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Arrêté - Scan 26022026 111822
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 26022026 111822)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
d
MORRE OBJET:
Prorogation
de
l'arrêté
n°05-2026
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
rue de
la Vierge.
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°07-2026
Le Maire de
la commune
de Morre
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-61;
Vu
la demande
du 09/02/2026
de l'entreprise SOBECA;
Vu
l'arrêté
05-2026
du
maire
de
Morre
en
date
du
16/02/2026
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
conditions
météorologiques
défavorables,
le
déroulement
des
travaux
de
terrassement
pour
création
de
réseaux
secs
sur la voie
communale
désignée
rue
de
la
Vierge,
par
l'entreprise
SOBECA
sont
prorogés
jusqu'au
27
mars
2026.
ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
de
réseaux
secs,
l'arrêté n°05-2026
est prorogé jusqu'au
27 mars
2026
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
de
l'arrêté
précité
restent
inchangées. ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
de
prorogation
devra
être
affiché
à
côté
de
l'arrêté
cité
supra,
autant
de
fois
que
nécessaire
à
destination
des
usagers.
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Morre
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de Tarragnoz-Bouclans
;
-
Entreprise
SOBECA
-
ZI,
rue
des
Quercus
25320
Chemaudin.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté dont copie sera transmise à :
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
du
Doubs ;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plançon,
25043
Besançon
-—
Direction
du
développement
et
de
la
gestion
des
infrastructures
;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plançon,
25043
Besançon
- Direction
transports
;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plançon,
25043
Besançon
- Direction
gestion
des déchets ;
- Direction
des
routes
des
infrastructures
et des
transports
-
Service
Territorial
d'aménagement
de
Besançon ;
- Mairie
de
Montfaucon.
Fait à Morre
le 24/02/2026
Le
Maire,
Jean-Michel
CAYUELA