Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 09 07 AR
Déliberation - 2026 04 09 27 AR
Déliberation - 2026 04 09 11 AR
Déliberation - 2026 04 09 18 AR
Déliberation - 2026 04 09 10 AR
Déliberation - 2026 04 09 17 AR
Déliberation - 2026 04 09 29 AR
Déliberation - DCM2025 04 09 443 AR
Arrêté - SJ 2026 04 19 AR
Déliberation - 2026 04 09 04 AR
Déliberation - 2026 04 09 19 AR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 19 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°19/025
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
33
Membres
représentés
:
1
Membres
absents
:
1
Membres
votants
:
34
L'an
deux mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légaleruent convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire.
par
convocations
en
date
du
vendredi
3
avril
2026
envoyées
par
voie
dématénalisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Leila
LARIK,
Mme.
Zoubida KHATTALA. M. Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO, Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR,
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme,
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Christelle
RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI, Mme Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
RARCHAERT.
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DES
LYCEES MICHEL-ANGE ET
CHARLES
PETIET
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-19-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée Charles
Petiet
et
Michel Ange,
Que
le
décret
n°
2014-1236
en
date
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d’enseignement.
a
tiré
les
conséquences
des
modifications
introduites
par
les
lois
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la refondation
de
l’école
de
la
République
et
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
loi
«
MAPTAM
»),
en
précisant
les
conditions
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
territoriales
dans
le
conseil
d’administration
(C.A)
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(E.P.L.E),
Que
le
décret
en
question
précise
notamment
les
conditions
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
de
l'établissement,
qui
diffèrent
selon
qu’une
même
collectivité
compte
un
ou
deux
représentants
dans
cette instance,
Que
conformément
aux
dispositions
légales
il
convient
de
nommer
deux
représentants
au
Conseil
d’Administration
des
établissements
Charles Petiet
et
Michel-Ange,
Que
pour
rappel,
le
conseil
d’administration
est
l’organe
délibératif
de
l'établissement
:
il
fixe
les
règles
d’organisation
de
l’établissement,
adopte
le
règlement
intérieur
et
le
projet
d’établissement,
arrête
le
budget
et
le
compte
financier,
délibère
sur
toute question intéressant
la
vie
de
l'établissement,
Qu'il
se
réunit
au
moins
six
fois
par
an,
chaque
membre
recevant
une
convocation
au
moins dix
jours
avant
(délai
réduit
en
cas
d’urgence),
Que
Les
représentants
de la
Ville
sont
désignés
par
le
conseil
municipal
en
son
sein,
Que
pour
chaque titulaire est
également
désigné
un
suppléant
qui
siège
en
cas
d'empêchement
du
titulaire,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
421-1 et
R.
421-1
à
R.
421-16
du
code de
l’éducation,
Vu
la
loi
n°
2013-59$
en
date
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
f’école
de la
République,
Vu
la
loi
n°
2014-S8
en
date
du
27
janvier
2014 de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
loi
«
MAPTAM
»),
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
«
NOTRE),
Vu
l’élection
municipale
en
date
du
15
mars 2026,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-19-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°01/001
en
date
du
20 mars
2026
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°03/003
en
date
du
20 mars 2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Ouï
l’exposé
complet de
Monsieur
PELAIN,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
main
levée.
DESIGNE
Lycée
Michel-Ange
Lycée Charles
Petiet
Titulaires
M.
AMZIL
M.
BEN
RHOUMA
Suppléants
M.
OUHAMMOU
Mme.
PINTO
DIT Que
la
présente délibération
municipale
peut
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
au
à
compter
de la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-19-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026