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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 24 juin 2022 Page 1
Conseil Municipal du 24 JUIN 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 24 juin 2022 à 20h30 à la Mairie d’Albas.
Présents : Jean-Pierre ALAUX, Marc DECOUDIN, Christophe DELARGE, Jolanda VAN
DE LAAR, Alexia MATHIS, Didier GUYOT, Denis BOUCHUD, Jacqueline WEGNER, Da-
niel ROUDIERE, Yolande REILHE.
Absents excusés : Adrien GARRIT a donné pouvoir à Alexia MATHIS,
Marie-France QUEBRIAC a donné pouvoir à Marc DECOUDIN
Monette DESTAMPES a donné pouvoir à Christophe DELARGE
Louis-Jean HALLE
Yolande REILHE est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2022
Le projet de procès-verbal de cette séance a été envoyé aux conseillers municipaux préalable-
ment ;
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 avril 2022 est approuvé
à l’unanimité et signé.
TAXE POUR OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC (RESTAURANTS, STRUCTURES TOURISTIQUES) :
Monsieur le Maire propose une taxe à hauteur de 2,00 euros le mètre carré par an pour l’occu- pation de l’espace public concernant les restaurants ou les structures touristiques ;
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
SOUSCRIPTION PARTS SOCIALES « BONJOUR COOPERATIVE »
Concernant la souscription de parts sociales « Bonjour Coopérative », Monsieur le Maire pré- cise que la Mairie peut soutenir ce genre de projet mais pas de manière régulière ;
Au titre de l’année 2022, il propose un achat de parts sociales à hauteur de 800 Euros ; Conseil Municipal du 24 juin 2022 Page 2
Pour l’achat de ces parts sociales un virement de crédit sur le budget de la commune sera nécessaire car cette somme n’a pas été prévue lors du vote du budget 2022.
800 € seront enlevés sur la ligne dépenses imprévues d’investissement pour alimenter le compte n° 266 de 800 €.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CHANGEMENT DE NOM : ALBAS LA JOLIE
Monsieur le Maire évoque un problème d’erreurs répétitives de facturation ou de courrier entre ALBAS dans l’Aude et notre ALBAS qui génère beaucoup de difficultés, de recherches et de perte de temps pour les secrétaires ; il signale que la Préfecture suggère de rajouter un supplé- ment au nom d’ALBAS pour éviter ce problème d’homonymie ;
Plusieurs membres du Conseil Municipal s’opposent à cette éventuelle modification de nom ;
Un sondage auprès de la population a été évoqué pour une consultation publique ;
Différentes solutions possibles vont être étudiées.
Cette question sera remise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
VALIDATION DES DEVIS APPARTEMENTS GUSTAVE GUICHES
Il est précisé que Monsieur Didier GUYOT, intéressé par le projet, ne participe pas au vote et a donc quitté la salle de réunion ;
Monsieur le Maire rappelle la réhabilitation de deux appartements dits « Résidence Gustave Guiches » et passe la parole à Monsieur Daniel ROUDIERE en charge de l’étude de ce projet de restructuration ;
Monsieur Daniel ROUDIERE a établi un document de synthèse pour les appartements du Rez- de-chaussée et du 1er Etage et en a fait lecture comme suit :
Résidence GUSTAVE GUICHES
Restructuration de 2 logements type 3P
_________________________________
Document de synthèse pour les appartements du RCH & 1er étage.
==============
Entreprises les mieux disantes Conseil Municipal du 24 juin 2022 Page 3
Lot N° 1 Démolition, dépose, gros œuvre, serrurerie.
Entreprise OLIVEIRA montant HT … 15 995,00 €
Lot N°2 Plâtrerie isolation, faux plafonds.
Entreprise OLIVEIRA montant HT … 33 729,70 €
taux de TVA à 10% & 5,5 %
Lot N°3 Electricité, courants forts et faibles
Je n'ai pas pu correctement analyser 2 devis par manque
de précision de ces derniers - ent. GUYOT & ent. KIEFFER .
Les entreprises ont regroupé sur leurs devis les lots :
- plomberie sanitaire
- électricité
- chauffage
Les documents doivent être séparés comme mon CCTP l’indique, les TVA étant souvent dif- férentes cela peut engendrer des erreurs. Je vais revoir ces entreprises pour plus amples informations.
De fait je n'ai pu analyser que le devis de l'entreprise JDE à Luzech.
Entreprise JDE Montant HT … 13 976,10 €
Lot N° 4 Plomberie sanitaires
Entreprise GUYOT Montant HT … 12 961,00 €
Lot N° 5 Menuiserie
Entreprise SOP Menuiserie montant HT … 36 825,37 €
Lot N° 6 Carrelage
Entreprise OLIVEIRA montant HT … 2136,50 €
Lot N° 7 Peintures, sols souples PVC
Entreprise OLIVEIRA montant HT … 29 898,00 € Conseil Municipal du 24 juin 2022 Page 4
Lot N° 8 Cuisine, meubles salle de bains.
Entreprise CLAVIERE montant HT … 6728,42 €
/ cuisine seule /
Montant total HT provisoire : 152 250,09 € HT au 22/06/2022
Monsieur le Maire a rappelé que ces projets pourraient bénéficier de subventions à hauteur d’environ 60 %, uniquement pour l’appartement du 1er Etage qui était déjà classé « apparte- ment » et non pour l’appartement du Rez-de-chaussée qui était précédemment classé « local commercial » ;
Il a été précisé également que le montant des devis annoncés ne comprenait pas le chauffage.
Devant un manque de précisions des éléments recueillis, Monsieur Daniel ROUDIERE n’a pas pu effectuer une analyse correcte des devis et doit revoir les différents entrepreneurs pour obtenir des compléments d’information et une actualisation des devis eu égard à l’augmenta- tion des matières premières en cette période de trouble mondial ;
De ce fait, il a été décidé de reporter au prochain conseil municipal prévu courant septembre le choix des devis retenus.
QUESTIONS DIVERSES
. Monsieur le Maire évoque les éléments suivants :
- Contrat de Monsieur Jean-Jacques BOUISSET : Après deux ans dans la fonction pu- blique, la titularisation doit lui être proposée ; une procédure doit être mise en place avec un nouveau contrat d’un an comprenant deux stages pour validation ;
Un accord a été donné à l’unanimité.
- Eu égard au décalage de remboursement de TVA, la question a été posée pour envisa- ger une demande de renseignement pour un prêt auprès du Crédit Agricole ou Caisse de consignation ;
Un accord a été donné à l’unanimité.
- Il a été convenu que le contrat avec Monsieur LAJAUNIAS s’arrêtera le 31 décembre 2022 avec l’obligation de libérer le local au plus tard le 31 janvier 2023.
- Les travaux de sécurisation du bourg par Eiffage sont reportés en octobre 2022 ;
- L’aire Camping-car : les travaux sont en phase finale, après le passage d’un technicien de Camping-Car Park prochainement, l’ouverture est prévue le 8 juillet 2022 ; Conseil Municipal du 24 juin 2022 Page 5
- Le ponton nautique est en cours d’installation : sera opérationnel le 14 juillet pro- chain ;
- Les travaux concernant l’éclairage de la rue Malbec débuteront courant octobre ;
- CENAC : commencement des travaux d’enfouissement ;
- Monsieur Christophe DELARGE a fait part de problèmes évoqués par Madame Monette DESTAMPES, suite au Conseil d’écoles :
. Panneaux Basket très abîmés pouvant provoquer des risques importants pour les en- fants,
. Les stores de la classe ne fonctionnent pas, problème avec la chaleur,
. L’ordinateur fixe est en panne.
- Madame Jolanda VAN DE LAAR pose la question sur la location de vélos à Albas : Il est possible de louer des vélos en prenant contact avec la Guinguette ;
Date prochaine réunion du Conseil Municipal :
. Vendredi 16 septembre 2022 à 20H30
Plus aucun membre du Conseil ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 23h00.