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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1767 Mise en oeuvre du Schema de gestion de baignade et des activites de loisirs nautiques demande
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1767 Mise en oeuvre du Schema de gestion de baignade et des activites de loisirs nautiques demande)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018
~~~~~~
MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DE GESTION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS DE LOISIRS
NAUTIQUES : CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES GORGES DE L’HÉRAULT
DEMANDES DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN
Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, Monsieur René GARRO
Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Quorum : 24 Présents : 31 Votants : 37 Pour 37
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts de la communauté de communes et en particulier sa compétence en matière de gestion du Grand Site de France « St-Guilhem-Le-Désert - Gorges de l’Hérault » ;
VU la délibération n°1256 du conseil communautaire en date du 22 février 2016 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes pour une mission d’étude relative à la définition d’un schéma de gestion de la baignade et des activités nautiques dans les gorges de l’Hérault, entre les communautés de communes du Grand Pic Saint Loup et de la Vallée de l’Hérault.
CONSIDERANT que les Gorges de l’Hérault constituent un site particulièrement apprécié pour la baignade et les loisirs nautiques, et notamment pour la pratique du canoë kayak, CONSIDERANT que cette activité se traduit par un nombre d’équipements publics ou privés situés en bord de fleuve : embarcadères, débarcadères, bases de location, point de promotion une fréquentation importante, essentiellement liée à la pratique commerciale en saison estivale, CONSIDERANT que ces paysages, du fait de leur configuration géomorphologique exigüe et de la pression touristique s’exerçant sur le territoire, constituent une entité paysagère particulièrement sensible et exposée à l’anthropisation et aux dégradations, ce qui se traduit par la présence de véhicules stationnés et d’un important trafic routier, mais aussi par des installations de bases de canoës, du mobilier et de la signalétique peu qualitative,
CONSIDERANT que ces paysages sont protégés par la loi au titre des sites classés et constituent l’élément identitaire de ce territoire mais aussi le principal facteur d’attractivité du site ; sa préservation doit faire l’objet de toutes les attentions,
CONSIDERANT qu’afin de mieux encadrer les projets d’aménagement, portés par les acteurs privés ou publics sur les abords directs du fleuve Hérault au sein du périmètre du Grand Site de France des gorges de l’Hérault, la définition d’une charte architecturale et paysagère répondrait à plusieurs enjeux :
- Générer un dialogue et créer un langage partagé par les socioprofessionnels et gestionnaires du territoire des Gorges de l’Hérault,
- Identifier des enjeux de préservation et de remise en état paysagère du fleuve Hérault, ses berges, et ses abords directs,
- Concevoir, dessiner et rédiger un cahier de recommandations architecturales et paysagères. CONSIDERANT qu’à la fin de la démarche, la charte architecturale et paysagère prendra la forme d'un document mis à disposition du public cible (livret-guide) qui sera le document de référence en matière d’aménagements,
CONSIDERANT que cette action s’inscrit dans le plan d’actions du Schéma de gestion de la baignade et des activités de loisirs nautiques dans les gorges de l’Hérault, et servira de socle à la mise en œuvre des projets d’aménagement à venir (notamment le franchissement du barrage de la Combe du Cor et la création d’un débarcadère public sur le secteur de Belbezet),
CONSIDERANT que le budget prévisionnel pour l’élaboration de cette charte est évalué à 10 000 € TTC,
CONSIDERANT que la DREAL sera sollicitée à hauteur de 80% du montant global, soit un montant de 8 000 € TTC,
CONSIDERANT que la part d’autofinancement de 20%, d’un montant de 2 000 €, sera répartie à part égale entre les Communautés de communes du Grand Pic Saint Loup, Cévennes Gangeoises et Suménoises et Vallée de l’Hérault,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel correspondant proposé en annexe, - d’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’Etat (DREAL) pour les demandes de subvention, à hauteur de 80% de financement,
- d’autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel ainsi présenté, - d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents utiles afférents à cette opération.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1767 le 25/09/18
Publication le 25/09/18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 25/09/18
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107862-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévisionnel
Mise en œuvre du Schéma de gestion de la baignade et des activités de loisirs nautiques :
Charte architecturale et paysagère des Gorges de l'Hérault
DEPENSES RECETTES POSTES MONTANT TTC TAUX FINANCEURS MONTANT TTC TAUX
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de
la charte architecturale et paysagère 10 000€ 100% Conseil Départemental " $ 9,00%
Région Occitanie - € 0,00%
DREAL 8 000 € 80,00%
PART FINANCEURS 8 000 € 80,00%
PART CCVH-CCGPSL-CCCGS 2 000 € 20,00%
TOTAL TTC 10 000 € 100% TOTAL TTC 10 000 € 100%