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Déliberation - 7 Dispositif passeports ete 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Dispositif passeports ete 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 CS L
Publié le 27/01/2025 O
ID : 030-213000755-20250123-2025230107044-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20252301_07/044
CANTON de ST GILLES
Du 23 JANVIER 2025
à 18 heures30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit trente, le
NOMBRE : Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle Te du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la De Conseillers en exercice : 27 présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, De Présents : 23 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN
; Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI : Cyril
De Votants : 27 GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS :
z FRS Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion
Absents ayant donné procuration 4 | LE. Güilaume BARAGNON : Sophie DENAT : Bertrand
Absents excusés sans procuration : O | LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON :; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO :
Absents non excusés sans Marc AUGIER ; Laurence MARTIN : Marcel DESPROGES procuration : 0
Etaient absents excusés avec procuration : Christian ANDRE sa ; donne pouvoir à Marcel DESPROGES, Alice BROSSETTE QUIe RS A pouvoir à Elisabeth CRES, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine P ; P LAPIERRE, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
RAPPORT N°7
Madame Catherine LAPIERRE, Rapporteur,
Propose de reconduire le principe du dispositif « Passeports été » pour l’année 2025, mis en place par la ville de Nîmes, dans le cadre de sa politique d'animation destinée aux jeunes âgés de 13 à 23 ans durant les vacances
d'été.
Au vu de nombre total de passeports recensés pour l'ensemble des communes intéressées, le coût du passeport est estimé entre 50€ et 60€.
Il est proposé de retenir 35 unités, et d'approuver la convention de groupement correspondante destinée à formaliser les modalités de mise en œuvre.
L'exposé de Catherine LAPIERRE entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE La convention de regroupement pour le dispositif « passeports été »: RETIENT 35 passeports été pour l'année 2025 :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 24 janvier 2025
Monsieur le Maire certifie soùs-Frespôn£abilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présènte délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publiéatiüh)- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20252301_ 64.| «tt page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le 27/01/2025 S L Gr
ID : 030-213000755-20250123-2025230107044-DE