Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR T2024 06 39 AOT Caracole
Arrêté - AR T2024 06 35 AOT ETIC Emballages
Arrêté - AR T2024 06 20 AOT CQ Canal
Arrêté - AR T2024 07 06 AOT Planete Sciences
Arrêté - AR T2024 06 22 AOT Rachel Balma
Arrêté - AR T2024 06 36 AOT CSE MICROTEC
Arrêté - AR T2024 06 30 AOT Ferme de 50
Arrêté - AR T2024 06 29 AOT Sicoval
Arrêté - AR T2024 06 03 AOT PICSPROD
Arrêté - AR T2024 06 37 AOT AGAPEI
Arrêté - AR T2024 06 12 AOT ACAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 06 12 AOT ACAR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Ÿ
ANS
1512
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O0
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
cantagneV/
|
ei
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
06
12
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l’article
39
de
l’instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public
présentée
par
Monsieur
Stéphane
CLAIRE
agissant
en
tant
que
Président
de
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Ramonville
Saint
Agne
- A.C.AR.,
à
l'occasion
de
la
tenue
d’un
événement
musical
organisé
sur
l'intégralité
de
la
Place
Marnac
et
ces
allées
piétonnes
à
Ramonville
Saint
Agne,
le
Vendredi
21
Juin
2024
de
18h00
à
22h00
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
de
l'espace
public
sur
ces
lieux
ARRETE
ARTICLE
4
:
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Monsieur
Stéphane
CLAIRE
à
utiliser
les
lieux
suivants
:
*
L'intégralité
de
la
place
Marnac
et
ces
allées
piétonnes
à
Ramonville
Saint
Agne, Le
Vendredi
21
Juin
2024
à
partir
de
18h00,
et
jusqu’à
22h00.
ARTICLE
2
:
La
commune
de
Ramonville
Saint
Agne
autorise
Monsieur
Stéphane
CLAIRE
à
mener
les
actions
suivantes
en
ces
lieux,
au
titre
de
cet
événement
:
- organisation
d'animations
musicales
par
les
commerçants
de
la
place
Marnac
et
d’un
prestataire
extérieur,
Le
Vendredi
21
Juin
2024
à
partir
de
18h00,
et
jusqu’à
22h00.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Ramonville
Saint
Agne
- A.C.A.R.
qui
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
cet
événement. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonwville
Saint
Agne.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
06
juin
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
;
}
- La
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le :
ÀÀ
ob
Lod/.
- La
notification
le
‘4e
fe