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Arrêté - 2023390 demenagement 75 rue saint leonard 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023390 demenagement 75 rue saint leonard 02.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 390
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Saint Léonard au n°75
AGIS
Lundi 2 Octobre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue Saint Léonard au n° 75, le Lundi 2 Octobre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, avec utilisation
d'un monte-meubles, Rue SAINT LEONARD au n° 75, le LUNDI 2 OCTOBRE 2023,
ARTICLE 2 : Organisation du déménagement, Rue Saint Léonard au n° 75, aux dates et horaires cités dans PArticle 1 :
- La circulation sera perturbée mais pas interdite afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
- Le stationnement sera interdit sur 3 places de stationnement, Rue Saint Léonard, devant les n° 68 et 70, afin de dévier la circulation.
- Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin sera mis en place par la Société intervenante, à la date et aux horaires cités dans l’Article 1, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique, du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 19 Septembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
e MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr