Procès Verbal - PV du CM du 13.03.26

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Procès Verbal - PV du CM du 13.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13.03.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement, Conseil Municipal du 13 mars 2026 Page 1

Conseil Municipal du 13 mars 2026

Le conseil s’est réuni le vendredi 13 mars à 20h30 sous la présidence du maire Jean Pierre Alaux.

Présents : Jean Pierre Alaux, Christophe Delarge, Marc Decoudin, Monette Destampes, Jolanda Van Laar, Didier Guyot, Denis Bouchud, Garrit Adrien, Louis Jean Hallé, Marie France Quebriac, Alicia Mathis, Daniel Roudière, Yolande Reilhé, Jacqueline Wegner.

Monette Destampes est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte par le Maire qui soumet l’approbation du procès-verbal du conseil du 9 janvier 2026.

Aucune objection n’étant faite, le P.V. est approuvé et signé.

Monsieur le Maire cède ENSUITE la parole à Monette Destampes, en charge du budget.

Présentation du compte financier 2025 de la commune

Mme Destampes, adjointe, remet à chaque membre du conseil des exemplaires des sections fonctionnement,

investissement et affectation du résultat.

• Section fonctionnement

Elle détaille et commente tout d’abord les différents chapitres de la section de fonctionnement qui se

présente de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement : 552 458.92 €

Dépenses de fonctionnement : 450 258.06 €

La section de fonctionnement dégage un résultat de l’exercice de 102 200.86 € Le solde antérieur reporté étant de 266 946.06 € Le résultat de fonctionnement cumulé est donc de 369 146.92 €

Section investissement

Mme Destampes aborde ensuite les comptes de la section d’investissements et présente les différents postes

de dépenses et de recettes, opération par opération :

Recettes d’investissement : 120 051.30 €

Dépenses d’investissement 123 732.78 €

Résultat de l’exercice - 3 681.48 €

Compte tenu du résultat reporté de 7 102.62 €,

le solde cumulé de la section investissement s’élève donc à 3 421.14 €

Elle présente les « restes à réaliser » de la section investissement

Montant des dépenses : 181 000.00 €

Montant des recettes 104 007.00 €

Résultat de l’exercice -76 993.00 €

Ainsi, au résultat cumulé 2025 de la section d’investissement, il faut ajouter les « restes à réaliser ».Conseil Municipal du 13 mars 2026 Page 2

Résultat cumulé 2025 section investissement 3 421.14 €

Résultat de l’exercice 2025 des restes à réaliser -76 993.00 €

Résultat de financement de la section d’investissement -73 571.86 €

Affectation du résultat 2025 budget communal

Le maire quitte la salle de Conseil et ne prend pas part au vote.

Besoin de financement de la section investissement - 73 571.86 €

Total de l’exercice fonctionnement 2025 369 146.92 € Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de l’exercice soit 295 575.06 € sur l’exercice 2026.

Le conseil Municipal approuve le compte financier 2025 : 13 Pour ; contre 0 ; abstention 0

Présentation du compte financier unique 2025 budget service locations commerciales

Après avoir remis les tableaux retraçant les recettes et les dépenses des sections fonctionnement et

investissement du compte financier unique 2025, Mme Destampes présente la section fonctionnement qui

s’établit ainsi :

Recettes de fonctionnement 1200.00 €

Dépenses de fonctionnement 0

Résultat de l’exercice 1200.00 €

Report fonctionnement 2024 23 166.24 €

Résultat cumulé de la section fonctionnement 24 366.24 €

La section investissement

Pour l’exercice 2025 Pas de dépense et pas de recette

Résultat 2024 reporté 22 508.43 €

Résultat cumulé en 2025 22 508.43 €

Le maire ne prend part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique :

Pour 13

Contre 0 ; abstention 0.

Mme Destampes procède à la lecture de la note de synthèse sur le compte financier unique 2025 adressé à la

Préfecture.

Traitement des termites des appartements situés rue du Pal

• L’entreprise BEST à Prayssac propose un devis d’un montant de 5 335.85 € HT

• L’entreprise PAMI à Cambon d’Albi propose un devis d’un montant de 5 748.18 € HT

Le Conseil Municipal adopte le devis de l’entreprise BEST d’un montant de 5 335.85 € HT à l’unanimité.

Approbation du devis concernant le remplacement des linteaux de fenêtres attaquées par les thermites des appartements situés rue du Pal

Les linteaux des 3 fenêtres du logement 2 pièces situé au rez-de-chaussée étant très attaqués par les termites il convient de les remplacers.

• L’entreprise OLIVEIRA propose le remplacement de ces 3 linteaux en béton pour un montant de 5 040 € HT.Conseil Municipal du 13 mars 2026 Page 3

• L’entreprise CAVELLE prpose le remplacement de ces 3 linteaux en bois pour un montant de 530 € HT par linteaux soit 1 590 € HT.

Le Conseil Municipal adopte le devis de l’entreprise CAVELLE d’un montant de 1 590 € HT à l’unanimité.

Travaux supplémentaires concernant le Lot n°1 gros-œuvres et démolition

Suite à des désordres constatés en cours de chantier, il a été décidé de démolir les parties de doublages sise au rez-de-chaussée et 1er étage, non prévus au devis initial.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise OLIVEIRA d’un montant de 2 250€ HT.

Travaux supplémentaires concernant le Lot n°5 platrerie

Suite à la démolition des parties de doublages non prévus au devis initial, il convient de prévoir la réalisation de cloisons de doublages supplémentaires.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise OLIVEIRA d’un montant de 4 500 € HT

Modification concernant le mode de chauffage (modification des Lots 9 électrcité et 10 Chauffage – VMC- Plomberie)

Changement de mode de chauffage : A l’origine du chantier, il était prévu la pose de radiateurs électriques dans l’appartement 2 pièces, une pompe à chaleur dans le séjour de l’appartement duplex et des radiateurs dans les autres pièces. Toutefois pour un meilleur confort et un chauffage moins onéreux pour les locataires, il a été proposé de convertir le chauffage de chaque appartement en chauffage thermodynamique par pompe à chaleur air/air.

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes :

LOT N°9 - ELECTRICITÉ

Moins-value du marché initial concernant la suppression des radiateurs électriques pour un montant de -2 470 € HT, soit un montant total du marché de 17 590 € HT.

Le Conseil municipal adopte cette résolution à l’unanimité.

LOT N°10 – CHAUFFAGE – VMC – PLOMBERIE

L’entreprise Laurent Energie propose la réalisation du chauffage thermodynamique par pompe à chaleur air/air pour un montant supplémentaire de 9 776.52 € HT

Le Conseil municipal adopte ce devis à l’unanimité.Conseil Municipal du 13 mars 2026 Page 4

Validation du lot n°9 Peinture concernant la salle polyvalente de la place de la Dîme.

Approbation d’un devis d’un montant de 7 530.76 € HT de l’entreprise OLIVERA pour des travaux de peinture.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant du devis présenté.

Don de soutien financier, dit de secours à Mme POTTIER suite à l’incendie de son habitation.

M. le maire nous rappelle l’incendie survenu à l’habitation de Mme Pottier à Cénac Toute la maison a été la proie des flammes. Le premier magistrat propose une aide financière de la part de la mairie.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité un don de 500 €.

Conventionnement des appartements du Pal

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil pour solliciter une aide du FAST auprès du Conseil Départemental du Lot à l’occasion de la réhabilitation des deux logements de la rue du Pal. Il est rappelé que ces deux appartements ont un caractère social et sont conventionnés.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette demande de subvention.

Motion en faveur du maintien de la compétence d’Autorité Organisatrice de la distribution d’énergie (TE46)

Lors des Assises des départements de France, des pistes de réflexion ont été évoquées pour que les départements prennent la compétence des syndicats d’énergie. Cette intention a été confirmée par le Premier Ministre, qui souhaite faire du Département le « chef de file des réseaux pour la distribution d’électricité et de gaz »

Le conseil municipal valide la motion proposée contre ce projet et vote en faveur du maintien de la compétence de la distribution de l’énergie à la Fédération Electrique (Territoire d’Energie 46) Vote pour le maintien : 13 pour ; 1 abstention

Délibération relative à la poursuite de la procédure concernant les parcelles sans maîtres

4 parcelles sont concernées sur la commune (AE 139 ; AI 327 ; AI 338 ; AI 339). La procédure ayant été respectée (pose de panneaux pour information auprès de la population ; publicité dans les journaux et constats réalisés par voie d’huissier), ces 4 parcelles seront propriété de la commune d’Albas après arrêté municipal et inscription au domaine communal.

La séance est levée vers 23h.