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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 82 Mise en oeuvre du Schema de Gestion des APN Ddes de subvention pour la phase 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 82 Mise en oeuvre du Schema de Gestion des APN Ddes de subvention pour la phase 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departernent de l'Herault
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 29
Date de convocation
3 octobre 2006
Date d'amchagc
3 OCT. 2006
Date de retrait d'aflichage
Objet de la deliberation
DEllB ERitrfoN nu CoNsitiLCoM.Nid'.i
BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 9 octobre 2006
L'an deux mille six, 1c 9 octobre a 18h, lcs mernbrcs du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis sur la salle vert paradis a Argelliers sous Ja presidence
Presents: M. DIAZ Manuel -M. PIERRUGUES Georges - !l'l. JOVER Jean Marcel - . M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Chnstian - M. POUJOL Robert _ M. VILLARET Louis - l'vl. YVANEZ An
Absents excuses: - M. AGOSTINI Jcan Andre - Mmc MARTIN Fran~oise - M. GOMEZ Rene - l'vlrne BARRAL Heli:ne - J\L CALAS Alain - M. M1\NEIRO Charlcs - J\l. CARCELLER Claude - Mmc FOURNEL Michele - M. SANCHEZ Norbert - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean Michel - M. TOURETJean Louis - M. GHIBAUT 1 ean-Pierre -
Absents - M. SALASC Philippc - M. CADILHAC Jean Fran~ois - M. PONCEJean-Claude - M. DE JEAN Maurice - M. PALOC Eric
M. GHIBAUTJean-Pierre donne pouvoir i,. M. AST1E Michel
Mme BARRAL Heli:ne donne pouvoir i,. l'vl. PIERRUGUES
M. SANCHEZ Norbert donne p(mvoir :i M. VILLARET Loui~
l\,f. BELLOCJean Paul donne pouvoir i,. M. ANDRIEUXJacques
M. AGOSTINIJean Andre donne pouvoir it M. DIAZ Manuel
lvl. Raphael Asensi cst designe secretaire de scance.
Le quc;irum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
82-2006 - Mise en muvre du Schema de Gestion des Activites de Pleine Nature -Demandes de subvention pour la phase 1
L
Rapporteur, M. ADRIEUX, Vice-president,
Le rapporteur explique que dans le cadre de la gestion raisonnee des espaces ruraux fragiles du Grand Site Saint-Guilhem-le- Desert - Gorges de l'Herault, l'action n° 24 du programme d'actions « Etude et animation d'un schema de gestion des activites de pleine nature » a pour objectif de proteger les espaces naturels, d'ameliorer l'accueil des visiteurs, de gerer les conflits d'usages, de valoriser le territoire et de diffuser la frequentation sur le territoire du grand site. Pour ce faire le schema gestion des activites de pleine nature doit permettre de structurer l'offre en matiere d'activites de pleine nature (APN) et d'accompagner son developpement dans le cadre d'un schema de gestion et d'amenagements.
II precise que cette action n°24 a debute fin 2004 par le lancement d'une etude de definition du schema de gestion des activites de pleine nature. Ce schema a ete valide lors du comite de pilotage du 27 septembre 2005. II preconise des actions de gestion et des amenagements adaptes aux potentialites et aux contraintes du territoire. Ces propositions sont de plusieurs types : • la mise en place d'une signalisation directionnelle et fluviale ;
• la creation de nouvelles boucles de randonnees (avec parfois une specification de circuits VTT afin d'eviter le croisement de VTT en descente et de randonneurs pedestres en montee); • l'amenagement d'aires de depart ou d'arrivee pour le stationnement des usagers et afin d'eviter l'etalement des voitures dans les espaces naturels ;
• la mise en place de panneaux d'information culturels ou sportifs et touristiques ; ,
• le balisage de certains sentiers et croisement de sentiers ; Arriv6 1'1 S0u9.0;'11cture
• la mise en valeur des points de vue (belvedere) ; de LO0EVe L• :
• l'entretien des amenagements et equipements; r · J ■ l'amenag~me:it d'aires d'_emb~rquement de canoe, de seuils; 0 6 NOV, 2006 • la revalortsatl.on de certru.ns s1tes ; _ _ • la promotion globale du secteur.
No ..
Le programme de realisation s'echeionne en trois phases sur 6 ans. La pr _ H60:Y:.~ les elements prioritaires d'amenagement: la creation de nouveaux parcours sur le secteur sud-Est (Puechabon) et sud-ouest (Montpeyroux), l'entretien et la valorisation de l'existant sur les secteurs nord et fleuve Herault. Cette phase 1 va faire l'objet des demandes de subvention objets de la deliberation.
Le rapporteur informe que ces travaux, estimes a 117 683,96 €, pourraient etre subventionnes a hauteur de 80 %. ~1- ),.»!o
Le plan de financement est le suivant:
Cout des projets (en € HT) Financements (en € HT)
Maitrise d'reuvre et honoraires 14 641,12 € Etat-DIREN 41189,39 € divers 35,00%
Travaux et equipements 103 042,84€ Conseil General 29 420,99€
25,00%
Conseil Regional 23 536,79 €
20,00%
Total 117 683,96 € Total subventions 94147,17 €
80,00%
Communaute de communes 23 536,79 €
(ou autre maitre d'ouvrage) 20,00%
Le Conseil, Oui Pexpose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a Punanimite : ,
• d'autoriser le President a solliciter les subventions necessaires d'un montant de 94 147,17 € ; soit 80 % du montant des travaux.
• d'autoriser le President a lancei les consultations d'entreprises et, par la suite, les travaux,
• d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a ces affaires.
• d'autoriser le President a modifier si besoin le plan financement
Fait a Gignac, le
Le President
Louis VILLARET