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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250319 DELIB 19 2025 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 edf
ID : 081-218103257-20250319-DELIB_19 2025-DE
DÉPARTEMENT
COMMUNE : Communes de 1 000
Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
1 Qualité Date de la plus
| Suffrages obtenus
Fonction {M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection
à par la liste
° la fonction (en chiffres)
Maire
Premier adjoint
‘ Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 SO
Fonction(!)
Qualité
{M. ou Mme)
NOM ET PRÉNOM ID.: 081-218103257-20250819-DELIB_19.:2025-DE Ta fonction TN CNIMES)
Cachet de la mairie : rtifié par le maire, avan, (% & © \a, ef. 225