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Arrêté - Arrete permanent N° 2023 039 PM stationnement reglemente dit zone bleue rue des Trois Cheminees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent N° 2023 039 PM stationnement reglemente dit zone bleue rue des Trois Cheminees)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRETE PERMANENT N° 2023 /39/PM
Ville de Stationnement réglementé dit « zone bleue » Gaint Pr y vé Rue des Trois Cheminées
aint-Mesmin
Le Maire de la ville de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211.1, L2212.2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R417-3 et R417-6,
Vu l'Arrêté interministériel de 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière, et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu la demande du bailleur social VALLOIRE HABITAT en date du 12 avril 2023,
Vu les souhaits prononcés par les 3 cabinets médicaux situés au N°5 rue des Trois Cheminées,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer certaines zones de stationnement par une durée limitée, notamment dans certaines zones d’activités économiques, commerciales et les lieux faisant l’objet de problématiques récurrentes de stationnement, afin de faciliter la rotation des véhicules,
Considérant que pour favoriser la rotation des véhicules, il est de l'intérêt général d'éviter les stationnements de longue durée à proximité des services médicaux,
ARRETE
Article 1 : Il est institué une zone de stationnement à durée limitée dite « Zone Bleue » rue des Trois Cheminées, face au bâtiment N°5 et sur le côté du bâtiment N°3. Elle est matérialisée par des panneaux réglementaires et un marquage au sol de couleur bleue. Le stationnement hors emplacement matérialisé est interdit.
Article 2 : La durée de stationnement des véhicules dans la « Zone Bleue » définie à l’article 1er est limitée à une
heure trente (1h30) sur l’ensemble de la zone.
Article 3 : Cette réglementation s'applique de o9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, du lundi au samedi. Le stationnement régulier est constaté par l’apposition d’un dispositif de contrôle d'un modèle agréé conformément aux dispositions de l’article R417-3 du Code de la Route et fixé par l'arrêté du 6 novembre 2007.
Article 3 : Tous les véhicules immatriculés ainsi que les quadricycles à moteur et «voiturettes sans permis» sont assujettis aux dispositions du présent arrêté.
Par dérogation, les dispositions des articles 2 ne s'appliquent pas :
-Aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
-AUX véhicules des services de Police et de Gendarmerie, d'intervention d'urgente et de dépannage des services EDF/GDF et des services communaux.
-AUX véhicules qui stationnent sur l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite munies soit d’une carte mobilité inclusion, soit d’une carte « GIG/GIC ». Article 5 : Cet arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté qui est publié et affiché dans la commune, seront constatées au moyen
de procès-verbaux dressés par tous les agents de l'autorité ayant qualité à cet effet. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions
prévues aux articles L.325-1 à L.325-5 du code de la route.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- VALLOIRE HABITAT
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN, - SDIS 45,
- Monsieur le responsable du pôle territorial sud-ouest d'Orléans Métropole.
Fait à ST PRYVE ST MESMIN,
Le 02 juin 2023
Le Maire,
Thierry COUSIN
Certifie exécutoire compte tenu de la notification.
Ou affichage le o2 juin 2023
Le Maire,
Thierry COUSIN