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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250319 DELIB 05 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L GO
ID : 081-218103257-20250319-DELIB 05 2025-DE
DELIB 05-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 19 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 18 Date de la convocation : 12/03/2025
En exercice :19 Date d’affichage : 12/03/2025
Qui ont pris part à la délibération : 19
L'an deux mille vingt et cinq et les dix-neuf mars à 19h05, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-
MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICET, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,
Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Marie-France ALRIC, Marie-Pascale PRADES et
Maud FLAMANT
Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Joseph BRAMARDI, Frédéric
MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, M. Claudian BRUN, M. Paul SALVAN et François MONTAGNE
Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Joseph BRAMARDI, M. J oseph BRAMARDI pouvoir à M.
Alain VEUILLET à partir de la délibération 17-2025,
Secrétaire de séance : Mme Françoise BARBERI
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du
prochain conseil municipal. Il rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables
afin que la séance ne soit pas perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions
hebdomadaires avec les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juillet
2020.
M. le maire rappelle que les personnes présentent dans le public n’ont pas le droit de prendre la parole.
M. le maire explique au conseil qu’il convient d’ajouter deux délibérations concernant la nomination de 2 lieux et concernant la tarification du futur gîte
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O0
Avant de commencer la séance, M. le maire demande au Conseil de bien vouloir observer une minute de silence
en hommage à Jean-Marc ESTEVE, ancien conseiller municipal et membre actif de la MJC qui nous a quitté le
28 février dernier.
Obiet de la délibération : TAUX D'IMPOSITION 2025 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L C
ID : 081-218103257-20250319-DELIB 05 2025-DE
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement ;
Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2024 et de les reconduire à
l'identique sur 2025:
e Taxe foncière sur le bâti : 48.23%
e Taxe foncière sur le non bâti : 77.96 %
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants : 11.09%
Pour : 19 Conire : 0 Abstention : 0
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
La secrétaire de séance
Françoise BARBERI