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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 04 02 2024 Dcision Modificative N 2 du budget de la commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du TARN
Commune de
CASTELNAU DE LEVIS OU ÉONSETNTUMCPaT du 9 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le quatre décembre deux mil vingt-quatre.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents Excusés : Jean-Philippe PEZET procuration à François COLLADO
Absents : Elsa KLAVUN
Date de convocation : 4 décembre 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
17 15 1 16
04 02 2024 Décision Modificative N° 2 du budget de la commune 2024
Il est exposé au conseil municipal qu'il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget.
En section d'investissement, à la suite de la vente du véhicule lveco, il convient de régulariser les écritures de cession en recettes au compte 024 et en dépenses au compte 2188 pour 2 000,00 €.
En section de fonctionnement, il convient d'inscrire des crédits au compte 64131 concernant un ajustement de dépenses de personnel pour 16 000,00 €. Cette dépense sera financée par des recettes au 6419 — Remboursements de rémunérations pour 9 600,00 €, au 73118 — Autres contributions directes pour 1 000,00 € et par une diminution des dépenses au compte 61358 — Locations autres pour 5 400,00 €.
En effet, diverses régularisations sont nécessaires dues notamment au remplacement d'un technicien.
À la suite de la transmission par le conseiller aux décideurs locaux de la direction départementale des finances publiques de la liste des recettes restant à recouvrer, il convient par ailleurs d'inscrire des provisions pour créances irrécouvrable à hauteur de 6 300,00 €. Cette écriture d'ordre sera régularisée par une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement.
04_02_ 2024 Département du TARN
Commune de
CASTELNAU DE LEVI S
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
= Vu la nomenclature M14,
- Vu la délibération n° 01 04 2024 du conseil municipal du 25 mars 2024 adoptant le BP 2024 du budget communal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Extrait dj pipi ie 18/12/2024
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
S'LO
des Déli ID : 081-218100634-20241209-04_02_2024-DE
du Consemwvromerpe
du 9 décembre 2024
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget primitif communal telle que présentée ci-dessous :
D/R_|VF [Gestionnaire [Fonction [Nature [Chapitre [Service JAntenne Libellé RECETTES | DÉPENSES R__|F_JADMICASTEL 020 (6419 1013 JADMI___ MAIRIE REMBOURSEMENTS REMUNERATIONS 3 100,00) R_|F__JADMICASTEL |213 6419 |013 ENSE __ JECOLE REMBOURSEMENTS REMUNERATIONS 3 440.00) IR__|F_JADMICASTEL |020 6419 (013 TECH ATELIER REMBOURSEMENTS REMUNERATIONS 3 060,00)
R__|F_JADMICASTEL |020 73118 _|731 JADMI___|MAIRIE lAUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 1 000,00| D |F _JADMICASTEL 1020 61358 [011 JADMI___ MAIRIE JAUTRES -5 400,00! D |F _JADMICASTEL 1020 64131 [012 JATEL ___JATELIER REMUNERATIONS 16 000,00! R |! _JADMICASTEL 1020 (024 (024 JADMI___ MAIRIE PRODUIT CESSION D'IMMOBILISATION 2 000,00| D |! JADMICASTEL |511 2188 21 ENVI __ESPACEVERT JAUTRES 2 000,00! R_]! _JADMICASTEL |01 4912 __|040 FINA MAIRIE DEPRECIATION CPTE REDEVABLE BUDGETAIRE 6 300,00| D |! _JADMICASTEL 845 2151 [21 DIV__ [VOIRIE RESEAUX DE VOIRIE 6 300.00
R_|F_JADMICASTEL 1020 (73118 _|731 JADMI___JMAIRIE lAUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 6 300,00| ID _|F_JADMICASTEL |020 6817 |042 JADMI ___|MAIRIE IDOTATION DEPRECIATION ACTIFS CIRCULANT 6 300,00| [TOTAL 25 200,00 25 200,00|
DÉCIDE de constituer des provisions à hauteur de 6 300,00 €.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette modification budgétaire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séa
François COLLADO
nce, Le Maire,
Patrice DELHEURE
04_02_2024