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Déliberation - 2023 40 dde subvention fipd
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 40 dde subvention fipd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
2023/40
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2023-40 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 11
Absents : 3
dont représentés : 2
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
11 décembre 2023
Date de transmission
en Préfecture :
19 décembre 2023
Objet : FIPD – Demande de subvention pour l’installation de la vidéosurveillance à l’aire de jeux
Dans la continuité de l’extension de la vidéosurveillance, des caméras supplémentaires sont prévues pour équiper l’aire de jeux.
Dans l’attente de réunir tous les éléments pour la constitution du dossier, le Maire propose d’ores-et-déjà d’approuver la demande de subvention au titre du FIPD en 2024.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• VALIDE le projet de mise en place de caméras à l’aire de jeux
• SOLLICITE une subvention au titre du FIPD.
• CHARGE le Maire de constituer le dossier portant demande de subvention
• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 22 septembre 2023 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2023-40
L'an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX –
Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Rachid TCHINA – Eddy
VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE - Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : Frédéric MONASSON à Laurence CHARLE et Frédéric PETIT à Nathalie PRIEUR
Absents excusés : Mélinda NOLE
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Eddy VANDECKERKHOVE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.