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Compte-Rendu - ob 2500b0 compte rendu 10 decembre 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 2500b0 compte rendu 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le dix Décembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal
légalement convoqué à la Salle des Fêtes, aux fins de lutter contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire.
La séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS: Mr BOUDET - Mr LEGRET - Mme DERAIS - Mr
CHAMPION - Mme SEVIN - Mr HUGON - Mr COCHARD - Mme LINCKER - Mr
VIVET - Mme JAULNEAU -— Mr LEGRAND - Mme AVISSE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme DAIN pouvoir à Mme JAULNEAU - Mr
DAMAS pouvoir Mr BOUDET- Mme GUIZIEN
Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.
Le compte rendu de la réunion du 16 Novembre et celui de la réunion du 25
Novembre sont adoptés à l’unanimité.
1 - ENQUETE PUBLIQUE LES COCHONNAILLES DU HAUT BOIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de la SAS CHB dont le
siège social est situé sur la Commune au lieu-dit «Le Haut Bois» pour lequel une
consultation du public au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a eu lieu du 30 Octobre 2021 au 29 Novembre 2021.
Ce projet concerne :
e L'extension de 2 bâtiments d’élevage en conformité avec le Label Agriculture Biologique ;
e L'extension de l’activité charcuterie par réaménagement du local emballage en atelier de production ;
e La création d’un nouveau bâtiment (908 m2) de stockage des produits finis en attente d'expédition ;
e La création d’une voirie pour l’accès des poids lourds ;
e La mise en place d’une bâche incendie de 240 m ;
La transformation d’une lagune en bassin de régulation des eaux pluviales avec mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ce projet.
2 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes
du Grand Chateaudun a transmis les 3 conventions de mise à disposition de personnel
suivantes :
> CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE DE TITULAIRE concernant
Mr PREAULT Frédéric —- Année scolaire 2020-2021 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à
disposition individuelle de titulaire entre la Communauté de Communes du Grand Chateaudun et la Commune pour Monsieur PREAULT Frédéric, agent titulaire au grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 1° Classe. Il est intervenu à l’Ecole afin d’exercer les fonctions d’assistant d'enseignement artistique durant l’année scolaire 2020- 2021.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention de mise à disposition individuelle de titulaire et à régler la somme de 1 598 € à la
Communauté de Communes du Grand Chateaudun.
> CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE DE TITULAIRE concernant
Mr PREAULT Frédéric — Année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à
disposition individuelle de titulaire entre la Communauté de Communes du Grand Chateaudun et la Commune pour Monsieur PREAULT Frédéric, agent titulaire au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère Classe. [1 doit intervenir à l’Ecole afin d’exercer les fonctions d’assistant d'enseignement artistique pendant l’année scolaire 2021/2022 à raison de 2 heures hebdomadaires du 24 septembre 2021 au 11 février 2022, soit
pendant 17 semaines. Le taux horaires est de 47 €. Le total pour 34 heures s’élève à 1 598 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention de mise à disposition individuelle de titulaire et à régler la somme de 1 598 € à la
Communauté de Communes du Grand Chateaudun.
> CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE DE TITULAIRE concernant
Mme ORY Martine — Année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de
mise à disposition individuelle de titulaire entre la Communauté de Communes du Grand Chateaudun et la Commune concernant Madame ORY Martine, Adjoint technique pour ses interventions au périscolaire durant l’année scolaire 2021-2022 au prorata du temps de mise à disposition effectif.
Le montant maximum d’heures d'engagement de la Communauté de Communes du
Grand Chateaudun est de 7 heures par semaine, en semaine scolaire. Le taux horaire s’élève à 19,84 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention de mise à disposition individuelle de titulaire avec la Communauté de Communes du Grand Chateaudun.
3 - CONTRATS DE TRAVAIL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L'article 3 I (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur
une période de 18 mois consécutifs. Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail lié à la crise sanitaire du covid-19, il
y a lieu de créer :
- Un emploi d’adjoint technique à raison de 17 heures par semaine pour faire face à
un accroissement temporaire d’activité allant du 1*Janvier 2022 au 31 Mars 2022 ;
- Un emploi d’adjoint technique à raison de 7 heures par semaine pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité allant du 1°*Janvier 2022 au 31 Mars 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- décide de créer, à compter du 1° janvier 2022 et jusqu’au 31 Mars 2022 :
- Un poste non permanent sur le grade d’Adjoint Technique, relevant de la
catégorie C, à 17 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité et autoriser Monsieur le Maire à recruter un
agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées. Cet agent
assurera des fonctions d’entretien dans les locaux communaux ;
- Un poste non permanent sur le grade d’Adjoint Technique, relevant de la
catégorie C, à 7 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité et autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel
pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées. Cet agent assurera des
fonctions .d’entretien dans les locaux communaux et d’aide aux enfants et
surveillance à la cantine scolaire.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement ;
- Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire
d’activité sur un indice de la grille indiciaire du grade d’ Adjoint Technique.
4- SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de supprimer un poste de rédacteur principal de 1° Classe à temps complet qui était occupé par Madame PROVOT Claudette suite à son départ en retraite et un poste d’Adjoint technique à 30 heures par semaine suite à la démission de Melle FULMAR Laëtitia
Conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le comité technique a été consulté pour la suppression de ces deux postes.
Le Comité Technique, en date du 29 Novembre 2021 a émis un avis favorable
enregistré sous le n° 1.176.21 pour la suppression du poste de rédacteur principal de 19e
classe à 35 heures par semaine. Il a également émis un avis favorable enregistré sous le n°
1.175.21 pour la suppression du poste d’adjoint technique à 30 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1% Classe à 35 heures par
semaine ;
- Accepte la suppression d’un poste d’adjoint technique à 30 heures par semaine.
5 — DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 10 au budget de
la Commune. SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire Décision Pour mémoire Décision
DEPENSES montant prévu au | modificative RECETTES montant prévu au | modificative
budget n°10 Montant budget n°10 Montant CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Art. 2152 (Prog. 21448) Opération cœur de
Village (pour panneaux fixes, pose el marquage 6 950,00 4 900,00
au sol)
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Art. 2315 (Prog. 21512) Travaux aménagements . 32 781,32
divers 4 900,00
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N° 10
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N° 10
SECTION D'INVESTISSEMENT
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 10 apportée au
budget de la Commune.
6- CONVENTION DE LOCATION EMPLACEMENT CARAVANE CAMPING
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de location
d’un emplacement pour caravane au camping municipal concernant les caravanes
stationnées à l’année.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention de location d’un
emplacement pour caravane au camping municipal.
7 - DEVIS SIGNALISATION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants, concernant la
signalisation en centre bourg :
FOURNISSEUR NATURE DE LA Montant H.T. Montant .T.T.C
DEPENSE
S.E.S. Fourniture de panneaux :
NOUVELLE
e Panneaux fixes 3 572,10€ HT. 4 286,52 € T.T.C.
e Panneaux mobiles 895,20 € HT. 1 074,24 € T.T.C.
TOTAL 4 467,30 € HT. 5 360,76 € T.T.C.
FOURNISSEUR NATURE DE LA Montant HT. Montant .T.T.C DEPENSE
Mr CAILLY Pose des panneaux 2 532,00 € HT. 3 038,40 € T.T.C.
Nicolas
FOURNISSEUR NATURE DE LA Montant HT. Montant .T.T.C DEPENSE
Mr CAILLY Marquage au sol 2 925,00 € HT. 3 510,00 € T.T.C.
Nicolas
Soit un total pour les 3 devis de 9 924,30 € H.T. — 11 909,16 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte de retenir : e Le devis de l’entreprise S.E.S. NOUVELLE pour la fourniture de panneaux
mobiles et de panneaux fixes pour un montant de 4 467,30 € H.T. soit 5 360,76 €
T.T.C. ;
e Le devis de Monsieur CAILLY Nicolas concernant la pose de panneaux pour un
montant de 2 532,00 € HT. soit 3 038,40 € T.T.C. ;
e Le devis de Monsieur CAILLY Nicolas concernant le marquage au sol pour un
montant de 2 925,00 € H.T. soit 3 510,00 € T.T.C.
e Autorise Monsieur le Maire à passer les commandes.
8 -- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
REGION DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE - TRANCHE N° 1
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux éligibles à la convention
Région Département du dispositif Bourg Centre pour les travaux de la tranche n° 1.
Ils concernent :
- Les aménagements de terrasses ;
- Les espaces verts champêtres, les arbres tiges, les arbustes, les vivaces, les couvre
sol, les paillages ;
- La sonorisation du centre ;
- L'aménagement Place du Marché : création de 45 places de stationnement dont 2
PMR, l’ensemble des bordures, des caniveaux, des délimitations de places de
stationnement réalisés en pavés anciens de granit, les espaces verts champêtres, les
arbres tiges, les arbustes, les vivaces, les couvre sol, les paillages
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
DEPENSES HT. MONTANT RECETTES MONTANT
Lot 1 tranche ferme 533 598,69 |Subventions du Département 214 000,00
Lot 1 option 8 444,80 |Convention Région Département 124 300,00
Lot2 mise en hmière 66277,02 |Etat - subvention D.E.TR. 90 000,00
Lot 3 espaces verts 34 929,45 [Pays Dunois - C.RS.T. 84 800,00
Sonorisation du centre 18 352,98 Total des subventions 513 100,00
Eclairage public (Territoire d'Energie) 13 186,91
Avenant caniveaux 21 648,20
Maîtrise d'œuvre 50 % 21 750,00
Permis d'aménager 7 900,00
Coffrets forains place du marché 2 060,00
Avenant 3 21 704,06 | Autofmancement - emprunt 236 752,11
TOTAL 749 852,11 TOTAL 749 852,11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve le plan de financement ;
- _Sollicite une subvention de 124 300 € auprès du Conseil Régional Val de Loire dans le cadre de la Convention Région Département ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention. 9 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE
SOLIDARITE TERRITORIALE DU PAYS DUNOIS — DISPOSITIF BOURG
CENTRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux éligibles au CRST Pays
Dunois du Centre Val de Loire pour les travaux d'aménagement de l’espace public.
Ces travaux de la tranche 1 concernent :
- l’aménagement de l’espace public ;
- la mise en valeur des parvis devant la mairie et l’église et de l’allée piétonne derrière l’église ;
- le choix des matériaux, bordures, caniveaux et pavés de granit anciens ;
- la création d’espaces verts champêtre, les arbres tiges, les arbustes, les vivaces
couvre sol, les paillages ;
- Ja mise en lumière de l’église et de la façade de la mairie ;
- la sonorisation du centre.
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
DEPENSES H.T. MONTANT RECETTES MONTANT
Lot 1 tranche ferme 533 598,69 [Subventions du Département 214 000,00
Lot 1 option 8 444,80 |Convention Région Département 124 300,00
Lot2 mise en lumière 66277,02 |Etat- subvention D.ET.RK. 90 000,00
Lot 3 espaces verts 34 929,45 [Pays Dunois - C.R.S.T. 84 800,00
Sonorisation du centre 18 352,98 Total des subventions 513 100,00
Eclairage public (Territoire d'Energie) 13 186,91
Avenant caniveaux 21 648,20
Maîrise d'œuvre 50 % 21 750,00
Permis d'aménager 7 900,00
Coffrets forains place du marché 2 060,00
Avenant 3 21 704,06 |Autofmancement - emprunt 236 752,11
TOTAL 749 852,11 TOTAL 749 852,11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement ;
- Sollicite une subvention de 84 800 € auprès du Conseil Régional Val de Loire dans le
cadre du Contrat de Solidarité Territoriale du Pays Dunois (C.R.S.T.) ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention.
10 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la cérémonie pour la remise des colis de Noël au personnel communal est annulée. Les colis seront remis individuellement à chaque agent.
Monsieur le Maire indique que la cérémonie des vœux ne pourra peut être pas avoir lieu. Monsieur le Maire demande si des personnes sont intéressées pour la permanence du marché de Noël.
Monsieur HUGON Daniel demande le montant qui reste disponible sur le legs pour l’Eglise. Monsieur le Maire indique qu’il se renseignera
Monsieur le Maire précise que l’appel d’offres est lancé pour la zone d’activités. La découpe financière approximative est de 210 0000 € pour la Communauté de Communes et de 17 500€ pour la Commune.
Monsieur LEGRET Gérard donne des informations sur le bulletin municipal.
La séance est levée à 23 H 50.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Membres,