation d'activité ..)

e Le service gestionnaire de la taxe de séjour:

- récupère les données issues de DéclaLoc chaque nuit

- peut procéder au rapprochement des données issues de DéclaLoc avec celles de sa base de

gestion

- identifie des hébergements inconnus

- crée des fiches hébergements de façon rapide et qualifiée

- qualifie les informations des fiches de sa base de gestion

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’activer DECLA'LOC CERFA- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes du Pays des Achards.

Nombre de conseillers

en exercice : 13

Présents : 9

Votants : 9+3

DCM2023/10-43

Décision modificative budgétaire n°2

L’an deux mille vingt-trois, le 16 octobre, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 11 octobre, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.

Etaient présents : Sébastien PAJOT, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles

GARANDEAU, , Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe GAUVRIT, Patrice MECHIN

Etaient absents et excusés : Chantal DESVARENNES pouvoir à Sébastien PAJOT, Sylvie LABBE pouvoir à Bernard LECOCQ, Guy RAPITEAU, Josette BOUCHEREAU pouvoir à Charles GARANDEAU

Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.

ll précise que cette décision modificative a pour objet de procéder à des virements de crédits entre deux chapitres. Il convient donc de procéder aux virements de crédits comme suit :

Délibération: DM n° 2 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Section [Fonctionnement v| Chapitre [_

Sens Pénense Lé

Bj" Sens | Chapitre [VCompte | Opération | SERVICES | Report) D Proposétp) [1] voté [1] rotaiRP} [1] D: | -

E l E > (D 011 1615231 0,00€ -3 000,00 € 0,00 € -3 000,00 €

> (D 66 186111 0,00 € 3 006,00 € 9,00 € 3 000,00 €| = |Tetal dépe | 0,00 € 0.00 € 0,00 €| 0,00 €! = |Total recetl | | | = 1 ——— = L _ 1 |

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de

voter les crédits tels que présentés ci-dessus.

4 - Informations diverses

> Travaux salle polyvalente :

o Réunion de chantier tous les lundis à 11h

o La démolition à l'intérieur du bâtiment a commencé. Tout ce qui peut être récupéré le sera. o Noël :bâtiment mis en hors d’eau et hors d’air>

>

o Findes travaux prévus début juin

o Etablissement d’un règlement intérieur en fin d'année

© Réunion avec les associations en début d'année pour la planification de réservation de la salle

Travaux mairie:

© Début des travaux le 6 novembre 2023, la mairie déménage à la bibliothèque o Réunion de chantier les lundis à 16h30

o Communication sur le déménagement : panneau lumineux et site internet

Réparation de l'horloge de l’éalise: programmation des travaux en même temps que la pose des guirlandes de noël pour l'utilisation de la nacelle. Les guirlandes seront posées de la semaine du 12 décembre à la semaine du 15 janvier.

Vœux 2024: le 19 janvier 2024 au domaine du Pré

Préparation du budget 2024 : présentation des devis de travaux concernant les liaisons douces =>Le choix se porte vers la société SARL RGTP85

>

>

>

Bassin de la zone humide : tout est nettoyé et débroussaillé

Trou d’eau à la Faverie : la terre végétale est mise, des tables de pique-nique sont prévues

Ordures ménagères: augmentation du prix du container au 1‘ janvier 2024, 12 passages (OM + déchetterie)

Dotation dans les communes de composte collectif => A voir où le mettre

>

Y

VV

OV

V

Projet urbanisme dans la commune:

eo Un terrain est en vente dans le bourg, proposition de préempter pour faire un potager collectif suite à la demande d’administrés

© Des maisons vont être en vente: Monsieur le Maire va recevoir l'EPF pour expliquer les projets et savoir comment l'établissement fonctionne. Un compte rendu sera fait lors du prochain conseil municipal

Téléphone de la Faverie : la ligne téléphonique a été réparée

France Services : présentation du rapport France Services 2022-2023

Commission urbanisme : mercredi 18/10/2023

Restaurant American Road’s Saloon : dernier concert ce week-end avant la trêve hivernale

Canicross : les 21 et 22 octobre

Bail salon de coiffure : choix d'augmenter le loyer

Repas des ainés : le 20 novembre à la salle du domaine du Pré, avec le traiteur d’Aizenay. Présentation

du menu

Le secrétaire de séance,

Bernard LECOCQ ss Sébastien PAJOT

Séance levée à 23h01