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Déliberation - 2026 DEC 042 Acquisition de jardinieres et bacs suspendus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 042 Acquisition de jardinieres et bacs suspendus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Acquisition de
jardinières et bacs
suspendus
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: 7
Et/ou sa publication le : /
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2026/DEC/042
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026/DELIB/009 en date du 20 mars 2026 du
Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à
Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce
pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition de jardinières
et bacs suspendus dans le cadre de l'embellissement de la
commune,
DECIDE
Article 1: d'acquérir auprès de la SAS le Jardin Végétal, chez
MELQUIOR Claude, sise 869, chemin du Castellas à
CARPENTRAS (84200), des jardinières et bacs suspendus pour
un montant de 4 585,00€ HT soit 5 043,50€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 9 avril 2026
Philippe de BEAUREGARD |
Maire EF