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Déliberation - 2024 DEC 035 acquisition d une tondeuse ISEKI frontale
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 035 acquisition d une tondeuse ISEKI frontale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2024/DEC/035
AT Ce Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
Objet : municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le
Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code
Acquisition d'une Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du
tondeuse ISEKI mandat,
frontale
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité d'acquérir une tondeuse frontale pour le service technique,
DECIDE
Article 1: d'acquérir, auprès de l'entreprise PAGES Motoculture, sise 106 avenue de la Libération à Jonquières (84150), une tondeuse ISEKI frontale pour un montant de 20 000,00€ HT soit 24 400,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorier Principal de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 9 avril 2024
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en Philippe de BEAUREGARD Préfecture le: 7 Maire
Etou sa publication le : À 1 AVR, 2024
ND ar: 4
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