Procès Verbal - proces verbal CM 20 03 2026

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Procès Verbal - proces verbal CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vallerois-Lorioz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/16

République Française

Département de la Haute-Saône

Commune de VALLEROIS-LORIOZ

Procès-verbal

Conseil Municipal du mars 20/03/2026 à 19h00

Ville de VALLEROIS LORIOZ

Date de convocation : le 16 mars 2026

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 11 en présence : 11 votants : 11 Absent : 11

L’an 2026, le 20 mars 2026,

Les membres composant le Conseil Municipal de VALLEROIS LORIOZ se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur SILVAIN Christian, le Maire.

Étaient présents votants : M. GUILLAUME Frédéric - Mme DERIOT Catherine - M. FIGARD Cédric - Mme PAROTY Estelle - M. GEHANT Gilles -

Mme PIERROT Gladyce - M. DUVAL David - Mme PETIET

Dominique - M. ROUSSEL Tom - Mme BUSSEMEY Lydie -

M. DELOY David

Étaient absents excusés :

Était absente non excusée :

Secrétaire de séance : Mme DERIOT Catherine

Le quorum est donc : Atteint

Mode de scrutin : Ordinaire à bulletin secret pour les élections et à main levées2/16

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SILVAIN le maire sortant qui :

- PROCÈDE à l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus,

- DÉCLARE les élus installés dans leur fonction et passe la présidence au doyen d’âge, Mme Dominique PETIET

Le doyen d’âge préside la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élections du maire et des adjoints (art L2122-8 du CGCT)

Le doyen d’âge fait l’appel des membres présents, il constate que le quorum est atteint puis il désigne le ou la secrétaire de séance, puis fait lecture du PV du dernier conseil.

Adoption du PV du conseil municipal du 11/03/2026 à l’unanimité

Délibération n°20262003D001 : Élection du Maire

Objet : élection du maire

À la suite de l’élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, il est procédé ce jour à l’élection du maire

Mme Dominique PETIET préside l’élection du maire, le doyen d’âge demande à l’assemblée qui est candidat.

Conformément à l’article L.2122-7 du Code général des collectivité territoriales :

- EXPLIQUE : que le vote se fait à bulletin secret et à la majorité absolue, que les bulletins sont à la disposition des élus, précise qu’il faut inscrire le prénom puis le nom du candidat qu’il a choisi et stipule qu’il ne faut mettre qu’un seul bulletin dans l’enveloppe, puis dans l’urne

- ENREGISTRE : la candidature

- DEMANDE au secrétaire de séance de refaire l’appel pour recueillir les votes dans l’urne,

- DÉSIGNE deux assesseurs, les deux plus jeunes de l’assemblée : M. Tom ROUSSEL et M. David DUVAL afin qu’ils procèdent à l’ouverture des plis et stipule qu’un des assesseurs comptabilise les votes, y compris les bulletins nuls et les bulletins blancs et leur précise qu’ils doivent lui transmettre les résultats à la fin du dépouillement,

Vu les articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du Code général des collectivité territoriales :

Le dépouillement du vote a été effectué par les 2 assesseurs et a donné les résultats suivants :3/16

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 11

Nombre de suffrage déclarés nuls : 0

Nombre de suffrage déclarés blancs : 0

Nombre de suffrage exprimés : 11

Majorité absolue : 6

- PROCLAME les résultats du vote tels qu’indiqués sur la feuille qui lui a été remise.

Élections du maire : Monsieur Frédéric GUILLAUME : 11 voix

M. Frédéric GUILLAUME ayant obtenu la MAJORITÉ ABSOLUE des suffrages exprimé au 1er tour, est élu maire et est immédiatement installé.

Le doyen remet l’écharpe au nouveau maire élu et lui laisse la présidence de séance.

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n° 20262003D002 : Détermination du nombre d'adjoints

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

M. le Maire reprend l’ordre du jour.

Objet : Détermination du nombre d'adjoints

Aussitôt après l’élection du maire, le Conseil municipal procède, sous la présidence du maire nouvellement élu, à la détermination du nombre des adjoints, dans les limites autorisées,4/16

sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Le Conseil municipal de VALLEROIS-LORIOZ comprenant 11 membres et une suppléante

Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

- Le conseil municipal décide la création de 2 postes d’adjoints

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n°2026203D003 : Élection des adjoints

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : Vote des indemnités

Conformément à l’article L.2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales :

« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.

Il est procédé à l’élection des adjoints, au scrutin de liste à bulletin secret.

Le Président de séance a enregistré les candidatures.

Il est proposé au Conseil municipal la liste suivante :5/16

- 1ère adjointe : Mme Catherine DERIOT

- 2ème adjoint : M. David DUVAL

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans une enveloppe fermée.

Vu les articles L.2122-4 et L.2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales. Le dépouillement du vote a été effectué par deux assesseurs et a donné les résultats suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 11

• Majorité absolue : 6

11 voix pour Mme Catherine DERIOT

11 voix pour M. David DUVAL

La liste de Prénoms NOMS ayant obtenu la MAJORITÉ ABSOLUE des suffrages exprimés au 1er tour, les membres de cette liste sont élus adjointe et adjoint au Maire.

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n°2026203D004 : Vote des indemnités

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :6/16

M. GUILLAUME fait lecture de la charte de l’élu local qui est distribuée aux conseillers ainsi que le chapitre 3 du titre II du livre 1er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, traitant des conditions d’exercice des mandats municipaux.

Objet : Indemnités de fonction des élus

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local

Vu l’article du L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

- FIXE : les indemnités de fonctions des élus en pourcentages en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, comme suit à partir du 20 mars 2026 :

- Le maire : 28.10 %

- Les adjoints : 10.89 %

- Conseiller délégué : 6,00 %

- PRÉCISE : que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- PRÉCISE : que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

- PRÉCISE que sera annexé à cette délibération le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus.

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :7/16

Délibération n° 20262003D005 : Délégations consenties au maire par le conseil

municipal

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant qu’il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 20 mars 2026,

- DECIDE de donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour :

1) PROCÉDER, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 3 de l’article L1618-2 et au « a » de l’article L2221-5-1,sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2) PRENDRE : toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3) DÉCIDER : de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.

4) PASSER : les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

5) ACCEPTER : les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 6) DÉCIDER : l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600.00 euros. 7) DÉCIDER : les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

8) EXERCER : au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans tous les cas.

9) INTENTER : au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure.8/16

10) RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas.

11) DONNER : en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

12) SIGNER : la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

13) RÉALISER : les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le conseil municipal par année civile, d’encaisser tout chèque adressé à la commune.

14) EXERCER : au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme.

15) EXERCER : au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240- 1 du Code de l’Urbanisme.

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n°20262003D006 : Désignation des délégués au sein des différentes

commissions municipales

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :9/16

Objet : Désignation des délégués au sein des différentes commissions municipales

À la suite de l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026, le conseil municipal décide de nommer dans les diverses commissions communales les personnes suivantes :

Commission : Forêt – Agriculture

Garants affouage : M. Gilles GEHANT - M. Tom ROUSSEL

Marquage affouage : M. Gilles GEHANT - M. Patrick MATHENET - M. Joël GARDIENNET- M. Frédéric PETIET

Commission : communautaires

- M. Frédéric GUILLAUME

- Mme Catherine DERIOT

- M. Cédric FIGARD – référent PLUI

- M. Tom ROUSSEL – référent PLUI

Commission : Finances

- M. Frédéric GUILLAUME

- M. David DUVAL

- Mme Estelle PAROTY

- Mme Catherine DERIOT

Commission : Voirie

- M. Frédéric GUILLAUME

- Mme Estelle PAROTY

- M. Cédric FIGARD

- M. Gilles GEHANT

Appel d’offre :

- Titulaires : M. Frédéric GUILLAUME

- Suppléants : Mme Dominique PETIET – M. David DELOY – Mme Pierrot Gladyce

Informatique et communication :

- Mme Catherine DERIOT

- Mme Estelle PAROTY

- M. Frédéric GUILLAUME

- Mme Lydie BUSSEMEY

- Mme Gladyce PIERROT

Encadrement personnel communal :

- M. Frédéric GUILLAUME

- M. Gilles GEHANT titulaire10/16

- M. Tom ROUSSEL suppléant

Environnement et fleurissement :

- Mme Lydie BUSSEMEY

- Mme Estelle PAROTY

- M. GUILLAUME Frédéric

Alambic :

- M. Gilles GEHANT

Gestion de la salle communale :

- Mme Catherine BEVILLARD titulaire

- M. David DUVAL suppléant

Point apport volontaire : (bac à verre)

- M. Cédric FIGARD

Bâtiments intercommunaux :

- M. Frédéric GUILLAUME

Fêtes et cérémonies :

- Mme Catherine DERIOT

- Mme Dominique PETIET

- Mme Estelle PAROTY

- Mme Evelyne GUILLAUME

- Mme Gladyce PIERROT

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :11/16

Délibération n°20262003D007 : Désignation des représentants à la SICAE EST

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : Objet : désignation des délégués à la SICAE EST

À la suite de l’installation du nouveau conseil municipal en date 20 mars 2026, le conseil municipal décide de nommer délégués au SICAE EST les personnes suivantes :

Titulaire : Mme Gladyce PIERROT

Suppléant : M. David DELOY

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n°20262003D008 : Désignation des représentants au SIED 70

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :12/16

Objet : Désignation des représentants au SIED 70

À la suite de l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026, le conseil municipal décide de nommer délégués au SIED 70 les personnes suivantes :

Titulaire : M. Frédéric GUILLAUME

Suppléant : M. Gladyce PIERROT

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n°20262003D0009 : Désignation des représentants au SCODEM

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : Désignation des représentants au SCODEM

À la suite de l’installation du nouveau conseil municipal en date du 15 mars 2026, le conseil municipal décide de nommer délégués au SCODEM les personnes suivantes :13/16

Titulaire :

Suppléant :

Délibération ajournée

Ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération ajournée.

Délibération n°20262003D0010 : Désignation des correspondants municipaux

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : Désignation des correspondants municipaux

À la suite de l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026, le conseil municipal décide de nommer correspondants municipaux les personnes suivantes :

Défense : M. Frédéric GUILLAUME

Pandémie : Mme Dominique PETIET

Canicule : Mme Dominique PETIET

Destinataires des alertes automatisées DIALPHONE :

- M. Frédéric GUILLAUME

- Mme Catherine DERIOT

- M. David DUVAL14/16

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n°20262003D0011 : Désignation des représentants au SYNDICAT

des eaux de VELLEFAUX / VALLEROIS-LORIOZ

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : Désignation des représentants au SYNDICAT des eaux de VELLEFAUX / VALLEROIS-LORIOZ

À la suite de l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026, le conseil municipal décide de nommer délégués du Syndicat d’eau de Vellefaux-Vallerois-Lorioz les personnes suivantes :

Titulaires :

- M. GUILLAUME Frédéric

- M. Cédric FIGARD

- M. Tom ROUSSEL

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents15/16

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n°20262003D0012 : Désignation des représentants appelés à siéger

à la commission communale des impôts directs (CCID)

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : Désignation des représentants appelés à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)

À l’issue des élections municipales, le nouveau conseil municipal vient de prendre ses fonctions. Conformément à l’article 1650 du CG des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune pour une durée égale à celle du mandat du conseil municipal.

- établit la liste de proposition des personnes appelées à siéger cette commission selon le tableau annexé à la présente.

Liste de proposition des personnes appelées à siéger cette commission

Noms Prénoms Titulaires Suppléants

M. ARNASSAND Philippe X

M. CUISANCE François X

M. SILVAIN Christian X16/16

Mme PETIET Dominique X

M. GEHANT Gilles X

M. FIGARD Cédric X

Mme GOUHENANT Marie-Thérèse X

M. COURTOIS Gilles X

Mme BEVILLARD Catherine X

M. DELOY David X

Mme PAROTY Estelle X

M. DUVAL David X

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte redu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 11 Abstention : 0 Pour :11 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

La séance est levée à : 20 h 15