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Arrêté - AR T2024 06 37 AOT AGAPEI
Arrêté - AR T2024 06 39 AOT Caracole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 06 39 AOT Caracole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Y
NN
AEA
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
0
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
santapeV/
|
{2
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
06
39
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public
présentée
par
Madame
Dominique
GILBON
agissant
en
tant
que
Bénévole
au
sein
de
l'association
«
CARACOLE
»
domiciliée
73
chemin
de
Mange-Pommes
à
Ramonville
Saint
Agne,
dans
le
but
de
sensibiliser
la
population
au
fonctionnement
d’une
épicerie
solidaire,
sensibilisation
organisée
sur
le
Carré
Producteurs
«
Les
Co.Pains
du
Port
»
sur
le
Mail
Georges
Brassens
à
Ramonville
Saint
Agne,
les
Jeudis
04
et
11
Juillet
2024
de
16h00
à
20h00
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
de
ces
lieux
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Commune
de
Ramonwille
Saint-Agne
autorise
Madame
Dominique
GILBON
à
occuper
un
stand
sur
le
Mail
Georges
Brassens
à
Ramonville
Saint
Agne
:
- Le
Jeudi
04
juillet
2024
à
partir
de
16h00,
et
jusqu’à
20h00,
- Le
Jeudi
11
Juillet
2624
à
partir
de
16h00,
et
jusqu’à
20h00,
L'association
CARACOLE
viendra
muni
de
leur
bus
appartenant
au
Collectif
La
Maison,
immatriculé
BW-129-AF,
ARTICLE
2
:
Madame
Dominique
GILBON
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cet
événement.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’équipe
organisatrice
de
cet
événement.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l'intéressé. Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonwville
Saint
Agne.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonwville
Saint-Agne,
le
24
Juin
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
- La publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 26fe6
202}
- La notification
le 26]
06
202,
‘