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Procès Verbal - proces verbal CM 24 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallerois-Lorioz.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1/3
République Française
Département de la Haute-Saône
Commune de VALLEROIS-LORIOZ
Procès-verbal
Conseil Municipal du mars 24/06/2025 à 18h30
Ville de VALLEROIS LORIOZ
Date de convocation : le 19/06/2025
Nombre de Conseillers : 9
En exercice : 9 en présence : 7 votants : 7 Absents : 2
L’an 2025, le 24 juin à 18h30,
Les membres composant le Conseil Municipal de VALLEROIS LORIOZ se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur SILVAIN Christian, le Maire.
Étaient présents votants : M. SILVAIN Christian - Mme DERIOT Catherine - M. GUILLAUME Frédéric - M. FIGARD Cédric - M. GEHANT Gilles - Mme
BEVILLARD Catherine - Mme EL BANANI Jamila
Étaient absents excusés : M. MATHIEU Jérôme - Mme BELUCHE Florine
Était absent non excusé :
Secrétaire de séance : Mme DERIOT Catherine
Le quorum est donc : Atteint
Mode de scrutin : Ordinaire à main levées 2/3
Adoption du PV du conseil municipal du 14/05/2025 à l’unanimité
Délibération n° 20252406D001 : Vote contre l’arrêt du PLUI tel que proposé
jusqu’ici
Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SILVAIN le Maire :
Objet : Vote contre l’arrêt du PLUI tel que proposé jusqu’ici
Le maire expose que la commune a un projet d’installation de commerce nécessitant une adaptation du zonage. Nécessité de constructibilité sur la parcelle A 1683 de 1775 m2 avec possibilité de compensation.
La commune demande que la hauteur maximale des constructions au niveau du « Chalet des gosses » ne dépasse pas 7 m (égout ou acrotère)
Par ailleurs nous n’acceptons pas le projet de réserve au photovoltaïsme sur une partie de la parcelle ZI 002 (de M. JOURDIN).
En conséquence le maire propose de voter contre l’arrêt du PLUI tel que proposé jusqu’ici, sans prise en compte de nos demandes
•
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :
- DÉCIDE : de voter contre le PLUI tel que proposé jusqu’ici
- DEMANDE : que la parcelle A1683 devienne constructible
- DEMANDE : que les constructions futures au niveau du « Chalet des gosses » n’excède pas la hauteur de 7 m
- DÉCIDE : de refuser le projet de réserve photovoltaïsme sur une partie de la parcelle ZI 002
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire : 3/3
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vote : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance :
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Proposition de vente à M. MARCHAND refusée
Proposition de vente de terrain à M. BABAYAN ZI 88 (partie non concerné par la réserve foncière)
Bornage ZI 88 (partie non concerné par la réserve foncière)
Mise en place des mesures de prévention liées à l’application de l’article R. 4463-3 du cdt concernant les risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intenses fournir de l’eau à l’employé commiunal
Autorisation à donner, à un foodtruck pour s’installer 2 soirées par mois à côté de la mairie
La séance étant levée à : 19h00