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Arrêté - 2022277 démoussage clocher église saint léonard 11 13.07.2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022277 démoussage clocher église saint léonard 11 13.07.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 277 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Démoussage
Pan de toit nord du Clocher
Eglise St Léonard
Du Lundi 11 Juillet
au Mercredi 13 Juillet 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande du Bureau des Services Techniques de la Ville de Honfleur, afin, dans le cadre
du démoussage du pan de toit nord du clocher, par UTB - Agence Normandie — 1, impasse de l'Environnement — 14130 Pont l'Evêque, de pouvoir interdire la circulation de piétons sur le
trottoir Place St Léonard, du Lundi 11 Juillet 2022 au Mercredi 13 Juillet 2022, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : UTB est autorisée, dans le cadre du démoussage du pan de toit nord du clocher de l'Eglise St Léonard, avec pose d'un échafaudage de 9m X 3m, à réglementer la circulation des piétons Place St LEONARD, du LUNDI 11 JUILLET 2022 au MERCREDI 13 JUILLET 2022, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité avec barrières, sera mis en place par l’Entreprise
intervenante, autour de la zone des travaux, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin de
permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons interdite dans le périmètre des travaux.
ARTICLE 4 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 4 Juillet 2022,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
*
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 2 péKrPOUK CEDEX
R 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr