Arrêté - ARRETE 20250357 Autorisation Occupation Domaine Public ERT Technologies

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 20250357 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Arrêté - ARRETE 20250378 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Arrêté - ARRETE 20250378 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Arrêté - ARRETE 20260149 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Arrêté - ARRETE 20250002 PROLONGATION AUTORISATION OCCUPATI

Arrêté - ARRETE 20260366 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Arrêté - ARRETE 20260366 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Arrêté - arrete portant permission de voirie occupation dom

Arrêté - ARRETE 20260073 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE

Arrêté - ARRETE 20250331 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Arrêté - ARRETE 20250357 Autorisation Occupation Domaine Public ERT Technologies Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250357 Autorisation Occupation Domaine Public ERT Technologies)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, —)Bassussarry

7 Ongi Etorri

ARRETE MUNICIPAL N°2025-0357

ARRETE DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE BASSUSSARRY

POUR TRAVAUX DE GENIE CIVIL — INTERCONNEXION DE RESEAUX DE

TELECOMMUNICATIONS

Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,

Vu les articles L.411-1 à L. 411-5 et R. 411-1 à R. 417-10 du Code de la Route,

Vu les articles L. 2212-1 à L. 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière, ainsi que les textes qui

l'ont modifié ou complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1997,

Vu la demande reçue en date du 09 octobre 2025 de l’entreprise ERT-TECHNOLOGIES, représentée par M.

SOARES Helder, domiciliée 9 ZA DE PLANUYA 64200 ARCANGUES,

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les

dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,

Considérant que dans le cadre des missions de délégation de service public, l’entreprise ERT-

TECHNOLOGIES doit intervenir de manière récurrente sur plusieurs voies publiques de la Commune, pour

des travaux de pose de chambres FT,

Considérant le caractère répétitif et, le cas échéant, urgent de certaines de ces interventions,

Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de dispositifs particuliers de

circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur ces

voies,

Considérant l'opportunité de prendre un arrêté pour réglementer ces situations,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'entreprise ERT-TECHNOLOGIES est autorisé à exécuter les travaux susmentionnés n’excédant pas 2 jours,

sur l'ensemble du territoire de la Commune de Bassussarry.

ARTICLE 2 : Au vu des très nombreuses demandes d'interventions de voirie sur le territoire, dans le

cas d’une nécessité de réaliser une tranchée pour enfouissement du réseau, il sera obligatoire

d'informer la mairie de la zone concernée sous huitaine avant le début de l’intervention.

ARTICLE 3 :

Durant cette période,

- Des mesures provisoires de circulation alternée pourront être mises en place ;

- Le stationnement et le dépassement de tout véhicule pourra être interdit dans l'emprise des

travaux ;

- La vitesse des véhicules pourra être limitée (à 30km/h) aux abords du chantier.

- Dans le cas d’une nécessité de réaliser une tranchée pour enfouissement du réseau, il sera

obligatoire d'informer la mairie de la zone concernée

Arrêté n°20250357- page 1/1ARTICLE 4 :

Des moyens de signalisation appropriés seront mis en place pour permettre l'exécution du présent arrêté

par et sous la responsabilité de l’entreprise visée à l’article 1.

L'entreprise ERT-TECHNOLOGIES et SES SOUS-TRAITANTS auront la charge de la signalisation réglementaire

de leur chantier, de jour et de nuit, et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou

insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté ne dispense pas ERT-TECHNOLOGIES d’avertir la Mairie pour toute intervention urgente.

ARTICLE 6: Ambpliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à :

- M.le responsable de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES

- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ustaritz.

- M.le responsable des services techniques et de la voirie

Fait à Bassussarry, le 12 novembre 2025

L'adjoint à l’urbanisme,

Philippe ENSALES __

AT)

Re °

Arrêté n°20250357 page 2/2