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unknown - Flyer passeports ete 2025
Déliberation - 2601DEL Convention passeport ete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2601DEL Convention passeport ete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2026 | Reçu en préfecture le PURES CL 0
DELIBERATION N°2026-01 Publié le
ID : 030-213000474-20260122-2601DEL-DE
Le 21 janvier 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 15 janvier
2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Maurice
GAILLARD, Maire.
PRESENTS (15) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme CAZALET, M. FOSSEY, M.
BERTHUOT, Mme TRONC, Mme MAURIN, M. ALDÉBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, Mme CHAPUS, Mme
HERITIER, Mme CHAHABIAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (5) : Mme MALLET à M. SEGUELA, M. CARDIN à M. GAILLARD, Mme
MARCHAND à Mme CAZALET, M. BELIN à M. DUPUIS, Mme LEGENDRE à Mme GARNIER.
ABSENTS (7): Mme SANTANACH, Mme BATTE, M. MALLET, M. de GOURCY, M. YANG, M. JOUBERT, Mme
FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIMES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'OPERATION « PASSEPORT ETE 2026 »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Nîmes organise chaque année un dispositif dit « passeport été » dont l'objectif est
de développer les facultés d'autonomie des jeunes de 13 à 18 ans, en leur offrant un large éventail d'activités
culturelles et sportives pendant les vacances d'été de mi-juin à mi-septembre,
Considérant que la convention prévoit que la ville de Nîmes réalise les passeports et la communication sur
l'opération, que la commune partenaire organise la vente auprès de ses administrés et participe à la promotion
du dispositif, et que la commune reverse le prix de revient du passeport multiplié par le nombre de chéquiers
vendus à l'issue de l'opération,
Considérant que la ville de Bouillargues participe à cette opération depuis plusieurs années en faveur des jeunes
Bouillarguais,
Considérant la volonté de renouveler la participation à ce dispositif très bien accueilli par les jeunes,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Maurice GAILLARD, Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- De conclure une convention avec la ville de Nîmes pour la mise en œuvre sur le territoire communal de l'opération « passeport été » pour l'année 2026
- De commander 70 « passeports été » auprès de la ville de Nîmes
__ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents se
rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLA
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de
La réception en Préfecture le :
Affichage/publication le :
evant le tribunal administratif de Nîmes
tre saisi par l'application informatique dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal ac'ministratif peut aus
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
sse Publié le S L GC e groupement 9asseport été 2025 ID : 030-213000474-20260122-2601DEL-DE /KA/CG : 261-2025
CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LE DISPOSITIF
PASSEPORT ETE 2026
Entre les soussignés :
La Ville de Nîmes, domiciliée à la Mairie de Nîmes, place de l'Hôtel de Ville — 30033 NIMES CEDEX 9 — n° Siret : 21 300189400012 - Code APE : 8411 Z, représentée par Mr le Maire, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Ci-après dénommée « La Ville », dûment habilité aux fins des présentes, par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2025,
D'une part,
Et
La commune de Bezouce représentée par son Maire, Monsieur Antoine MARCOS
D'autre part,
Et
La commune de Bouillargues représentée par son Maire, Monsieur Maurice GAILLARD
D'autre part,
Et
La commune de Cabrières représentée par son Maire, Monsieur Gilles GADILLES
D'autre part,
Et
La commune de Caissargues représentée par son Maire, Monsieur Olivier FRABREGOUL
D'autre part,
Et
La commune de Caveirac représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc CHAILAN
D'autre part,
Et
La commune de Clarensac représentée par son Maire, Monsieur Patrick GERVAIS
D'autre part, Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2025 iD : 030-213000474-20260122-2601DEL-DE
Réf: PhD/FH/KA/CG : 261-2025
Et
La commune de Dions représentée par son Maire, Monsieur Gérard THEOTIME
Et
La commune de Domessargues représentée par son Maire, Monsieur Bernard CLEMENT
Et
La commune de Fons outre Gardon représentée par sa Maire, Madame Maryse GIANNACCINI
D'autre part,
Et
La commune de Gajan représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis POUDEVIGNE
D'autre part,
Et
La commune de Garons représentée par son Maire, Monsieur Yves RODRIGUEZ
D'autre part,
Et
La commune de La Calmette représentée par son Maire, Monsieur Jacques BOLLEGUE
D'autre part,
Et
La commune de Langlade représentée par son Maire, Monsieur Gaëtan PREVOTEAU
D'autre part,
Et
La commune de Lédenon représentée par son Maire, Monsieur Frédéric BEAUME
D'autre part,
Et
La commune de Manduel représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques GRANAT
D'autre part,
Et
La commune de Marguerittes représentée par son Maire, Monsieur Rémi NICOLAS
D'autre part,
Et Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2025 iD : 030-213000474-20260122-2601DEL-DE
Réf: PhD/FH/KA/CG : 261-2025
La commune de Milhaud représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc DESCLOUX
D'autre part,
Et
La commune de Montignargues représentée par sa Maire, Madame Véronique POIGNET-SENGER
D'autre part,
Et
La commune de Poulx représentée par sa Maire, Madame Sylvie COMPEYRON
D'autre part,
Et
La commune de Rodilhan représentée par son Maire, Monsieur Patrice PLANES
D'autre part,
Et
La commune de Saint Bauzély représentée par son Maire, Monsieur Jacques DURAND
D'autre part,
Et
La commune de Saint Chaptes représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude MAZAUDIER
D'autre part,
Et
La commune de Saint Côme et Maruejols représentée par son Maire, Monsieur Michel VERDIER
D'autre part,
Et
La commune de Saint Dionisy représentée par son Maire, Monsieur Jean- Christophe GREGOIRE
D'autre part,
Et
La Cuiniune de Saint Géniès de Malgoires représerlée par sur Maire, Monsieur Jean-François DURAND-COUTELLE
D'autre part,
Et
La commune de Saint Gervasy représentée par son Maire, Monsieur Joël VINCENT D'autre part,
Et
La commune de Saint Gilles représertlée par Sûn Maire, Monsieur Eddy VALADIER re le 22/01/2026
ture le 22/01/2086
| sS Pubié le Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2025 1D : 030-219000474-20260122-2801DEL-DE Réf: PhD/FH/KA/CG : 261-2025
D'autre part,
Et
La commune de Saint Mamert du Gard représentée par sa Maire, Catherine BERGOGNE
D'autre part
Et
La commune de Sernhac représentée par son Maire, Monsieur Gaël DUPRET.
Préambule
Les communes de NIMES, BEZOUCE, BOUILLARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES, CAVEIRAC, CLARENSAC, DOMESSARGUES, FONS OUTRE GARDON, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE, LANGLADE, LEDENON, MANDUEL, MARGUERITTES, MILHAUD, MONTIGNARGUES, POULX, RODILHAN, ST BAUZELY, ST CHAPTES, ST COME ET MARUEJOLS, ST DIONISY, ST GENIES DE MALGOIRES, ST GERVASY, ST GILLES, St MAMERT DU GARD et SERNHAC souhaitent se regrouper pour la réalisation du Passeport Eté 2026.
Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes de 13 à 23 ans, un large éventail d'activités culturelles et sportives au cours des vacances d'été.
Pour ce faire, la passation des marchés publics nécessaires à l'exécution de ces prestations sera effectuée en application des dispositions des articles L-2113-6 et L- 2113-7 du code de la commande publique relatif à la constitution de groupement de commandes.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Cette convention à pour but de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, constitué entre les communes de NIMES, BEZOUCE, BOUILEARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES, CAVEIRAC, CLARENSAC, DIONS, DOMESSARGUES, FONS OUTRE GARDON, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE, LANGLADE, LÉDENON, MANDUEL, MARGUERITTES, MILHAUD, MONTIGNARGUES, POUIX, RODILHAN, , ST BAUZELY, ST CHAPTES, ST COME ET MARUEJOLS, ST DIONISY, ST GENIES DE MALGOIRES, ST GERVASY, ST GILLES, ST MAMERT DU GARD ct SERNHAC pour procéder à l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation du projet : /
- passation des marchés,
- signature des conventions de partenariat pour les activités gratuites, -_ fixation du prix de vente et modalité de partenariat.
La commune de Nîmes est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
e Publié le S L GC rouvement passeport ête 2025
Re on ID : 030-213000474-20260122-2601DEL-DE Réf : PRD/FH/KA/CG : 261-2025
ARTICLE 2 : Passation des marchés
Article 2.1 : Etendue du besoin
La passation des marchés suivra les dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du
Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, avec ou sans un montant maximum, et conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Si nécessaire un ou plusieurs contrats pourront prendre une forme différente si le coordonnateur du groupement considère que ce nouveau montage contractuel apparaît comme étant plus pertinent pour la mise en place et l'exécution du dispositif du Passeport Eté 2026.
| Lot Désignation n°
| 1 Activité bowling
2 Location d'embarcation pour une descente du
gardon entre Collias et le Pont Du Gard
Activité karting EH
| Activité Sport de raquettes
Activité réalité virtuelle
Séance de cinéma dans une salle art et essai
Séance de cinéma dans une grande salle de
distribution on
Activité parcours d'obstacles horizontaux
et/ou verticaux en salle
9 |Restauration
10 Activité Paint Ball .
11 Activité Sport de pleine nature (accrobranche
où parcours aventure)
12 |Activité Laser Game
13 |Un aller Nîmes/Collias et un retour Pont du
Gard/Nîmes
14 Déplacements en bus sur le réseau urbain de
Nîmes et de l'agglomération Nîmes Métropole
15 Activité Trampoline en salle
16 |Activité Escape Game (intérieur et/ou
extérieur)
17 Activité Quizz Boxing en intérieur
[lo
NIOiui
BR
| U
co Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2025 ID : 030-213000474-20260122.2601 DEL.DE
Réf: PhD/FH/KA/CG : 261-2025
Article 2.2 : Etendue de la mission du coordonnateur du groupement
Le coordonnateur du groupement aura pour mission, au nom des signataires de cette convention, de procéder à :
- La définition des caractéristiques techniques et administratives des consultations, - La rédaction de l’ensemble des documents contractuels,
-_ Assurer l'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence,
- L'organisation de l’ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants,
- La signature et la notification des marchés,
- L'exécution des marchés au nom et pour le compte des membres du groupement.
Article 2.3 : Analyse des offres, choix du ou des titulaires, passation des marchés
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés au respect de l'intégralité des dispositions des textes en vigueur applicables aux collectivités territoriales.
Pour les marchés pour lesquels il est fait recourt d'une procédure adaptée (MAPA), le coordonnateur du groupement procèdera à leur passation selon les règles définies dans les documents du marché, et conformément aux dispositions des articles R 2123-1, R 2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique.
Pour F'attribution des marchés dont le montant estimé du besoin est supérieur aux seuils européens, et pour lesquels il est fait recourt d’une procédure formalisée, la commission d'Appels d'Offres du groupement de commandes est celle du coordonnateur. La commission d’Appels d'Offres se prononce sur l'attribution des marchés et accords-cadres relevant de sa compétence. Dans le cadre de la passation d'un marché en procédure adaptée les dispositions des articles R-21123 et R21123-7 trouveront à s'appliquer.
Le rapport d'analyse des offres, pour la dévolution des prestations, sera réalisé par le coordonnateur.
Le coordonnateur du groupement s'engage à signer, avec les cocontractants retenus, les marchés à hauteur de ses besoins propres ainsi que ceux des communes BEZOUCE, BOUILLARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES, CAVEIRAC, CLARENSAC, DIONS, DOMESSARGUES, FONS OUTRE GARDON, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE, LANGLADE," LEDENON, MANDUEL, MARGUERITTES, MILHAUD, MONTIGNARGUES, MOULEZAN, POULX, RODILHAN, ST BAUZELY, ST CHAPTES, ST COME ET MARUEJOLS, ST DIQNISY, ST GENIES DE MALGOIRES, ST GERVASY, ST GILLES, ST MAMERT DU GARD et SERNHAC, et à s'assurer de la bonne exécution de ces marchés.
Une copie des marchés publics sera transmise à l'ensemble des membres du groupement, dès notification. Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2025 ID : 030-213000474-20260122.2601 DEL.DE
Réf: PhD/FH/KA/CG : 261-2025
ARTICLE 3 : Signature des conventions de partenariat
Des prestations gratuites incluses dans l'offre du Passeport Eté réclament la signature de conventions de partenariat avec les prestataires offrant ces activités. La Ville de Nîmes procèdera à la signature de ces conventions de partenariat.
ARTICLE 4 : Confection des outils de promotion du dispositif
Article 4.1 : Outils de fonctionnement
La commune de Nîmes réalisera les outils de fonctionnement du Passeport Eté (cartes et chéquiers numérotés) et les mettra à disposition de chaque commune membre de la convention de groupement, selon le nombre de chéquiers commandé par chaque commune.
2160 passeports seront mis en vente cette année pour l'ensemble des communes concernées, Nîmes incluse,
A savoir pour chaque commune : 25 Passeports Eté pour Bezouce, 70 Passeports Eté
pour Bouïillargues, 15 Passeports Eté pour Cabrières, 50 Passeports Eté pour Caissargues, 31 Passeports Eté pour Caveirac, 50 Passeports Eté pour Clarensac, 8 Passeports Eté pour Dions, 5 Passeports Eté pour Domessargues, 20 Passeports Eté pour Fons outre Gardon, 5 Passeports Eté pour Gajan, 70 Passeports Eté pour Garons, 15 Passeports Eté pour La Calmette, 10 Passeports Eté pour Langlade, 20 Passeports Eté pour Lédenon, 30 Passeports Eté pour Manduel, 90 Passeports Eté pour Marguerittes, 50 Passeports Eté pour Milhaud, 6 Passeports Eté pour Montignargues, 1363 Passeports Eté pour Nîmes, 60 Passeports Eté pour Poulx, 30 Passeports Eté pour Rodilhan, 12 Passeports Eté pour St Bauzely, 9 Passeports Eté pour St Chaptes, 7 Passeports Eté pour St Côme et Maruejols, 8 Passeports Eté pour St Dionisy, 15 Passeports Eté pour St Geniès de Malgoires, 20 Passeports Eté pour St Gervasy, 50 Passeports Eté pour St Gilles, 10 Passeports Eté pour St Mamert du Gard, 6 Passeports Eté pour Sernhac.
Chaque commune organisera la vente des Passeports Eté dans le lieu qui lui conviendra pour ses administrés.
Article 4,2 : Outils de communication
La communc de Nimes réaliscru les outils de communication nécessaires à la promotion du dispositif (affichés, cartes). Chaque commune meérnbre de la convention de groupement disposera des supports de communication nécessaire pour l'information de 5e5 habitants. Chaque commune pout réaliser ct financer tout le matériel d'information supplémentaire en direction de ses administrés, en notant toutefois son partenariat avec la ville de Nîmes. Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2025 iD : 030-213000474-20260122-2601DEL-DE
Réf: PhD/FH/KA/CG : 261-2025
ARTICLE 5 : Modalités financières
Le prix du Passeport Eté 2026 est fixé à 27,00 €. Chaque commune membre de la convention de groupement aura à charge la vente du Passeport Eté aux jeunes résidents de sa commune et encaissera les recettes correspondantes.
Le coordonnateur du groupement engagera les dépenses relatives au paiement des prestations, ainsi qu'aux coûts de conception et de communication.
À l'issue de l'opération, le coût de revient d’un chéquier Passeport Eté 2026 sera calculé par le coordonnateur du groupement, et chaque commune membre du groupement reversera au service Jeunesse de ia Ville de Nimes, le montant correspondant au nombre de chéquiers qu'elle aura effectivement vendu, multiplié par le coût de revient.
ARTICLE 6 : Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée
nécessaire à la passation, la signature, la notification et l'exécution des marchés, objet de la présente convention de groupement de commande et n'excédant pas la date du 15 septembre 2026, fin de validité du dispositif. Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2025
Réf: PhD/FH/KA/CG : 261-2025
Fait bn lave 221air6 En 3 exemplaires
Pour la commune de BOUILLARGUES
Le Maire
Le Maire,
Maurice G°1,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S L GC
ID : 030-213000474-20260122-2601DEL-DE