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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 351 recueil des actes administratifs nominatifs 22 11 2014)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-351
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des véhicules. (2 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-11-20-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des véhicules.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 3 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l’intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’un médecin
chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 12/11/2024 produite par le docteur Eric MABIRE ;
Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Eric MABIRE ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le docteur Eric MABIRE, 24 rue du stade, 01340 Montrevel-en-Bresse, en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de médecin :
- consultant hors commission médicale,
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 11 novembre 2029.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 4 Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Bourg-en-Bresse, le 20 novembre 2024
signé par le directeur de la citoyenneté et de l’intégration : Nathanaël BOISSON
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 5