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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 subvention pour voyage scolaire en grece)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
2022/32
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 1
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 janvier 2023
Date de transmission
en Préfecture :
13 février 2023
Date de publication :
Objet : Subvention pour voyage scolaire en Grèce
Le Maire expose :
Le collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château sollicite une aide financière pour un voyage scolaire en Grèce auquel participe 2 élèves issus du village.
Il est proposé de verser une subvention de 20€ par participant, soit 40€ au total.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 40 € au collège Michel Colucci pour participer au voyage scolaire organisé en Grèce cette année.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 2 février 2023 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2023-04
L'an deux mil vingt-trois, le deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Frédérique CHOUFFOT- Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés : Mme Sylvie FITSCH
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M.Alain MARCHAL ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.