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Arrêté - 2025 05 05 AP ouverture fermeture chasse 2025 2026
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 05 AP ouverture fermeture chasse 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
LE
LA
égan leccrum
ARRÊTÉ
N°DDTSEEF-90-2025-
relatif à l'ouverture
et à la clôture
de
la chasse
pour
la campagne
2025-2026
dans
le
département
du
Territoire
de
Belfort
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
VU
les dispositions
du
Code
de
l'environnement
relatives
à la chasse,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
monsieur
Alain
CHARRIER,
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
VU
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau,
hormis
les
limicoles
et
les
oies,
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
relatif
à
la
protection
et
à
la
commercialisation
de
certaines
espèces
d'oiseaux
sur
le territoire
national,
VU
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
VU
l'arrêté
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427.6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
1n2
05-05-00001 VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date
du
20
octobre
2023
portant
nomination
de
monsieur
Olivier
CHAPPAZ,
directeur
départemental des territoires du Territoire de Belfort,
VU l'arrête préfectoral n°DDTSEEF-90-202111419-00001
en date du 19 novembre
2021
approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort,
VU
l'arrête
préfectoral
n’DDTSEEF-90-2024-08-20-00001
en
date
du
20 août
2024
modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort,
VU l'arrêté préfectoral n° 90-202411-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation
de
signature
à monsieur
Olivier
CHAPPAZ,
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire de Belfort,
VU la proposition de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort
relative aux modalités de gestion de l'espèce sanglier dans le département,
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs, VU là demande de l'office national des forêts sur la période d'ouverture anticipée du
chevreuil pour prévenir les dégâts forestiers,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date
du 14 mars 2025,
VU
les observations
à l'issue
de
la consultation
du
public
intervenue
du
4 avril
au 27 avril 2028 inclus,
(CONSIDÉRANT les indicateurs relatifs aux populations de cervidés et de pression sur les
régénération en forêt, l'obligation pour les propriétaires forestiers de replanter de grandes surfaces forestières suite aux dépérissements constatés sur les épicéas à cause de la crise sanitaire du scolyte ou sur d'autres
essences du fait des
sécheresses successives ces 5
dernières années et du changement climatique, et la nécessité de prévenir les dégâts causés parles ongulés sur les régénérations naturelles et les plantations forestières,
CONSIDÉRANT
la recrudescence
des
incidents
au
problèmes
posés
par
le sanglier
sur
le
Territoire
de
Belfort
en
matière
de
dégâts
agricoles,
atteintes
aux
propriétés
privées
et
publiques,
zones
industrielles,
emprises
routières
et peuplements
forestiers,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures de protection des
cultures de mas et de prévention des dégâts de sanglier dans ces cultures durant la période Ges semis,
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ou de réduire les dommages occasionnés par le
renard classé espèce susceptible d'oceasionner des dés dans le Teritoire de Belfort,
CONSIDÉRANT que les espèces Courls cendré (Numenius arquata), Barge à queue noire
(imosa
limoss) et Tourterells
des
bois (Streptopela
turtur) sont soumises
à gestion
adaptative selon les dispositions du Code de l'environnement et que leur chasse peut être restreinte par arrêté ministériel,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
2e ARRÊTE
ARTICLE 1
La période d'ouverture générale de la chasseà tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Territoire de Belfort:
ARTICLE 2: Par
dérogation
à l'article
ler
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne peuvent
être
chassées
à tir
et au
vol
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de chasse
suivantes
IBIER
SÉDENTAIR:
E
mises
à
pl
|
Date
|
Datede
cas
Espèces
de gibier
|ouverture
|
clôture
Sont
seuls
autorisés
à chasser
le chevreuil,
le cerf,
le chamois
et le
daim,
les détenteurs
d'un
plan
de
chasse
individuel.
Tous
les
animaux
prélevés
devront
être
munis
d'un
bracelet|
|réglementaire. Du
14
septembre
2025
au
31
janvier
2026;
chasse
du
chevreuil,
cerf,
chamois
et daim
uniquement
les
jeudis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Le
chevreuil
est
également
cchassable
tous
les jours
à l'a T2NOPS
|
SUOU2
|ie tr du cerf, de la biche, du faon et du
Biche
OM/2S
| 3HON26
| daguet
est
autorisé
uniquement
à l'arc
où à
Faon
Daguet
s
| avons
jbale Le tir
du chamois
est
autorisé
uniquement
à
|
larc
ou
à balle.
1 est
chassable
3 l'afft,
à
Chamois
14/09/25
|
310126
|lapproche,
ou
en
battue,
avec
où
sans
|
chien_
(arrêté
ministériel
du
01/08/1986
modifié, Tir
du
brocard
autorisé
à
l'affôt
Ouverture anticipée!
Gao7/25
| 13/09/25
|“iquement, tous les jours, sur autorisation
du
brocard
préfectorale
individuelle.
Le tir
du
brocard
à
1
l'affot
n'est
autorisé
qu'à
l'arc
ou
à balle.
Le tir
du
chevreuil
est
autorisé
à l'arc
ou
balle.
Chevreuil(Brocard
Le tir
en
battue
est
également
autorisé
à la
ctjeune
(moins
d'un)
14/09/25
|
SO2S
|grenalle
d'acier
dans
l'ensemble
du
an)
département
ainsi
qu'au
plomb
n°1
ou
2
série
de
Paris
ou
équivalent
en
dehors
des.
zones
hui
L_
+
nes
rate
rahor2s
|
anjonze
LE
tr de la
chevrette
se fait
dans les
mêmes
{ÎLe tir du daim est autorisé uniquement
à
l'arc ou à balle.
14/09/25 |
31/01/26
se NON
soumi
à plan de ch:
LE SANGLIER
F
Date
Espèces
de gibier
|
ture
Date de clôture
Ouverture générale À affôt
14/09/25
|
28/02/26
À l'approche et en ta
14/09/25
28/02/26
ou06/2s |
14/08/25
15/08/2S |
13/09/25
En battue
oto82s |
14/0825
|
En battue
15/08/25 |
13/09/25
Période complémentaire A lafrt
O104726 |
31/05/26
“
Conditions spécifiques de chasse
Temps de neige: voir article 4 du présent arrêté Tir autorisé tous
les jours.
Uniquement les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés. Tir du renard autorisé lors de la chasse en période anticipée. Dans l'ensemble
du
département,
sur
juelle, tous
les jours. Dans l'ensemble du département, tous les jours. Uniquement
dans
les zones de vigilance|
pour les dégâts de sanglier, dans les zones non boisées, sur autorisation préfectorale individuelle, tous les jours sauf le mercredi, selon les
modalités
du
plan
de
gestion
cynégétique départemental annuel. Dans l'ensemble du département, tous les jours sauf le mercredi, dans les zones non boisées,
selon
les modalités
du
plan
de
gestion
cynégétique
départemental
annuel. Le
tir du
renard
est
interdit
durant
la
chasse en période complémentaire. Dans
l'ensemble
du
département,
sur
autorisation préfectorale individuelle, tous les jours,
uniquement
sur
les
parcelles
semées
et
à proximité
immédiate,
sur
chaise
_tirimirador
dans
les
conditions
fixées par le plan de gestion cynégétique. PETIT GIBIER SÉDENTAIRE
a]
mes
(re
ns
| mms |uguenen Les
tra
a
fs
lors
—
Lapin
de garenne |
14/09/25 |
07/12/25
|
in
40925 |
07/12/25
(Chasse par temps de neige interdite.
Blaireau
|14/09/25
| 28/02/26
|Le tir
est
possible
à l'affût,
à l'approche
et en
CL
_
battue.
…
[Renard
…
l'ouverture
générle
| 19/25
| 26/02/26
|Temps
de nage:
article
4du
présent
rêté
[ouverture
Î
Uniquement
pour
les
personnes
autorisées
à
anticipée
{chasser
le sanglier
ou
le chevreuil
en période
[anticipée
(GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE
(han
tent
ten
k
ï
Ge
Date
Espace degbr |, PRE
ares | raté mare
es
Moins |
SU
| Temps de neige: se référer
à
l'article
4 du présent
Gnsénént
| duZt mar
| je Sais
a
|
medte | 2, |
|
[Ouvertures anticipées:
dans
les
territoires
Ver art
enomé
Dia
dns
D
ed
minisénet | Voarêté
|lénuronnement (notamment marais non asséchés,
ouvae
|diaia | Mr
OU
oi
dcno cou ue dan €
meme
|
2
| joie, (mppes dem orme
ct
ui dede den
modifié
0e
ne
sont
autorisés qu'à distance
maximale
de trente
208
|matres dela nappe d'au aus reve de dupors du droit de chasse sur celle-ci. |Chasse interdite
par temps de neige
Voir arrêté |
Voiaré|
ministériel
|Bécasse
Bécasse
des bois ee | ministériel |
UT
\ééiévement
maximal autorisé, pour la saison, fé à!
autres oiseaux de |
24m
| 19 janvier
|30 oiseaux par chaseur. avec un maimum de 3
passage
06e |
2009
locaux par four
par chasseur, danses conditions
modifié …
|prévues par l'arrêté préfectoral n° 2011181-0001 du 30 juin 201. sn ARTICLE 3 La chasse de la Gélinotte des bois (Bonasa bonasie) et du Grand tétras (Tetrao urogallus
major) est interdite.
Les espèces suivantes sont soumises à gestion adaptative selon les dispositions du Code
de l'environnement : Barge à queue noire, Courlis cendré, Tourterelle des bois.
Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximal
de spécimens de ces espèces à prélever ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces.
ARTICLE 4: La chasse en temps de neige est interdite à l'exception + de la chasse du gibier d'eau sur les rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé, : de la chasse du renard, du ragondin et du rat musqué, autorisée tous les jours, de l'application du plan de chasse légal, * de la chasse du sanglier. ARTICLES: En application de l'article L. 42515
du Code de l'environnement, des modalités de
gestion de l'espèce sanglier figurent dans le plan de gestion cynégétique (PGC) départemental présenté par la fédération départementale des chasseurs.
Les modalités du plan de gestion
cynégétique départemental du sanglier sont applicables sur l'ensemble
du département.
Ce plan de gestion figure en annexe du présent arrêté. En cas de dispositions contraires entre le présent arrêté et le PGC, celles de l'arrêté sont
applicables.
Dans les territoires où une accumulation importante de dégâts dus à l'espèce sanglier
‘est constatée, dénommés « points noirs », le tir du sanglier pourra, après avis de la FDC, être autorisé en semaine sauf le mercredi, sur autorisation préfectorale précisant les bénéficiaires, les territoires
et les périodes concernés
+__
pendant la période du 15 août jusqu'à l'ouverture générale, en battue sans chien, dans les zones boisées des UGC 1 et 2 (celles-ci comptant peu de cultures où le sanglier pourrait être remisé), uniquement les matins jusqu'à 13h00; +__
après l'ouverture générale, à l'approche ou en battue ;
+de
manière exceptionnelle, durant la période complémentaire
afin de protéger les
semis, en battue, sans chien et en dehors des zones Natura 2000, ZNIEFF de type | et de l'APB de la Basse Vallée de la Savoureuse. La chasse àtir du sanglier est interdite dans un rayon de 30 m autour du point ou du
linéaire d'agrainage, des places d'affouragement et des dépôts de pierres de sel.
En cas
d'un
animal
mortellement
blessé
et agonisant,
et si
le tir
est
impossible
depuis
le
mirador,
il est
conseillé
de
descendre
afin
de
le mettre
à mort
avec
son
arme
ou
une
dague.
Le
tireur
doit
préalablement
décharger
son
arme
avant
de
descendre
du
mirador.
ARTICLE 6: Tout prélèvement d'un grand gibier doit obligatoirement être déclaré à la fédération
départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, dans les 72 heures après le tr, par la procédure de saisie en ligne mise en place.
ARTICLE 7: En application de l'article L424-12 du Code de l'environnement, la commercialisation du
canard coivert est interdite du 21 août 2028 à 6 heures au 14 septembre 2028 au soir.
ARTICLE 8: Dans
le temps
où
la chasse
est
ouverte,
le permis
donne
à celui qui
l'a obtenu,
le droit
de
“chasser de
jour,
à tir
ou
au vol.
Le jour
s'entend
du
temps
qui
commence
une
heure avant
le lever
du
soleil
au cheflieur
du
département
et finit
une
heure
après son
coucher.
li donne également
le droit de
chasser
le gibier
d'eau
à la
passée,
à partir
de
deux
heures
avant
le lever
du
soleil
au cheflieu
du
département
et jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher,
dans
les
lieux
mentionnés
à l'article
L.424-6
du
Code
de
l'environnement
(notamment
marais
non
asséchés,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau).
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Territoire de Belfort.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 8 jour
suivant sa publication.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
chef
du
service
départemental
du
Territoire de
Belfort
de
l'office
français
de
la biodiversité,
aux
lieutenants
de
louveterie
du
département,
au directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
aux
gardes
champêtres,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du Territoire de
Belfort
ainsi
qu'aux
maires
du
Territoire de Belfort
pour affichage
pendant
un délai
minimal
de deux
mois
7e ARTICLE 10: Le directeur départemental des territoires, le président de
la fédération départementale
des chasseurs ainsi que tous les
agents assermentés compétents sont responsables, chacun en
Fait
à Belfort,
le
- 5
MAI
2025
Pour le préfet, et par délégation
le directeur départemental des territoires
Olivier CHAPPAZ
Délais et voies de recours
: la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter
de sa notification ou de sa publication
soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. -soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la
transition écologique.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite
du recours formé.
Un rejet est considéré comme
implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois. soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible parle
site internet wmutelerecours fr
eme ANNEXE
À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTSEEF-90-2025- FD 90 A pu lus même
PLAN
DE
GESTION
SANGLIER
SAISON
2025-2026
DU=
5
MA]
2095
Conformément
à
l'article
L42515
du
Code
de
l'environnement,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Territoire
de
Belfort
(FDC
90)
instaure
un
plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
sur
l'ensemble
du
département.
Ce
plan
de
gestion
sanglier,
est prévu
dans
le Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC). DMotifs: Le
sanglier
de
par
sa
biologie,
son
comportement
et
son
régime
alimentaire
peut
commettre
des
dommages
aux
cultures
agricoles
parfois
très
importants.
Il
est
donc
nécessaire
d'en
réguler
efficacement
les populations.
En
conséquence,
la
FDC
90
propose
un
plan
de
gestion
du
sanglier
qui
aura
pour
but
d'éviter
le
cantonnement
des
sangliers,
les
concentrations
abusives
(éviter
les
points
noirs)
et
qui
doit
limiter
les dégâts
que
ces
animaux
commettent.
à
Hé
di cle
de
dé:
Le
plan
de
gestion
sanglier
est
instauré
sur
l'ensemble
du
département
et
est
applicable
par
toutes
les
associations
communales
de
chasse
agréée
(ACCA),
association
intercommunale
de
Chasse
agréée
(AICA),
sociétés
de
chasse
privées
et par
tous
chasseurs
pratiquant
la chasse
du
sanglier
sur
le Territoire de
Belfort,
3) Règlement: Aucun
dispositif
de
marquage
ne
sera
appliqué
sur
les
animaux
prélevés
durant
la
durée
du
plan
de
gestion.
Pour
chaque
sanglier
prélevé,
le détenteur
du
droit
de
chasse
doit
déclarer
les
prélèvements
en
ligne
via
le site
internet
de
la FDC
90
dans
les 72
heures
qui
suivent
le tir.
972
05-05-00001 Mode de chasse : 1: Chasse à l'affüt +
Les modalités de chasse à l'affût sont définies dans le SDGC
aux pages N° 26 et 27.
Celles-ci sont applicables pour toute chasse à l'affüt quelle que soit l'espèce et la période en respectant l'heure légale de chasse le temps légal de chasse de jour. + L'affot
au sanglier
est
autorisé
du 1”
juin
à l'ouverture
générale
de
la chasse,
tous
les:
jours
et sur
tous
les
territoires
chassables
aux
ACCA,
AICA
et sociétés
privées
détentrices
d'une autorisation
préfectorale
individuelle.
+
À partir
de l'ouverture
générale,
l'affôt
au
sanglier
est
autorisé
tous
les jours de
la
semaine
durant
l'heure
légale
de
chasse
+
Laffôt
au
sanglier
est
autorisé
entre
le 1"
avril
et
le 31
mai aux
ACCA,
AICA
et
sociétés
privées
détentrices
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle.
Le tir
est
autorisé
uniquement
sur
les
parcelles
ensemencées
au
printemps
ainsi
que
sur
les
abords immédiats.
Les
miradors
ou
chaises
de
tir doivent
être
postés
en limite
de
là
parcelle
ensemencée,
Il est rappelé qu'avant de se rendre à son poste d'affüt, il est obligatoire de prévenir le président de l'ACCA ou le délégué nommé spécifiquement à cet effet par le président Qu le responsable de chasse. Dans le
cas où le Président va seul à l'affôt et pour des raisons de sécurité celui-ci doit
‘obligatoirement prévenir un autre membre de la société. Lors de la chasse à l'affût, les miradors ou les chaises de tir doivent être placées au minimum à 50 m des territoires de chasse voisin sauf accord écrit préalable entre les 2 parties pour limiter les dégâts aux cultures ou pour raisons de sécurité. En cas de dérogation entre ACCA ou société, la FDC 90 doit obligatoirement en être informée et destinataire d'une copie pour éviter tout litige ultérieur. b. Chasse pendant les récoltes: Il est possible de tirer les sanglers autour d'un champ en cours de récolte du
1° juilet
au 15 décembre dans l'ensemble du département et suivant les conditions suivantes + Cette pratique n'est pas considérée comme étant une battue. Ainsi, le tir du san- lier est autorisé tous les jours autour des parcelles agricoles en cours de récolte moisson, ensiage) uniquement pendant le
heures légales
+_
Les opérations sont autorisées dans toutes
les communes du département.
+
Les règles du SDGC en matière de sécurité doivent être respectées.
+
Cette pratique peut être réalisée seul ou à plusieurs. Par conséquent, à partir de 2 chasseurs, Î'est obligatoire de se concerter. +
Le port d'un vêtement fluo est obligatoire.
+__
Le chasseur doit êtreà poste fixe matérialisé ou sur une chaise de tir ou mirador.
+__Les chasseurs se posteront uniquement en dehors du périmètre de circulation des
“engins agricoles et ne devront en aucune façon tirer en direction de ces derniers.
+__ Les chasseurs ne devront en aucun cas
se déplacer.
+
Aucune arme de chasse, même
démontée, ne peut être transportée à bord d'un
engin agricole.
rom +
Les
chasseurs
se posteront
uniquement
en
dehors
du
périmètre
de
circulation
des
“engins
agricoles
et ne
devront
en aucune
façon
tirer
en direction
de
ces
derniers.
+__
Les
chasseurs
ne devront
en
aucun
cas
se déplacer.
+
Aucune
arme
de
chasse,
même
démontée,
ne peut
être
transportée
à bord
d'un
en-
gin
agricole.
+_Le
résultat de
chacune
des
opérations
de
régulation
réalisées
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
notamment
le nombre
d'animaux
prélevés
doit
être
communiqué
par
le
titulaire
du
droit
de
chasse,
dans
les
72h,
à la
Fédération
Départementale
des
Chas-
seurs du
Territoire
de
Belfort.
+.
Ces
opérations
pourront
être
réalisées
tous
les jours de
la semaine.
+
Si une
parcelle
est en
limite
avec
le bois,
le posté
pourra
se mettre
dans
le bois
à
maximum
50
m du
champ
en cours
de
récolte.
+
L'exploitant
sera
chargé
de
prévenir
la société
de
chasse
du
jour
de
la récolte,
où
ensilage,
afin
que
les chasseurs
puissent
être
présents
si ceux-ci
sont
disponibles.
+.
La pose
de panneaux
d'information
de chasse
en cours
est
conseillée.
+.
Le président
ou
son
délégué
doit
être
prévenu
au préalable.
+
Entre
le 1°
juillet
et le
14 août,
ce mode
de
chasse
ne peut
être
pratiqué
que
sil'AC-
CA,
l'AICA
ou
la société
privée
a été
autorisée
à chasser
à l'affüt
par
arrêté
préfec-
oral
(même
autorisation
que
l'affüt)
: Chasse en battue: +
Du 1" au 14 août, la chasse anticipée du sanglier en battue est autorisée tous les jours à l'exception du mercredi pour les sociétés en zone de vigilance qui en ont fait la demande,
uniquement
hors
zone
boisée,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle, selon les modalités et les conditions précisées dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse. Interdiction de traquer le bois. +
Du'18 août à l'ouverture générale, tout détenteur de droit de chasse peut mettre en place des battues dans les cultures (tous
les jours à l'exception
du mercredi)
Interdiction de traquer le bois.
Cependant, lorsqu'une culture touche un bois, des
tireurs peuvent être placés à
l'intérieur de celui-ci pour permettre le tir des animaux
dans des conditions de sécurité optimales, Concernant
les
UGC
1 et
UGC
2, ne
possédant
pas
de
cultures,
sauf
des
prairies,
certaines
ACCA
ou
société
pourront
après
constatation
des
dégäts
et autorisation
‘de
la FDC
90,
pratiquer
des
battues
au sanglier
sans
chiens,
en forêt,
sur
les
secteurs
nécessitant
une intervention,
tous
les
jours
à l'exception
du
mercredi,
le matin
jusqu'à
13
heures
et ce
jusqu'à
l'ouverture
générale.
+
À partir
de
l'ouverture
générale
de
la chasse,
la chasse
du
sanglier
en
battue
et à
l'approche
est
autorisée
les
samedis,
dimanches,
jeudis
et jours
fériés
selon
les
modalités
prévues dans
le règlement
intérieur
et de
chasse
propre
à chaque
ACCA,
AICA
ou
société
de chasse
privée.
Il est
rappelé
que pour chasser
dans
les
cultures
sur
pied,
il est
obligatoire d'obtenir
l'accord
de
préférence
écrit,
de
l'exploitant
agricole.
ne La date de fermeture de la chasse du sanglier sera proposée chaque année par la FDC 90
à la CDCFS
en
fonction
du
nombre
de
sangles
prélevés,
du
nombre
de
déclarations de dégâts déposées par les agriculteurs, des surfaces impactées et des montants déjà indemnisés aux agriculteurs, de la production de fruits forestiers et du cheptel sanglier estimé ou constaté présent sur le terrain. Cette proposition sera débattue en CDCFS
et la date de fermeture
retenue sera
précisée dans l'arrêté
préfectoral annuel d'ouverture et de fermeture
de La chasse.
d. Chasse dans les réserves : La chasse du sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche dans les réserves est autorisée pour les ACCA et AICA détentrices d'une autorisation de la FC.
selon les modalités
suivantes
+
Du 1 juin à l'ouverture générale:
à l'affût, pour tous les détenteurs d'autorisations
préfectorales individuelles permettant de chasser àl'affût en période anticipée,
+
Du
17
août
au
14 août:
pour
les communes
en
zone
de
vigilance,
en
battue,
uniquement dans les cultures, sur demande,
pour les détenteurs d'une autorisation
préfectorale,
+
Du 15 août à l'ouverture générale : pour toutes les ACCA, AICA et sociétés privées, uniquement dans les cultures. +
De l'ouverture générale à la fermeture générale: pour tous, en battue, à l'ffôt ou à l'approche selon les modalités prévues dans ce plan de gestion et l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse. +
Du 1" avril au 31 mai: àl'affût, uniquement dans les cultures, pour tous les détenteurs d'une
autorisation
préfectorale
permettant
de
chasser
à l'affot sur les parcelles
ensemencées au printemps. Pendant l'action de chasse dans la réserve, seul le tir du grand gibier soumis au plan de chasse et du sanglier est autorisé. En cas
de
dégâts
importants
aux
cultures,
la
FDC
0
pourra
encourager
une
ACCAJAICA à chasser dans sa réserve afin de contenir les dommages et disperser les sangliers si l'ACCA/AICA n'en a pas pris l'initiative au préalable. NOUS RAPPELONS QUE LES RÉSERVES
DE CHASSE SONT DES LIEUX DE REMISE ET.
DE QUIETUDE
POUR L'ENSEMBLE
DE LA FAUNE
SAUVAGE
ET QUE, DE CE FAIT, LA
PRATIQUE
DE
LA
CHASSE
DANS
CELLE-CI
DOIT
ÊTRE
LIMITÉE
AU
STRICT
NÉCESSAIRE.
va