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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 04 2026 Budget primitif 2026 du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du treize février deux mille vingt- SiX.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux:
Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Laure BACABE, Elsa KLAVUN.
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 16 0 16
Le quorum est atteint.
01 04 2026 : Budget primitif 2026 du CCAS :
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif
2026 du Centre Communal d'Action Sociale.
Il est équilibré à la somme de : 307,38 €
Fonctionnement : 307,38 €
Investissement : 0,00 €
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
— L'excédent de fonctionnement reporté... 307,38 €
Total des recettes de fonctionnement : ss 307,38 €
01 04 2026 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le SES L 9
Publié le 09/03/2026
ID : 081-218100634-20260302-BP_CCAS_2026-BF
Les dépenses de cette section regroupent :
— Les crédits pour les secours d'urgence 307,38 €
.… 307,38 € Total des dépenses de fonctionnement : .
Section d'investissement :
Néant
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M57,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
“ADOPTE le budget primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale qui s'équilibre
en dépenses et en recettes à 307,38 € dont :
e 307,38 € en fonctionnement
e 0,00€ en investissement
tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l ‘application informatique Télérecours, accessible par le lien : htips:/Avww.telerecours.fr/
01 04 2026