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Déliberation - 2026 04 09 17 AR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 17 AR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°17/023
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
33
Membres
représenté
1
Membres
absents
:
1
Membres
votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
3
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESEN
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOCCHE,
Mme.
Leila
LARIK,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR,
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoinis,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme,
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Christelle
RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI
Mme
Hayet
TRABELSI
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
RARCHAERT,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseiller
municipal
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU SEIN
DES
CONSEILS D'ECOLES MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_09_17-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu'il
est
ici
rappelé
que
la
Ville
compte
six
écoles
élémentaires
et
sept
écoles
maternelles
:
groupe
scolaire
Jules
Verne
-
rue
du
Fond
de
la
Noue
(école
élémentaire
mixte
À,
école
élémentaire
mixte
B
et
école
maternelle)
;
groupe
scolaire
Jean
Moulin
-
avenue
Jean
Moulin
(école
élémentaire
mixte
A,
école
élémentaire
mixte
B
et
école
maternelle)
;
groupe
scolaire
Pierre
de
Coubertin
-
avenue
Pierre
de
Coubertin
(école
élémentaire
mixte
1],
école
élémentaire
mixte
2
et
école
maternelle)
:
école
maternelle
Jean
Jaurès
-
avenue
Jean
Jaurès
;
école
maternelle
Charles
Perrault
-
Quai
d'Asnières
;
école
maternelle
Sonia
Delaunay
-
avenue
du
Ponant
;
école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine
—
103,
voie
Promenade.
Que
le
conseil
d’école
est
l’organe
délibératif
de
chaque
établissement
:
il
vote
le
règlement
intérieur,
adopte
le
projet
d’école,
donne
son
avis
sur
les
questions
intéressant
la
vie
de
l’école.
’il
comprend
notamment
:
le
Président,
Directeur
de
l’école.
le
personnel enseignant,
les
représentants
des
parents
d’élèves,
l’Inspecteur
et
le
délégué
départemental
de
l'Education
Nationale,
le
Maire
(ou
son
représentant
désigné
par
arrêté)
et
un
conseiller
municipal
(désigné
par
le
Conseil
municipal).
Que
chaque
conseil
d'école
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
chaque
membre
recevant
une
convocation
au
moins huit
jours
avant,
Qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d’écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
D.411-1
et
suivants
du
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°01/001
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_09_17-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°03/003
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Vu
le
projet
de
délibération
portant
désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d'écoles
maternelles
et
élémentaires,
Ouï
l'exposé
complet
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
main
levée.
DESIGNE
-
Titulaire
:
Mme
PINTO
-
_ Suppléant
:
M.
BEN
RHOUMA
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-
7CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mais
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
Régiofal
d'Ile-de-France
Conseiller
Délégué
de
la
Métropele
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_09_17-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026