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Arrêté - ARRETE 20250002 Prolongation Autorisation Occupation Domaine Public Pour Tirage de Cables Fibre Optique ERT Technologies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250002 Prolongation Autorisation Occupation Domaine Public Pour Tirage de Cables Fibre Optique ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—)Bassussarry
/RONgI Etorri
ARRETE MUNICIPAL N°2025-0002
PROLONGATION ARRETE DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT -— TIRAGE DE CABLES SOUTERRAIN OU
AERIEN DE FIBRE OPTIQUE
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
Vu les articles L.411-1 à L. 411-5 et R. 411-1 à R. 417-10 du Code de la Route,
Vu les articles L. 2212-1 à L. 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière, ainsi que les textes
qui l’ont modifié ou complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1997,
Vu la demande en date du 31 décembre 2024 de l’entreprise ERT-TECHNOLOGIES, représentée par
M. CURSENTE Christian, domiciliée 9 ZA DE PLANUYA 64200 ARCANGUES,
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
Considérant que dans le cadre des missions de délégation de service public, l’entreprise ERT-
TECHNOLOGIES doit intervenir de manière récurrente sur plusieurs voies publiques de la Commune,
pour des travaux de raccordement, tirage de câbles souterrain ou aérien de fibre optique,
Considérant le caractère répétitif et, le cas échéant, urgent de certaines de ces interventions,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de dispositifs particuliers de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur
ces voies,
Considérant l'opportunité de prendre un arrêté pour réglementer ces situations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 06 janvier 2025 au 06 février 2025, l’entreprise ERT-TECHNOLOGIES est autorisé à
exécuter les travaux susmentionnés n’excédant pas 2 jours, sur l’ensemble du territoire de la Commune
de Bassussarry.
ARTICLE 2 : Au vu des très nombreuses demandes d'interventions de voirie sur le territoire, dans le
cas d’une nécessité de réaliser une tranchée pour enfouissement du réseau, il sera obligatoire
d'informer la mairie de la zone concernée sous huitaine avant le début de l’intervention.
ARTICLE 3 :
Durant cette période,
- Des mesures provisoires de circulation alternée pourront être mises en place ;
- Le stationnement et le dépassement de tout véhicule pourra être interdit dans l'emprise des
travaux ;
- La vitesse des véhicules pourra être limitée (à 30km/h) aux abords du chantier.
- Dans le cas d’une nécessité de réaliser une tranchée pour enfouissement du réseau, il sera
obligatoire d'informer la mairie de la zone concernée
Arrêté n°20250002 page 1/1 ARTICLE 4 :
Des moyens de signalisation appropriés seront mis en place pour permettre l'exécution du présent arrêté
par et sous la responsabilité de l’entreprise visée à l’article 1.
L'entreprise ERT-TECHNOLOGIES et SES SOUS-TRAITANTS auront la charge de la signalisation
réglementaire de leur chantier, de jour et de nuït, et seront responsables des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté ne dispense pas ERT-TECHNOLOGIES d’avertir la Mairie pour toute intervention
urgente.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à :
- M.le responsable de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ustaritz.
- M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry, le 02 janvier 2025
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Arrêté n°20250002 page 2/2