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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 23 avril 2007 par la commune de Lutilhous.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
HAUTES PYRENEES
LUTILHOUS
DEN CARTE COMMUNALE DE L'ÉQUIPEMENT
HAUTES PYRENEES
Maîtrise d'œuvre
ELABORATION AMENA-Etudes
25 ue d'Anole RAPPORT DE PRESENTATION 31240 L'Union
Approuvée le :
Exécutoire le :
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NA SOMMAIRE
PARTIE I : Etat des lieux
Cadre physique... P. 4
L'urbanisation.…....................ssssssnnsnssnnnnennes P. 7
LES PAYSAGES nes sneneennns p.11
. L'équipement du territoire... P.13
Les contraintes du territoire... D 3
PARTIE II : Bilan socio-économique
La démographie enaesnensnenennennsneenn ne seeneneseenenesnenenenirisnenenesnetenneneneenenes P.20
La socio-ÉconomIe nn rrrnrrnrrrneernnnsse nes un | snsresesieese P.23
Le parc logement nn nn P25
PARTIE III: Les enjeux
Perspectives d'évolution... P.29
Stratégie d'urbanisation... P.32
PARTIE IV : Incidences et prise en compte contraintes P36 PARTIE I
ETAT DES LIEUX 1- CADRE PHYSIQUE
1 — Situation géographique
Petite commune de 385 ha située à l’ouest du canton de Lannemezan,
Lutilhous est limitrophe de Capvern, 2è% commune du canton. Elle est bien
reliée à celle-ci par la RD 11, et au chef lieu de canton distant d'environ 7km
par la RN117 ou l’A64. Elle bénéficie de la proximité de l'échangeur de
Capvern situé à moins de 4 km du centre du village.
Räbastens-:
: S de-Bigorce
Lutilhous se situe sur le plateau de Lannemezan, son territoire appartenant à
l'éventail de vallées qui se déploie au débouché de la vallée d’Aure. Elle
occupe l’espace qui s’étire entre les vallées de la Baïse-devant à l’est et de la
Lène (affluent de l’Arros) à l’ouest. | Le village s’est développé à l'écart des voies importantes, de part et d’autre de
la RD 11 (Capvern/Marciac), axe traversant la commune dans le sens
sud/nord, véritable colonne vertébrale du territoire communal. Des quartiers
plus ou moins récents se développent en arêtes, le long de voies communales transversales.
La commune est également traversée dans sa partie médiane et dans le sens
longitudinal par le Canal de Bouès, dérivation de la Neste.
2_- Données physiques
Lutilhous connaît le climat relativement rude du plateau de Lannemezan. Les vents d'ouest dominent, entraînant humidité et instabilité:
Géologiquement, la commune appartient au plateau de Lannemezan modelé
à partir d’un cône de déjection édifié au Quaternaire ancien d’où rayonnent
les reliefs en creux des vallées gasconnes, à Lutilhous, celles de la Baïse- devant à l’est et de la: Lène à l’ouest. Les dépôts quaternaïres anciens
(alluvions de la formation supérieure de Lannemezan, argilés rubéfiées et
galets siliceux) surmontent les assises terrigènes des molasses miocènes qui
masquent lé substratum plissé pyrénéen (terrains sédimentaires de type
pontico-pliocèné constitués ‘d’argiles à galets). Les fonds des vallées
correspondent à des alluvions subactuelles (galets, graviers et sables).
Lutilhous présente la topographie classique des communes situées à la base du
plateau de Lannemezan, plateau morainique formé au Quaternaire par la débâcle des glaciers. Le territoire, très allongé, est orienté dans le sens des 2
vallées qui l’encadrent. Les rivières, assez torrentueuses (leurs altitudes
passent de 478 à 430 m pour la Lène, et de 499 à 463 m pour la Baïse-devant
sur des parcours communaux de l’ordre de 1,5km). Elles sont très encaissées
au fond de vallées très étroites, véritables talwegs dont les versants sont
abrupts et boisés. Entre elles, on retrouve ce qui constitue l'essentiel du
territoire communal, le relief quasiment plat du plateau dont l'altitude varie
de 592 m au sud à 573m au nord.
Lutilhous est drainée par ces 2 rivières principales et par leurs affluents,
nombreux mais rarement pérennes ainsi que par des canaux dont le principal est celui de Bouès. Le plateau de Lannemezan est le domaine de la lande à bruyère, fougère et
ajonc épineux. Il porte aujourd’hui le terroir agricole de la commune et la
végétation spontanée recule devant la mécanisation de Fagriculture et le
développement des terres labourables. Il reste malgré tout quelques belles
haies et bosquets. Les boisements les plus importants se localisent sur les
versant des talwegs et sur les berges des rivières. On y trouve principalement
la série atlantique du Chêne pédonculé. Ce milieu, peu anthropisé, est celui
qui présente le plus fort intérêt faunistique et floristique de la commune. 2 - L'URBANISATION
1 - l'urbanisation traditionnelle
+ Le village: il s’est développé sur les terrains plats du plateau, dans la
partie médiane de la commune. C’est un village-rue qui s’étire de manière
plus ou moins dense sur près de 1,5 km de part et d'autre de la RD 11. Les
constructions sont implantées à l'alignement et, généralement en
continuité les unes avec les autres. Cette continuité est cependant le plus
souvent assurée par les murs de clôture. Des champs cultivés s’intercalent
encore dans ce tissu urbain relativement aéré. Dans la partie centrale du
village, plus dense, on note un petit noyau regroupant la mairie, l’école,
l'église et le cimetière. Des places de stationnement et des aménagements
urbains (végétalisation, mobilier urbain) marquent bien la cenitralité.
Ici, le village s’épaissit un peu du fait de l'implantation de quelques
constructions le long des rues transversales, sur des terrains déjà pentus. Les constructions traditionnelles sont souvent implantées
perpendiculairement à la voie, la façade sur celle-ci étant aveugle. Les
bâtis anciens sont fortement marqués par l’agriculture, la maison étant
accompagnée de dépendances importantes et d’annexes techniques. Les
constructions traditionnelles présentent un bâti homogène et de qualité : ensembles bâtis parfois imposants, d’un étage sur rez-de-chaussée avec
dépendances jointives, crépies en gris ou aux murs de galets apparents, aux
toits d’ardoises. On note les belles galeries ou cloisons de bois des annexes.
LEE
On note aussi l’omniprésence de l’eau dans le village ;
Au sud-ouest, un peu à l’écart mais visuellement et fonctionnellement
relié au village, on trouve le quartier de Pladehaïlla qui regroupe plusieurs
sièges et bâtiments d'exploitation agricole encore en activité et quelques
maisons plus ou moins récentes ; 2 - L’urbanisation récente
Au cours des dernières décennies, le village s’est développé du fait d’une
augmentation de la pression foncière. Cette urbanisation s’est faite sous forme
de maisons individuelles sur parcelle moyenne, au coup par coup ou sous
forme de petites opérations d'aménagement. L'extension du village se fait
selon plusieurs formes : |
+ L'essentiel de l'urbanisation récente se localise à l’entrée sud du village, de
part et d’autre des RD 11 et 42. Elle forme le nouveau quartier de Mieyara.
+ Plus récemment encore, un nouveau quartier se développe le long du
chemin de Sarrat en sortie nord du village ;
+ Ponctuellement, en comblement de dents creuses le long de la RD 11, du
chemin de la Neste ou à Pladehailla ;
Les constructions récentes se démarquent du bâti traditionnel tant par leurs
volumes généralement simples, que par leur implantation en milieu de parcelles et les matériaux utilisés (la tuile romane voire canal remplace
systématiquement l’ardoise).
10 3 - LES PAYSAGES
Lutilhous présente essentiellement 2 paysages très différents :
1 - Le plateau de Lannemezan :
C’est un paysage agricole de champs ouverts constitué de terres labourables et
de prairies naturelles. Quasiment plat, sa monotonie est battue en brèche par
quelques rares haies et bosquets.
Suivant les saisons, les cultures céréalières (essentiellement maïs) et la
présence des animaux d'élevage animent ce paysage agricole apparemment
prospère et serein. Mais l'essentiel du paysage de Lutilhous est ailleurs. En
effet, du fait de sa topographie et de l’étroitesse du plateau sur la commune,
l'horizon est très vite présent et, qu’elles soient occupées par des boisements,
les Pyrénées ou tout simplement le ciel, ces ouvertures sur le lointain sont
toujours spectaculaires et constituent un atout majeur pour Lutilhous. Le
paysage communal est surtout dominé par l’omniprésence de panoramas
exceptionnels sur la chaîne des Pyrénées dominée par la silhouette
emblématique du Pic du Midi.
11 2.- Les talwess de la Baïse et de la Lène :
Les rivières entaillent profondément la commune et leurs vallées, véritables ravins, offrent un contraste saisissant avec le paysage plat et très anthropisé du plateau: étroites, elles présentent des pentes très abruptes et boisées dégageant une impression de nature sauvage et inviolée. La présence humaine est très discrète. La rareté et l’état des routes ou des chemins, étroits et parfois difficilement praticables, renforcent la sensation d'une nature préservée ;
3 - Les enjeux :
Le plateau est d'ores et déjà urbanisé sur la quasi-totalité de la traversée de la
commune ; les ravins ne sont bien évidemment pas appelés à être urbanisés.
Il est par ailleurs difficile d'imaginer un type d'urbanisation qui viendrait
compromettre les perspectives sur les Pyrénées. L'élaboration de la carte
communale ne semble donc pas pouvoir nuire aux paysages de la commune.
12 4 - L'ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE
1- La voirie
Lutilhous est desservie par la RD 11 qui est la colonne vertébrale de la
commune puisque c'est de part et d'autre de cette route que s’est développée
la majorité de l'habitat. Il existe un projet d'aménagement de cette voie
depuis le carrefour avec la RN 117 jusqu'à celui avec la RD 632.
L'aménagement consistera essentiellement en un calibrage à 6m, un
renforcement de la chaussée avec ponctuellement quelques rectifications de
virages et des réaménagements de carrefours. À Lutilhous, cet aménagement
s’accompagnera de la mise en place de chicanes à l'entrée du village, le
prolongement de la traverse et l'aménagement de carrefour.
Les autres voiries communales desservant l'habitat se terminent le plus
souvent en impasse. Dans les quartiers les plus anciens, elles sont étroites et
difficilement élargissables. Certaines constructions neuves situées au bord du
canal de Boués présentent des conditions de desserte nettement insuffisantes.
Dans les quartiers plus récent du Pladehailla et de Mieyara, le gabarit des
voies est suffisant et le raccordement au village assuré dans de bonnes
conditions. . |
2. - Réseau d’adduction d’eau potable et défense-incendie
+ La commune est alimentée en eau potable depuis la commune limitrophe
de Capvern. L'amélioration et le renforcement de la desserte devront être
étudiées dans certains secteurs en cas de densification de l’habitat ;
+ La défense incendie des parties urbanisées de la commune est assurée par
plusieurs bornes incendie, Une réserve vient d’être créée au quartier de La
Laque. Les différents canaux présents dans le village peuvent également
être utilisés.
13 3 - Assainissement
Suite à la réalisation du Schéma Communal d’Assainissement, le Conseil
Municipal a retenu le scénario le mieux adapté à la Commune reposant sur
un maintien du mode d’assainissement non collectif sur l’ensemble du
territoire communal, avec réhabilitation des dispositifs existants. Ce scénario
est le seul financièrement envisageable, il permettra à Lutilhous de
poursuivre son développement sans s’endetter et de respecter la
réglementation actuelle en matière d'assainissement. La Carte d’Aptitude des
Sols à Assainissement Autonome (CASAA) distingue 2 zones d’assainis-
sement :
+ Pour la majorité des secteurs étudiés, correspondant globalement au
zones les plus densément bâties, la CASAA préconise l’épandage
souterrain à faible profondeur (infiltration dans le sol) avec la mise
en place de tranchées d'infiltration. La taille des parcelles
préconisée est de 1500m? minimum ;
+ Dans le secteur nord, où l'aptitude des sols à l'assainissement
autonome est mauvaise, la CASAA préconise la mise en place de
filtre à sable drainé avec rejet dans le milieu superficiel. La taille des
parcelles préconisée est de 2500m? minimum. L'autorisation de rejet
dans le milieu superficiel suppose qu’aient été étudiées en préalable
à la -constructibilité les modalités d'évacuation avec mise en place
d'un réseau de fossés en parfait état pour toutes les parcelles
constructibles. La création d’un fossé de 300m de long est prévue.
4 - Autres équipements publics
La Commune dispose d’une école maternelle accueillant une vingtaine
d'enfants, avec cantine et garderie. Le cimetière est bientôt saturé, maïs, situé
au cœur du village, il n’est pas possible de l'agrandir sur place, il convient de
rechercher un nouvel emplacement.
14 5 - LES CONTRAINTES DU TERRITOIRE
1 - Servitudes d'Utilité Publique
La commune de Lutilhous est concernée par 4 servitudes d'utilité publique :
+ Servitude relative à l'établissement des canalisations de transport et
de distribution de gaz (DN Ricaud-Lannemezan et conduite St
Gaudens-Tarbes);
+ Servitude relative à l'établissement des canalisations électriques
(lignes HT 225 KV Bastillac-Lannemezan et 63 Kv Le Bouet-
Lannemezan) ; |
+. Servitude relative aux transmissions radioélectriques concernant la
protection contre les obstacles des centres d'émission et de
réception exploités par l'Etat (FH Lannemezan-La Galave d’En Bas-
Barbazan Debat)
+ Servitude relative aux communications téléphoniques et
télégraphiques ;
La servitude concernant la protection des bois et forêts relevant du régime
forestier a été abrogée par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. La
forêt communale de Lutilhous relève du régime forestier et est gérée par lONF.
2 - La loi Montagne :
Il s’agit essentiellement de la prise en compte de l’art L.145.1 à 13 du Code de
l'Urbanisme à savoir que les terres nécessaires au maintien et au
développement des activités agricoles, pastorales et forestières doivent être
préservées. Dans ce sens, et sauf dérogation, l'urbanisation ne pourra être
“autorisée qu'en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants.
15 3 - Risques
+ Sismicité : la commune est classée, du point de vue des risques sismiques,
en zone 1B ; |
+ Feux de forêts : comme toutes les communes dont une partie du territoire
est boisé, Lutilhous est recensée comme susceptible de connaître des feux
de forêts ;
+ Risques d'inondation, en l'absence d’études techniques récentes, c’est la
cartographie informative des zones inondables de la DIREN (CIZI)
réalisée dans le cadre du contrat de plan entre l’Etat et le Conseil Régional
Midi-Pyrénées qui sert de référence lors de l'élaboration des documents
d'urbanisme. Cette cartographie, n’ayant pas de portée réglementaire, vise
à informer sur le risque d'inondation. Selon.le principe de précaution
exigé actuellement, les zones définies comme potentiellement inondables
par la CIZI peuvent voir leur constructibilité limitée ou remise en cause.
À Lutilhous, ce document présente donc les zones inondables théoriques
de la Baïse-Devant qui longe l’est du territoire communal ;
4 - Le bruit
Lutilhous est concernée par l’arrêté préfectoral concernant le classement
sonore des infrastructures de transports terrestres dans les Hautes-
” Pyrénées pour l’A64 qui longe son territoire par l’ouest (catégorie 1, largeur
des secteurs de bruit : 300m de part et d'autre de l’infrastructure) ;
5 - Route à grande circulation
Lutilhous est concernée par l'article L.111.14 du Code de l'Urbanisme
(amendement Dupont) qui réglemente les implantations de constructions en
bord des voies classées à grande circulation. En dehors des Périmètres
Actuellement Urbanisés (PAU), les constructions autorisées seront donc
implantées à une distance minimum de 100 m par rapport à l'axe de l'A64 qui
longe le territoire communal par l’ouest. Ce recul ne s'applique pas pour les
constructions ou installations liées ou nécessaires. aux infrastructures
routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des
16 infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public, aux bâtiments
d'exploitation agricoles. Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la
réfection ou l'extension de constructions existantes ; .
6 - Périmètres de captage d’eau potable :
Lutilhous ne compte pas de point de captage d’eau potable et n’est concernée
par aucun périmètre de protection lié à un captage situé sur une autre
commune.
7 - Patrimoine architectural et archéologique :
Lutilhous ne compte aucun monument historique ou sites naturel ou
historiques inscrits ou classés, ni patrimoine archéologique recensé.
8 - La protection des milieux naturels
Lutilhous est concernée parla Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique du bois de Lasseoube (ZNIEFF de type 1)
présentant un grand intérêt phytogéographique et écologique (bel ensemble forestier, forêt alluviale sur matériau siliceux).
17 9 - L'agriculture
En ce qui concerne certains modes d'utilisation et d'occupation des sols à
usage agricole, des distances d'implantation sont à respecter par rapport aux
autres constructions. En deçà de ces distances, les possibilités d'extension des
activités existantes sont interdites. L'agriculture est très présente à Lutilhous,
y compris dans le village, mais il n’y a aucune installation susceptible de
générer des périmètres d'isolement inconstructibles.
18 PARTIE IT
BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
19 1 - LA DEMOGRAPHIF
1968 1975 1982 1990 1999
Population 170 141 133 161 182
Evolution globale -17,1% -5,7% 21,1% 13 %
Après une longue période de déclin, Lutilhous renoue avec la croissance à
partir du début des années 80, la commune voit sa population augmenter de
plus de 36% depuis 1982. Si cette dynamique est conforme, quoique
nettement plus accusée, aux évolutions de Capvern qui augmente de plus de
15% au cours de cette période, elle est diamétralement opposée à celle du
reste du canton qui recule de 13%.
gs
1968 1975 1982
pue ne |
1990 1899
Le dynamisme de Lutilhous est dû au fait que, depuis 1982, la commune
attire suffisamment de nouveaux habitants pour compenser, non seulement
les départs (solde migratoire positif) mais aussi le déficit des naïssances.
1968/1975 | 1975/1982 | 1982/1990 | 1990/1999
Naissances 8 4 6 _ 12
Décès 13 20 16 23
Solde naturel -5 -16 -10 -11
Solde migratoire -24 8 38 32
Variation pop. -29 -8 28 21
20 Solde migratoire
B Solde naturel
68/75 75182 82/90 90/98
En effet, Lutilhous enregistre beaucoup plus de décès que de naissances. On
note cependant sur la période une légère tendance à l'amélioration du solde
naturel liée à la moindre augmentation du nombre de décès malgré la
croissance démographique et à l’augmentation plus nette du nombre de
naissances. ‘
20-
15:
ENaissances|
Décès 10- eee
68/75 75/82 82/90 90/99
Bien que le taux de natalité reste bas sur la période (7,8%entre 1990 et 1999)
et que celui de mortalité augmente fortement et soit très supérieur à la
moyenne départementale (15,1% pour 11,7% en 1999), cette légère
amélioration du solde naturel est révélatrice d’une mutation dans la structure
par âge de la population communale et annonce le rajeunissement de celle ci.
21 L'analyse de la structure par âge de la population confirme cette hypothèse.
Entre 1982 et 1999, la part des personnes âgées de plus de 60 ans diminue,
passant de 35 à 28%, évolution qui va à l'encontre de celle des communes
rurales du département (25% en 1982, 29% en 1999). Le vieillissement de la
population en 1982 explique la persistance d’un taux de mortalité élevé encore aujourd'hui. Il est probable que celui-ci va s'améliorer de façon
spectaculaire dans les années à venir. Au cours de la même période, c’est le
nombre de personnes âgées de moins de 40 ans qui augmente le plus
fortement. Elles représentaient environ 44% de la population en 1999
(moyenne des communes rurales du département : 46,5%), pour 37% en 1982
(moyenne des communes rurales du département : 40,9%). Ce taux reste
néanmoins encore inférieur à la moyenne des communes rurales du
département, Le rajeunissement de la population de Lutilhous ne fait que
commencer
1982 | 1999
-de20ans 120,3%|23,6%
de 20 à 39 ans|17,3% | 20,3%
de 40 à 59 ans|27,8%| 28%
de 60 à 74 ans|20,3% | 18,7%
+de75ans |14,3%]| 9,3%
<20 ans 20/39 ans 40/59 ans 60/74 ans >75 ans
Les évolutions de la pyramide des âges révèlent que l'attractivité de Lutilhous
porte plutôt sur. des personnes jeunes, la commune attirant certainement des
ménages relativement jeunes avec enfants.
22 2 - SOCIO-ECONOMIF
1 - Population active
1982 | 1999
Population active (PA) 53 | 72
PA ayant un emploi 47 | 62
PA vivant et travaillant à L. 17 | 12
PA vivant à L. et travaillant ailleurs! 30 | 50
Demandeurs d'emplois 6 | 10
+ Entre 1982 et 1999, le nombre d'actifs résidant à Lutilhous augmente au
même rythme que la population (36%) ce qui confirme que la commune attire des personnes jeunes puisque actives ;
+ Le nombre d'actifs ayant un emploi augmente par contre à un rythme très
légèrement inférieur 32%, tandis que le taux de chômage augmente et est
en 1999 très supérieur à celui de la moyenne des communes rurales du
département (14% pour 10%). Lutilhous semble attirer aussi des personnes défavorisées ; |
+ En 1982, 36% des actifs ayant un emploi travaillaient à Lutilhous, en 1999
ils ne sont plus que 20% dans ce cas. Céci est très probablement lié au
recul des activités et du nombre d'emplois agricoles, mais cette
dépendance à l’emplois extérieur n’est pas ici un phénomène nouveau.
35% des actifs de Lutilhous travaillent à Lannemezan.
2 - Les activités agricoles
L'agriculture reste un des fondements de l'économie et de l'identité locales.
+ Le nombre d'exploitations agricoles diminue de 53% entre 1979 et 2000
(date du dernier Recensement Agriculture). À cette date, selon le RA, la
commune compte 8 exploitations soit 9 de moins qu’en 1979. Ce sont
surtout les exploitations à temps partiel qui enregistrent ce déclin
puisqu'elles étaient 11 en 1979 pour 3 en 2000, soit -73%. Les
23 exploitations professionnelles! restent quasiment stables puisqu'elles
passent de 6 à 5 au cours de la même période. Selon la liste de Ia
Municipalité, les exploitations professionnelles seraient toujours au
nombre de 5 en 2005 ;
La Surface Agricole Utile? exploitée par les agriculteurs de Lutilhous est
également quasiment stable, elle couvre 196 hectares en 2000. Il semble
qu'on assiste à une restructuration des exploitations. En effet, la surface
moyenne par exploitation est de 35 ha en 2000 pour 11 ha en 1979 et
toutes les exploitations professionnelles couvrent à cette date plus de 20
ha, elles n'étaient que 3 dans ce cas en 1979 ;
La SAU communale couvre 206 ha soit près de 54% du territoire de
Lutilhous. Le territoire agricole se localise sur le plateau, il est de plus en plus grignoté par le développement de l'habitat ;
Traditionnellement l’agriculture de Lutilhous s’appuie sur l'élevage bovin
et ovin. Les cheptels sont en nette augmentation entre 1979 et 2000 ainsi
que les superficies réservées à ces activités qui progressent de près de 50%
et passent de 120 ha en 1979 à 176 ha en 2000. Les surfaces toujours en
herbes régressent au profit des cultures fourragères qui deviennent largement majoritaires ;
+ Compte tenu de la forme de la commune et de l’étirement du village, tous
les sièges et bâtiments d'exploitation se situent dans le village dont ils sont d’ailleursà l'origine ;
En 2000, le fermage est devenu le mode d’ exploitation mäjoritaire ;
3 - Les autres activités
La commune dispose de quelques activités artisanales, essentiellement dans le
BTP. Une micro-centrale électrique est également présente sur le territoire
communal.
? Exploitation professionnelle : exploitations dont le nombre d'UTA est supérieur ou égal à 0,75 et la marge brute standard est supérieure ou égale. à 12 ha équivalent blé. Exploitations que l'on peut considérer à temps complet.
2? Superficies des exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles.
3 Superficies agricoles localisées sur la commune.
24 3 - LE PARC LOGEMENT
1 - Structure du parc logement
1982} 1999
Parc logement 69 | 87
Dtrésidences principales 53 | 72
Dt résidences secondairesi 11 7
Dt logements vacants| 5 8
+ Au cours de la période 1982/1999, le parc logement progresse moins vite
que la population (26% pour une croissance démographique de 36%).
Avec 19 logements supplémentaires, on assiste surtout à un net
développement du parc des résidences principales (136%). Le parc des
résidences secondaires diminue, les logements concernés étant
certainement récupérés en résidences principales. La part des logements
vacants reste stable. Il n’y a pratiquement plus de logements vacants récupérables en 2006.
+ En 1999, le parc est constitué à:
“ 82,8% par des résidences principales pour 76,8% en 82;
"8% par des résidences secondaires pour 15,9% en 82;
“9,2% par des logements vacants pour 9,2% en 1982.
Logements
vacants
Résidences
secondaires
11009
1982
Résidences
principales
25 +
En 1999, le parc des résidences principales est constitué à près de 100%
par des maisons individuelles (moyenne des communes rurales du
département : 87,7%) ;
Près de 74% des résidences principales sont des grands logements de type
4 et plus (moyenne des communes rurales du département : 75,4%). On
ne dénombre aucun petit logement de type studio ou T1 sur la commune ;
Plus de 76% des résidences principales sont occupées par leurs
propriétaires (moyenne des communes rurales du département : 76,6%) ;
Le parc locatif représente 11,1% de l’ensemble (moyenne des communes
rurales du département : 16,3%) ;
La commune ne dispose d’aucun logement social.
Lutilhous se démarque relativement peu de la moyenne des communes
rurales du département. Compte tenu de cette structure du parc des
résidences principales, il existe les carences habituelles dans ce type de
commune : manque de petits logements et de logements locatifs sociaux ou
non. Cela peut poser des problèmes notamment pour satisfaire une demande
émanant de personnes jeunes souhaitant décohabiter, de jeunes ménages,
voire même de personnes âgées isolées… . |
2- La dynamique résidentielle récente
Source : registre des permis de construire
+ Au cours de la période 1999/2005, 13 permis de construire pour nouveaux
+
+
logements ont été accordés à Lutilhous, soit presque 2 par an en moyenne
ce qui est un rythme très soutenu pour une commune de cette taille. Ceci
témoigne de la force de l'attractivité résidentielle de la commune ;
Tous ces permis concernent des résidences principales ;
2 permis de construire ont été demandés par des personnes déjà
domiciliées sur la commune ; ‘
26 + Les 11 autres ont été demandés par des personnes ne résidant pas sur la
commune auparavant. Tous étaient domiciliés dans des communes proches, dont 4 à Lannemezan ;
I semble donc que Lutilhous connaisse une incontestable attractivité
résidentielle depuis quelques années. On peut penser, compte tenu de sa
localisation, de son cadre de vie agréable et authentique, de l’évolution des
mentalités qui favorise les installations « à la campagne», de la saturation
foncière et de la cheïté des terrains à bâtir à Capvern et autour de
Lannemezan … que la commune attirera de plus en plus d’urbains en quête de tranquillité et de sécurité.
27 PARTIE II :
LES ENJEUX DE LA CARTE COMMUNALE
28 1 - PERSPECTIVES D'EVOLUTION
1 - Evolution démographique
Depuis le recensement de 1999, 13 permis de construire pour des résidences
principales ont été accordés dont 11 à des personnes ne résidant pas sur la
commune auparavant. Ces permis ont généré une augmentation de la
population. Si on prend le ratio de 3,5 habitants en moyenne par logement,
l'attractivité résidentielle liée à l'accession à la propriété sur Lutilhous a dû
éntraîner un gain d'une quarantaine d'habitants. Parallèlement, le solde
naturel a du s'améliorer un peu mais reste certainement encore déficitaire. La
croissance démographique a dû se prolonger à un rythme légèrement
supérieur à celui de la décennie précédente. On peut estimer que la
population communale est de l’ordre de 210 habitants en 2005 (en intégrant les habitants des chantiers d'habitation en cours).
L’attractivité que connaît Eutilhous est due au développement de la vocation
résidentielle liée à la proximité de pôles d'emplois. L'élaboration de la Carte
Communale vise à créer des secteurs constructibles donc à favoriser l'accueil
de nouveaux ‘habitants. La demande en terrains à bâtir va donc très
certainement rester forte, maintenant un solde migratoire largement:
excédentaire. À terme, cela permettra un rajeunissement de la population
suffisant pour inverser la tendance du solde naturel. Le cumul des excédents
naturel et migratoire entraînera une accélération de la croissance démographique.
Eutilhous est soumise à peu de contraintes et dispose d’un bon cadre de vie.
Compte tenu de sa localisation, il est évident que le rythme de sa croissance
va dépendre des choix que la Municipalité va faire en matière d'ouverture de
secteurs constructibles. Cependant, un certain nombre d'éléments plaide en
faveur d’un contrôle relativement sévère des surfaces à ouvrir :
+ La commune est très petite et seule la partie plane de son territoire
est propice à l’habitat ;
+ L'urbanisation actuelle atteint déjà la limite sud de la commune ;
29 + Au nord et en profondeur du bâti existant, il existe encore une
certaine marge de manœuvre, mais le village ne pourra se
développer qu’au détriment des bonnes terres agricoles du plateau ;
+ Le choix de l'assainissement autonome est très consommateur
d'espace ;
+ Une croissance trop importante générera des besoins nouveaux en
terme d'équipement du territoire et sera donc très coûteuse pour les
finances communales.
Compte tenu de ce contexte, il semble souhaitable de maîtriser la croissance
démographique par une ouverture raisonnée du territoire. C'est dans cette
optique que la prospective démographique servant de base à la définition des secteurs constructibles a été élaborée,
Pour les 10 ans à venir, l'hypothèse d'évolution démographique retenue est
celle d'une croissance de l’ordre de 30% à l’horizon 2016, Lutilhous
compterait à cette date environ 280 habitants.
2 - Besoins en terrains à bâtir
En terme de logements, le projet est basé sur une moyenne de 2 nouveaux
logements par an, soit une vingtaine à l’horizon 2016. Cet objectif est le
maximum envisageable pour maîtriser la demande prévisible et ainsi
contrôler la croissance démographique. La perspective de consommation de
terrains est basée sur Les principes de calcul suivants :
+ La superficie moyenne des terrains est estimée à 2000m? ce qui
correspond à la demande actuelle et tient compte des impératifs liés
à la mise en place de systèmes d’assainissement autonomes. Pour
une vingtaine de nouvelles constructions, le besoin strict en terrains
à bâtir est donc de 4 ha;
+ 20% de superficies sont rajoutées afin de tenir compte de la
réalisation des voiries, aires de stationnement, espaces verts... cela
porte à environ 5 ha les superficies nécessaires ;
30 + Un coefficient de majoration de 2,5 est appliqué afin de tenir
compte du fait que toutes les parcelles non bâties ne seront pas
forcément disponibles à la vente. Les raisons des blocages fonciers
sont multiples en particulier dans une commune aussi agricole que
Lutilhous : volonté de préserver son patrimoine ou son
environnement, présence de jardins, potagers, voire même de
champs cultivés, enclos pour chevaux, proximité de bâtiments
agricoles, pentes, boisements, mauvaise exposition.
Au total c’est donc une offre d’une douzaine d’hectares
constructibles libres que doit proposer la Carte Communale.
31 2-STRATEGIE D'URBANISATION
Rappels :
Pour les 10 ans à venir, l'hypothèse d'évolution démographique
retenue est une croissance de l'ordre de 30%. L'objectif est de
contrôler la croissance pour que Lutilhous ne compte pas plus de
280 habitants en 2016. Cette croissance correspond à une offre en
terrains à bâtir d'environ 12 hectares.
1 - Constat :
L’urbanisation traditionnelle de Lutilhous s’est développée en étirement de
constructions le long de la RD 11. Cette zone urbanisée s’étire aujourd’hui sur la majeure partie de la traversée de la commune et ce, généralement, sur une
seule épaisseur de constructions. On retrouve le même type d'urbanisation le long des axes secondaires dans les quartiers plus récents. Cette urbanisation
linéaire s'explique par la topographie du territoire communal (seule l'aréte
centrale est suffisamment plane pour permettre le développement de
l'habitat) et par la volonté de réserver au maximum les bonnes terres pour
l’agriculture.
2 - La stratégie d'urbanisation :
On trouve partout dans la continuité du village de beaux terrains, propices au
développement de l'habitat : plats, ne présentant a priori pas de problème de
desserte, bien exposés. La zone étudiée par la CASAA concerne d’ailleurs
près de 35 ha de terrains a priori disponibles. Le principe visant à contrôler la
croissance démographique par l'ouverture raisonnée du territoire à
lurbanisation a conduit à réaliser un choix parmi ces terrains en fonction
d’une stratégie d'urbanisation s’appuyant sur des critères objectifs.
32 Les principes de cette stratégie vont dans le sens de l’intérêt général de la
commune puisqu'ils s'appuient sur la volonté de ne pas perturber l'équilibre
économique, social et financier de Lutilhous. Ils tiennent également compte
des priorités de l'Etat en la matière. Ils sont les suivants :
+ Economiser le territoire, optimiser Putilisation des réseaux (rentabiliser les
investissements publics) et stopper la banalisation des paysages (atténuer
la sensation de mitage que dégage par endroit la traversée du village) en
privilégiant le comblement des dents creuses plutôt que l'extension
linéaire du village. Les étirements sont donc stoppés aux projets de
constructions existants et ce, le long de tous les axes traversant la
commune (RD 11 sud et nord, RD 42 ouest et est, voies communales) ;
+ Préserver l’environnement en privilégiant les secteurs plats plus faciles à
aménager et posant moins de problèmes pour lassainissement autonome,
et de préférence ceux où l’épandage souterrain est possible afin de réduire la consommation de terrains ;
+ Préserver les intérêts du monde agricole en protépeant les terrains à forte
valeur agronomique ;
Selon ces principes, la Carte Communale de Lutilhous définit un seul secteur
constructible. Celui-ci regroupé l'enveloppe actuellement bâtie du village
incluant environ 11 hectares non bâtis, ce qui est compatible avec les
perspectives de développement de la Commune. Ces terrains, a priori libres, sont répartis dans tous les quartiers du village :
+ Mieyara: 1,3 ha;
+ Cantarès : 1,5 ha;
+ Pladehailla : 3 ha;
+ Village est : 1,7 ha;
+ La Laque : 1,7 ha;
Ces terrains sont tous desservis par les différents réseaux (voirie, eau, et
électricité au droit des parcelles), la défense-incendie est assurée pour les
constructions actuelles et futures grâce notamment à la réalisation récente
33 d’une réserve au quartier La Laque. Il s’agit dans la quasi-totalité des cas de
parcelles situées en «dent creuse » ou en vis à vis de constructions existantes
ou projetées (lotissement de La Laque, terrains vendus et prochainement
construits à Mieyara..). |
Deux secteurs, bien que particulièrement intéressants, ont été exclus du
secteurs constructible pour des raisons particulières :
+ L'extension du quartier de Mieyara vers l’ouest jusqu'à Capvern est
aujourd’hui impossible du fait de l’utilisation: agricole des terrains
concernés. Cependant, ces terrains sont plats, bien exposés et faciles
à équiper (ils sont déjà desservis par la voirie). Ils bénéficient de plus
d’un cadre de vie remarquable du fait de leur ouverture sur la chaîne
pyrénéenne. Ils apparaissent donc très stratégiques pour le
développement à plus long terme de Lutilhous ;
+ Le quartier du Canal, le long du chemin de Neste, répond à bon
nombre des critères pouvant justifier son intégration dans le secteur
constructible: il est situé dans la partie centrale du village, à
proximité des équipements publics, sur des terrains plats et
favorables à l’assainissement autonome, loin des sièges et bâtiments
d'exploitation agricoles Son urbanisation semble donc logique.
Cependant, celle-ci ne pourra se faire sans l’amélioration de sa
desserte par les différents réseaux, y compris et surtout par la voirie.
Le chemin de Neste, seule desserte possible, est géré par «Les
Coteaux de Gascogne » qui ne souhaitent pas son aménagement pour
le moment. I] n’est donc pas envisageable de densifier l’habitat dans
ce secteur au-delà de l'existant. Les terrains libres ont donc été
exclus du secteur constructible.
3 - Incidences sur les activités agricoles :
Commune très agricole, le village de Lutilhous s’est développé à partir des
fermes. Les sièges d'exploitation encore en activité, ainsi que la plupart de
leurs bâtiments techniques, se retrouvent donc aujourd’hui insérés dans le
34 tissu urbain, notamment dans le quartier de Pladehaïlla. Il n’ont donc pu être
exclus du secteur constructible. Ceci peut poser des problèmes d’une part, par
rapport au maintien et au développement de ces activités, et d'autre part en
générant une certaine tension sociale du fait des nuisances inhérentes aux
exploitations (odeurs, bruit...). Cependant, le comblement de l'urbanisation
dans ce quartier ne devrait pas augmenter la gêne au fonctionnement des
exploitations puisque celles-ci sont déjà mitoyennes de constructions non
agricoles. De plus, les terrains susceptibles d’être bâtis sont exploités
directement par leurs propriétaires qui restent bien sûr libres de ne pas les
vendre. La forte présence agricole dans le village explique pourquoi un
coefficient de majoration de 2,5 a été retenu dans le calcul des superficies
nécessaires afin d'intégrer en particulier ce type de blocages fonciers.
35 PARTIE IV :
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET PRISE
EN COMPTE DES CONTRAINTES
36 1 - Servitudes d’Utilité Publique
Servitude relative à l'établissement des canalisations de transport et de
distribution de gaz, des canalisations électriques, aux. transmissions
radioélectriques et aux communications téléphoniques et télégraphiques : le
secteur constructible est très partiellement concerné par ces servitudes. On
note qu'un terrain non bâti du quartier de Mieyara est traversé par la ligne
moyenne tension. Les gestionnaires devront être avertis en cas de travaux:
ces servitudes ont des incidences variées en matière d'urbanisme, du simple
avis demandé au service compétent à la remise en cause de la constructibilité
des terrains (servitude « non aedificandi »).
2. La loi Montagne :
Conformément aux articles L.145.1 à 13du Code de l'Urbanisme
l'urbanisation ne pourra se faire qu’en continuité avec le village. La Carte
Communale n’a créé aucune nouvelle poche urbanisable,
3 - Risques
+ Sismicité : des normes particulières s'appliquent à la construction mais ce
risque n’a pas d'incidence en terme d'urbanisme ;
+. Feux de forêts : ce risque n’a pas d'incidence en terme d'urbanisme ;
+ Risques d'inondation, la cartographie informative des zones inondables de
la DIREN (CIZT) a servi de référence lors de la définition du secteur
constructible. La Baïse-Devant qui longe l’est du territoire communal est
fortement encaissée, les pentes du talweg sont abruptes et non urbanisées,
le risque d'inondation n’a quasiment pas d'incidence sur la commune.
Néanmoins, le secteur constructible se situe loin de la zone inondable théorique ;
37 4 - Le bruit
Le secteur constructible n’est pas concerné par l'arrêté préfectoral pour le
classement sonore de l'A64. Ce classement n'a pas eu d'incidence sur
l'élaboration de la Carte Communale ;
5 - Route à grande circulation
Le secteur constructible n’est pas concerné par l’article L.111.1.4 du Code de
l'Urbanisme (amendement Dupont). Ce classement n’a pas eu d'incidence sur
lélaboration de la Carte Communale ;
7 - Patrimoine architectural et archéologique :
« Conformément au décret n° 86.192 relatif à la protection du patrimoine
archéologique dans certaines procédures d'urbanisme et aux articles R.111.3.2
ét R.442.6 du Code de l'Urbanisme, le service régional de l'archéologie devra
être saisi pour avis, de tout dossier de certificat d'urbanisme, de permis de
construire, démolir, lotir, d'installation et travaux divers dans les zones
sensibles … des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce
cas, afin d'éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être
sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens
(articles 322.1 et 322.2 du Code Pénal), le service régional de l'archéologie
devra être immédiatement prévenu de toute découverte fortuite,
conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi du 14 septembre 1941
validée par l’ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945.
8 - La protection des milieux naturels
Le périmètre dela ZNIEFF du bois de Lasseoube ainsi que la forêt
communale (relevant du régime forestier et est gérée par l'ONF) sont situés
hors du secteur constructible et ne sont donc pas menacés par la stratégie
d'urbanisation mise en place.
38 9- L’assainissement
Afin de réduire au maximum l'impact des rejets sur l’environnement, la Carte
Communale a privilégié les terrains permettant l'épandage souterrain à faible
profondeur (infiltration dans le sol) avec la mise en place de tranchées
d'infiltration. La taille des parcelles sera de 1500m? minimum. Seul le
quartier de La Laque (1,7 ha soit 15% de l’ensemble) nécessitera la mise en
place de filtre à sable drainé avec rejet dans le milieu superficiel. La taille des
parcelles sera de 2500m? minimum. L'autorisation de rejet dans le milieu
superficiel suppose qu’aient été étudiées en préalable à la constructibilité les
modalités d'évacuation avec mise en place d’un réseau de fossés en parfait
état pour toutes les parcelles constructibles. La création d’un fossé de 300 m
de long est prévue.
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