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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 26 juin 20231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 20 juin, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe GAUVRIT, Patrice MECHIN
Etaient absents : Sylvie LABBE pouvoir à Chantal DESVARENNES,
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCAQ a été élu secrétaire de séance
LISTE DES DELIBERATIONS En application de l'Ordonnance n°2021-1310 et du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Attribution du marché de travaux de la rénovation de la mairie et construction d’un
29 espace associatif annexé OUI
Convention de mise à disposition du personnel des services techniques communaux
30 pour l’entretien des bâtiments EJ oui
Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges
31 transférées) Ou
Reversement de la taxe d'aménagement des zones d'activités à la Communauté de
32 | communes à compter du 1° janvier 2024 OUI
33 | Avenant n°1: durée du marché de maîtrise d'œuvre de la mairie OUI
Le secrétaire de séance,
APT Bernard LECOCQ