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Compte-Rendu - ob d7056c compte rendu 30 decembre 2021
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob d7056c compte rendu 30 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trente Décembre, à 16 heures 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué le 24 Décembre 2021, s’est réuni à la Salle des Arcades, Espace E.
Valladon, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire. La séance a été publique.
ETAIENT _PRESENTS : Mr BOUDET - Mr LEGRET - Mme DERAIS - Mr
CHAMPION - Mr HUGON - Mr COCHARD - Mme LINCKER - Mme JAULNEAU — Mr
LEGRAND - Mme AVISSE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme SEVIN - Mr VIVET (Pouvoir à Mr
CHAMPION) - Mme DAIN (Pouvoir à Mme JAULNEAU) — Mr DAMAS - Mme GUIZIEN
Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.
1 - MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées dans le
marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le gymnase en raison de l’absence de tranches conditionnelles.
Après discussion et après avoir donné les informations nécessaires à une bonne
compréhension de la mesure à prendre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déclarer sans suite la procédure concernant la prestation d’une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du gymnase, en référence à l’article R.2185-1 du Code de la Commande Publique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette mesure et décide de motiver
la délibération par l’indication des raisons suivantes :
La rédaction de notre cahier des charges tel qu’il a été formulé n’était pas adapté à nos
besoins. Il aurait dû être demandé une tranche ferme phase 1 et une tranche optionnelle pour les phases 2 —3 et 4 ;
De plus, l'obligation de la RT 2020 à partir du 1° janvier 2022 et l’évolution des
coûts des matériaux auront un impact significatif sur le coût des estimations antérieures (+ 20 %). Concernant le RT 2020, même si le coût s’amortira sur le temps, il faudra le financer.
Nous sommes actuellement en cours de demande de subventions. Nous réaliserons ce
gymnase qui si nous obtenons 75% de financement sur le coût final.
Après avoir débattu sur la meilleure manière de relancer ce marché, le Conseil
Municipal s’accorde et propose de prendre un bureau d’études pour la partie correspondant à la phase 1 du marché qui avait été lancé.
2 - DENOMINATION D’UNE FUTURE RUE POUR _ LA ZONE ARTISANALE DE LA FORET Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de donner un nom à la
future voie donnant accès à la Zone Artisanale de la Forêt.
Après discussion sur l’objet de cette demande, le Conseil Municipal s’accorde pour
nommer cette nouvelle voie : Impasse de la Forêt. La numérotation sera impa.
3 - DEMANDE D’AUTORISATION DU DEFRICHEMENT POUR ACCEDER A LA
ZONE DE LA FORET A PARTIR DE LA ROUTE DES AUTELS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’autorisation de
défrichement pour accéder à la zone de la Forêt à partir de la RD13.1
Le Conseil Municipal, à | unanimité :
- approuve cette demande d’autorisation de défrichement ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
4- NECESSITE D’UN BUREAU QUALIFIE POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE
POUR FAIRE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR _LA CONSTRUCTION
DU GYMNASE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour déposer les demandes de
subventions DETR, DSIL, Plan de relance CRSTE au plus tard le 31 janvier 2022, il est
nécessaire d’avoir une estimation précise du coût global de construction du gymnase.
Monsieur le Maire propose de faire réaliser une étude de faisabilité afin d’avoir les
éléments financiers nécessaires pour déposer les demandes de subventions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de missionner un bureau d’études pour
réaliser une étude de faisabilité et autorise Monsieur le Maire à signer les documents
nécessaires.
5- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur CHAMPION informe le Conseil Municipal que le Capitaine de Gendarmerie Jorge Dos Santos s’est présenté à la Mairie dans le cadre des « Petites villes de demain ». Il est proposé dans cette optique un contrat dit de sécurité incluant une convention de 3 années. Seront signataires de cette convention : Le Conseil Départemental, le Préfet, le Sous-Préfet, la Gendarmerie, le Parquet — le procureur de la République.
Des voyous ont emprunté un rouleau d’une entreprise travaillant sur le chantier de la
médiathèque et l’ont abandonné près des services techniques, après avoir dégradé une
commande de l’engin.
Monsieur HUGON signale que deux vols ont été commis sur le territoire de la
Commune (dans l’entreprise COLAU et chez un particulier au lieu-dit Thoriot).
La séance est levée à 18 H 12.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Membres,