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Arrêté - AP Ouverture Fermeture Chasse 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usclas-d'Hérault.
Lien du pdf (Arrêté - AP Ouverture Fermeture Chasse 2024 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HÉRAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le
21
MAI
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2024-05-14900
relatif
aux
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
aux
modalités
d'exercice
de
la chasse
à tir,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
pour
la
saison
cynégétique
2024-2025
Le
préfet
de
l'Hérault
les
articles
L123-19-1,
L424-2
à
L424-5
et
L425-15
du
Code
de
l’environnement;
les
articles
R424-1
à
R424-9,
R42417
à
R424-18
et
R425-18
à
R425-20
du
Code
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de.
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
l'arrêté
ministériel
du 26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
chassables
;
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la bécasse
des
bois; l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-01-10191
du
1%
mars
2019
relatif
à
l'usage
des
armes
à
feu ; l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-05-10375
du
12
avril
2019
relatif
à
l'approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Hérault
pour
la
période
2019-2025
;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2023-05-13882
du
25
mai
2023
relatif
aux
dates
d'ouverture
et
de
clôture
et
modalités
d'exercice
de
la chasse
à
tir
pour
la campagne
cynégétique
2023-
2024 ; le
protocole
d'accord
du
5
avril
2018
relatif
à
la
gestion
du
sanglier
et
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier;
le plan
de
gestion
de
l'espèce
sanglier
du
département
de
l'Hérault
;
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault
(FDC
34);
l’avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB);
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
16
avril
2024;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
formation
spécialisée
« espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
»
du
14
mai
2024;
DDTM
34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
1/23
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 VU
la
consultation
du
public
réalisée
du
19
avril
au
10
mai
2024
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
de
l'Hérault
et
la
synthèse
des
observations
reçues
au
cours
de
celle-ci;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les
dégâts
de
sanglier
sur
les
cultures
agricoles;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
est
fixée,
pour
le
département
de
l'Hérault,
du
08
septembre
2024
au
28
février
2025
inclus.
ARTICLE
2:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1,
et
sauf
dispositions
plus
restrictives
fixées
aux
articles
3,
4
et
7,
les
espèces
de
gibier
figurant
aux
tableaux
ci-après
peuvent
être
chassées
pendant
les
périodes
comprises
entre
les dates
et
aux
conditions
spécifiques
suivantes
:
GIBIER
SÉDENTAIRE
ESPÈCE
GIBIER
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET DE
FERMETURE
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article.4,
à
partir
du
1° juin
2024,
la chasse
dans
les
vignes
est
autorisée
sous
réserve
du
consentement
de
l'exploitant
sur
des
popula-
tions
de
sangliers
mettant
en
danger
les
récoltes.
+
Du
T°
juin
2024
au
07
septembre
2024:
Tous
les
jours,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
(formulaire
de
demande
en
annexe
1)
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
et
aux
prairies
sur
l’ensemble
des
communes
du
département.
Modalités
à respecter
:
- port
du
gilet
orange
fluorescent
obligatoire,
- les tirs
sont
réalisés
dans
les
cultures
agricoles et
jusqu'à
une
dis-
tance
de
30
mètres
de
celles-ci,
jusqu'à
l'enlèvement
des
récoltes
SANGLIER
(prairies
non
concernées
par
la
mesure
sur
l'enlèvement
des
ré-
coltes),
1°"
juin
2024
-liste
nominative
de
15
tireurs
maximum
proposés
par
le
détenteur
au
Aff0t
/
du
droit
de
chasse,
en
privilégiant
les
agriculteurs
chasseurs,
31
mars
2025
- sans
chien,
approche
- transmission
obligatoire
à
la
FDC34
et
à
la
DDTM34
d'un
bilan
des
animaux
prélevés
via
courriel,
au
soir
du
15
septembre
2024.
+
Du
08
septembre
2024
au
28
février
2025
:
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et jours
fériés.
e
Du”
mars
2025
au
31
mars
2025:
Tous
les jours,
à
proximité
des
cultures
agricoles
incluant
les
prairies
et
à moins
de
30
mètres
de
celles-ci.
Chasse
autorisée
sur
tout
le
département.
Toutefois,
pour
les
com-
munes
listées
à
l'annexe
2,
une
autorisation
préfectorale
individuelle
est
nécessaire
(formulaire
de
demande
en
annexe
3).
2/23 ESPÈCE
GIBIER
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
SANGLIER 1°’ juin
2024
au
31
mars
2025
Conformément
aux
dispositions
du
SDGC
2019-2025,
la
chasse
en
battue
ne
peut
se
pratiquer
qu'à
partir
de
2
personnes,
sous
la
di-
rection
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué,
qui
doit
être
en
mesure
de
présenter
à toute
réquisition
un
carnet
de
battue
obligatoire
délivré
par
la FDC34.
+
Du1”
juin
2024
au
14 août
2024 :
Tous les
jours,
sur
autorisation
préfectorale,
dans
le cadre
de
la
pré-
vention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
sur
l'ensemble
des
com-
munes
du
département,
sur
les
territoires
dont
le
détenteur
du
droit
8.
de
chasse
détient
un
carnet
de
battue,
délivré
par
la
fédération
des
attues
chasseurs.
+
Du15
août 2024
au
28 février
2025 :
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
e
Du
1"
mars
2025
au
31
mars
2025:
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Chasse
autorisée
sur
tout
le
département.
Toutefois,
pour
les
com-
munes
listées
à l'annexe
2, une
autorisation
préfectorale
individuelle
est
nécessaire
(formulaire
de
demande
en
annexe
3).
Tir
d'un
sanglier
réalisé
par
un
chasseur
en
action
de
chasse
pour
un
autre
gibier.
+
Du
08
septembre
2024
au
31
janvier
2025
:
- Les
lundis,
mercredis,
jeudis,
vendredis,
samedis
et
dimanches
et
jours
fériés
dans
les
UG
de
plaine
(annexe
4).
-
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
dans
le
reste
du
département.
Tir
individuel
de
rencontre
Pour
la
chasse
à
l'affot,
à
l'approche
et
en
battue
ainsi
que
dans
le
cadre
du
tir
à
la
rencontre
du
sanglier,
les
tirs
sont
autorisés
une
heure
avant
le
lever
du soleil
jusqu'à
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
(heure
légale
au
chef-lieu
de
département).
Les
tireurs
devront
être
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
pour
la
campagne
de
chasse
en
cours
et valable
pour
l'espèce
sanglier.
Tir
à balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
carnets
de
battues
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
dans
les
48
h
suivant
les
battues.
Transmission
obligatoire
des
carnets
de
battues
à la
FDC
34
à la fin de
saison,
dans
les 10 jours
qui
suivent
la fermeture.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
3/23
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ESPÈCE
GIBIER
ET DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
MOUFLON
1”
septembre
2024
au
28
février
2025
Chasse
en
battue*,
à l'affüt ou
à l'approche.
Tir
à balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
Pour
la chasse
à l’affüt
ou
a l'approche
:
+
à
balle:
l'accompagnement
par
un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
où
par
l'ONF
est
obligatoire
uniquement
pour
les
associations
adhérentes
au
GIEC
du
Caroux-Espinouse
(cf.
annexe
5, à
l'exception
des
terrains
domaniaux
en
chasse
dirigée).
+
à
l'arc:
chasse
dirigée
à
distance
sous
l'autorité
d’un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sur
propositions
du
GIEC
Caroux-Espinouse
pour
ses
associations
adhérentes
(cf.
annexe
5).
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tirs
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
dans
les 48
h suivant
les tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir
au
référent
de
l'ONF
dans
les
48
h
en
référence
au
mode
opératoire
ONF.
DAIM
1°" juin
2024
au
28 février
2025
Chasse
en
battue*,
à l'affüt
ou
à l'approche.
Tir
à
balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tirs
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
dans
les 48
h suivant
les tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
CERF
1°" septembre
2024
au
28
février
2025
Aff0t
/
Approche
Du
1°
septembre
2024
au
28
février
2025:
sur
tout
le
département.
+
Du1°
septembre
2024
au
28 février
202:
sur
les
communes
avec
enjeux
viticoles
uniquement:
LA-
TOUR-SUR-ORB,
LE-BOUSQUET-D'ORB,
LE
PRADAL,
Battues*
TAUSSAC-LA-BILLIERE
et
VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE.
+
Du15
octobre
2024
au
28
février
2025
:
sur
le
reste
du
département.
Tir à balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tir
et
de
deux
photos
(cf. Article
3
décision
individuelle
plan
de
chasse)
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34,
dans
les 48
h suivant
les tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir
et
de
deux
photos
de
l'animal
prélevé,
au
référent
de
l'ONF
dans
les
48
h
en
référence
au
mode
opératoire
ONF.
* battues
uniquement
les mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
4/23 ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
CHEVREUIL 1°' juin 2024
au
28
février
2025
1° juin 2024
7 septembre
2024
Chasse
du
seul
brocard,
exclusivement
à
l'affüt
ou
à
l'approche
avec
utilisation
d'un
bracelet
de
marquage
spécifique
pour
la
chasse
d'été.
8
septembre
2024
28
février
2025
Chasse
sans
distinction
de
sexe,
en
battue*,
à
l'affôt
ou
à l'approche.
Tir à balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tir via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
dans
les 48
h suivant
les tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à la
FDC
34
dans
les
10
jours
suivant
la clôture
de
la chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir
au
référent
de
l'ONF
dans
les
48
h
en
référence
au
mode
opératoire
ONF.
* battues
uniquement
les mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
RENARD 1° juin
2024
au
28
février
2025
15
juin
2024
7 septembre
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
(brocard)
ou
le
sanglier
à
partir
du 1°
juin
2024
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
2024
2924
conditions
spécifiques
pour
le
chevreuil
et
pour
le sanglier. Tir
à
balle
ou
à
plomb
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à 4
mm.
AU
cours
de
cette
période,
le
renard
pourra
être
chassé:
*
partir
individuel
de
rencontre,
+
à
l'affüt
ou
à
l'approche,
+
en
battue:
autorisée
seulement
les
8
septembre
.
mercredis,
samedis
et
dimanches,
en
battue
28
février
2025 |
organisée
comportant
Un
minimum
de
2
personnes
conformément
aux
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
sous
la
direction
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
Pour
les
battues
spécifiques
au
renard,
tir
uniquement
à
plomb
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à 4 mm.
DDTM
34
Bât. Ozone,
181
place Emest
Granier CS60556
5723
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
FERMETURE
LIÈVRE
08
septembre
2024
Tout
le département
au
25
décembre
2024
08
septembre
2024
au
Tout
le département
31 janvier
2025
La
chasse
du
Lapin
de
garenne
est
prolongée
jusqu'au
28
février
2025
au
soir
sur :
LAPIN
+
les
communes
classées
rouges
:
BAILLARGUES,
CANDILLARGUES,
CASTELNAU-
08
septembre
2024
LE-LEZ,
LANSARGUES,
LE
CRES,
au
MARSILLARGUES,
MAUGUIO,
MONTPELLIER,
28
février
2025
01
février
2025
MUDAISON,
SAINT-AUNES,
SAINT-BRES,
SAINT-
au
JUST
et
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN.
28
février
2025
Sur
ces
communes,
la
chasse
à
tir
du
Lapin
de
garenne
peut
être
pratiquée
à
l'aide
de
furet.
+
les
communes
classées
oranges
:
COURNONSEC,
COURNONTERRAL,
LATTES,
LESPIGNAN,
LUNEL-VIEL,
SAUVIAN,
SERIGNAN,
VALERGUES
et
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
FAISAN
Tout
le département,
à
l'exception
de
la
commune
de
ce
Reno
POS
ROQUEREDONDE.
31 janvier
2025
Sur
la
commune
d'AGDE,
le tir de
la
poule
faisane
est
interdit.
PERDRIX
ROUGE
06
octobre
2024
Tout
le département
au
24
novembre
2024
CORNEILLE
NOIRE,
PIE
BAVARDE,
ÉTOURNEAU
SANSONNET
08
septembre
2024
au
28 février
2025
08
septembre
2024
au
31 janvier
2025
Tout
le département
1°
février
2025
au
28
février
2025
Durant
la
période
du
1”
février
2025
au
28
février
2025,
la
chasse
de
ces
espèces
n'est
autorisée
qu'au
poste
(affüt
construit
de
la
main
de
l'homme)
le
fusil
démonté
ou
sous
étui
à
l'aller
comme
au
retour,
chien
tenu
en
laisse
pour
se
rendre
au
poste
et
utilisé
uniquement
pour
le
rapport,
déplacement
pendant
lequel
il
sera
accompagné
par
son
maître.
6/23 GIBIER
D'EAU
ET
OISEAUX
DE
PASSAGE
ESPÈCE
GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
ET DE
FERMETURE
CAILLE
DES
BLÉS
ALOUETTE
DES CHAMPS
BÉCASSE
DES
BOIS
PIGEON
RAMIER
PIGEON
BISET
Conditions
générales et
spécifiques
applicables
selon
arrêtés
ministériels
en
vigueur
:
PIGEON
COLOMBIN
TOURTERELLE
DES
BOIS
- Arrêté
du
24
mars
2006
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau;
TOURTERELLE
TURQUE
GRIVE
DRAINE
- Arrêté
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
GRIVE
LITORNE
et
au
gibier
d'eau,
hormis
les
limicoles
et
les
oies.
GRIVE
MAUVIS
GRIVE
MUSICIENNE
MERLE
NOIR
GIBIER
D'EAU
ET
AUTRES
OISEAUX
DE
PASSAGE
ARTICLE
3
: Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
mardis
non
fériés,
la
chasse
à tir est
interdite
sauf :
+ __ celle
du
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
(uniquement
à l'approche
ou à
l'affüt);
+ __ celle
du
gibier
d'eau
et
du
gibier
de
passage
(à
l'exception
de
la
bécasse
des
bois)
pratiquée
au
poste
(affüt
construit
de
la
main
de
l’homme),
le
chien
n'étant
utilisé
que
pour
le
rapport;
+ __ celle
du
sanglier
et
du
renard
du
1” juin
au
07
septembre
2024
à
l'affüt
et
à
l'approche
et
du 1° juin
au
14
août
2024
en
battue
;
*__
celle
du
sanglier
du
1°
mars
2025
au
31
mars
2025
à
l'affüt
et
à
l'approche.
Conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
la
tenue
du
carnet
de
prélèvements
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
est
obligatoire
pour
toutes
les
espèces
de
petit
gibier
et
de
migrateurs
ainsi
que
pour
les
sangliers
prélevés
dans
le
cadre
de
tir
individuel.
Pour
la
saison
cynégétique
2024-2025,
le
carnet
de
prélèvements
prendra
la
forme
d'une
fiche
« bilan
des
prélèvements
»
que
recevra
chaque
chasseur
au
cours
du
mois
de
juin
2024.
Cette
fiche
sera
obligatoirement
complétée
et
retournée
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le 30
juin
2025.
Pour
la bécasse,
le prélèvement
maximal
suivant
est autorisé
pour
le département
de
l'Hérault
:
+3
bécasses
maximum
par
chasseur
et par jour,
+6
bécasses
maximum
par
chasseur
et par
semaine.
+
30
bécasses
maximum
par
chasseur
pour
la saison.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
0556
CS6!
7/23
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Le
prélèvement
devra
être
consigné
dans
le
carnet
de
prélèvement
national
(CPB)
prévu
à
cet
effet,
en
perforant
la
date
correspondante
et
en
apposant
le
système
de
marquage
sur
une
des
pattes
de
l'oiseau
ou
être
déclaré
sur
le
carnet
numérique
(application
CHASSADAPT)
préalablement
à tout
transport.
Le
CPB
ou
le carnet
numérique
sont
à
présenter
à tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse,
mentionnés
au
1“
de
l'article
L428-20
du
Code
de
l’environnement.
Le
CPB
devra
être
retourné,
utilisé
ou
non,
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
l'a délivré,
à
la fin
de
chaque
saison
de
chasse
et
avant
le 30
juin
2025.
Pour
les
anatidés,
un
plan
quantitatif
de
gestion
est
instauré
pour
le département
de
l'Hérault
:
+
25
anatidés
maximum
par
installation
de
chasse
de
nuit
déclarée
sur
une
période
de
24
heures,
+
sont
comptabilisés
les
anatidés
tirés
à
moins
de
30
mètres
de
l'installation,
+
le
prélèvement
sera
consigné
dans
le carnet
de
hutte.
La
chasse
de
la
bécasse,
des
grives
et
du
merle
noir
est
autorisée
uniquement
durant
la
demi-
heure
qui
précède
le
lever
du
soleil jusqu'à
la demi-heure
qui
suit
le coucher
du
soleil
(heure
légale
à
Montpellier,
chef-lieu
de
département).
Pour
le sanglier,
un
plan
de
gestion
cynégétique
est
mis
en
place
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
afin
de
contribuer
à
la
maîtrise
des
dégâts
agricoles
(annexe
6).
Une
participation
financière
annuelle
des
territoires
de
chasse
dans
le
cadre
du
financement
de
l'indemnisation
et
la
prévention
des
dégâts
est
prévue.
Sur
l'ensemble
des
communes
listées
en
annexe
5,
du
08
septembre
2024
au
1°
octobre
2024,
la
chasse
du
gibier
sédentaire
hors
espèces
soumises
à
un
plan
de
chasse
ne
sera
ouverte
que
le
mercredi,
samedi
et
dimanche.
ARTICLE
4:
La
chasse
dans
les
vignes
n'est
pas
autorisée
avant
le
1°
octobre
2024,
sauf
sur
les
populations
de
sangliers
mettant
en
péril
les
récoltes,
sous
réserve
du
consentement
de
l'exploitant
concerné.
ARTICLE 5 :
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
sauf:
+__
pour
le
gibier
d'eau,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
marais
non
asséchés
et
dans
la
zone
de
chasse
maritime,
le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé,
+
pour
les
espèces
soumises
au
plan
de
chasse
et
pour
le
sanglier
selon
les
conditions
spécifiques
précisées à
l’article
2.
ARTICLE 6 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
les
agents
énumérés
aux
articles
L
428-20
à
23
du
Code
de
l’environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
du
maire,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
des
copies
seront
adressées :
+
aux
sous-préfets
de
BÉZIERS
et
LODEVE,
+
au
directeur
interdépartemental
des
affaires
maritimes,
+
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
+
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
+
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
.
+
au
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'ONF,
8/23 + __
aux
lieutenants
de
louveterie,
*
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
+
au
président
de
l'association
des
gardes
chasse
particuliers
de
l'Hérault.
Le
préfet,
TT
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la transition
écologique
et de
la
cohésion
des
territoires
-
Hôtel
de
Castries
- 72,
rue
de
Varenne
- 75007
PARIS.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
dé
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4 de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Emest
Granier 60556 Css
9/23
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 EX PRÉFET DE
L'HÉRAULT
Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE1
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CHASSE
A
L'AFFÛT
OU
A
L'APPROCHE
DU
SANGLIER
POUR
LA
PÉRIODE
DU
1“ JUIN
AU
07
SEPTEMBRE
2024
CAMPAGNE
2024-2025
Textes
de
référence
:
- Article
R.424-8
du
code
de
l'environnement
- Arrêté
ministériel
du
1*
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
- Arrêté
préfectoral
relatif
aux
dates
d'ouverture
et
de
clôture
et
modalités
d'exercice
de
la
chasse
à
tir
pour
la
campagne
cynégétique
2024-2025.
Je
soussigné
(NOM,
Prénom),
détenteur
du
droit
de
chasse
: ….
Cl Agissant
en
qualité
de
président
de
l'ACCA/
Société
communale
de
: .
OU
[]
Agissant
en
tant
que
chasse
privée
de
: .
demeurant
(adresse
postale)
Contact
(téléphone
et
mail)
: ….
sollicite
une
autorisation
de
chasse
à l'affüt
et/ou
à
l'approche
du
sanglier
pour
la
période
du
1°
juin
2024
au
07
septembre
2024,
dans
les conditions
ci-après
:
+
Commune(s):.
+ __
Lieu(x)-dit(s)
: …
tireurs
pour
ces
tirs
:
Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
Identité
(NOM,
Prénom)
Adresse
Agriculteur
(OUI
/ NON)
wlo|s|olm|s|wl|n | = o = = —s D = & " 5 = u1
10/23 Commentaires
justifiant
la demande
de
réalisation
de
tirs
à l’affüt
et/ou
à l'approche
du
sanglier
pour
la
prévention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
(préciser
les types
de
cultures)
:
Fait
à …
Signature
du
demandeur,
détenteur
du
droit
de
chasse
Imprimé
à
adresser
en
1 exemplaire
:
+
par
courrier
: Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
- Unité
Forêt
Chasse
-
Bâtiment
« Ozone
» - Place
Ernest
Granier
- CS
60
556
- 34
064
MONTPELLIER
CEDEX
2;
OU
+
par
mail
: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
Cadre
réservé
à
l'administration
:
Avis
FDCH :
favorable
- défavorable
Avis
OFB :
favorable
- défavorable
Commentaires
éventuels :
Commentaires
éventuels :
Date
:.
Signature
:
Date:
Signature :
DDTM
34
Bât. Ozone,
181 place Ernest Granier
CS60556
11/23
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ANNEXE
2
LISTE
DES
COMMUNES
OÙ
UNE
AUTORISATION
PRÉFECTORALE
INDIVIDUELLE
EST
NECESSAIRE
POUR
LA
CHASSE
AU
SANGLIER
AU
MOIS
DE
MARS
2025
AIGUES-VIVES ARGELLIERS ASSIGNAN AUMELAS BRISSAC CESSERAS CASTANET
le
HAUT
LA
CAUNETTE
CAUSSE
de
la
SELLE
CAZEDARNES CAZEVIEILLE CESSENON-SUR-ORB JONCELS LAROQUE LIAUSSON MINERVE MONTBAZIN MOULES
ET
BAUCELS
MOUREZE NOTRE
DAME
DE
LONDRES
PEGAIROLLES
de
BUEGES
PEGAIROLLES
de
L'ESCALETTE
PUECHABON ROQUEREDONDE ROUET SAINT
BAUZILLE
de
MONTMEL
SAINT
BAUZILLE
DE
PUTOIS
SAINT
GENIES
DE
VARENSAL
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT
SAINT
JEAN
DE
CUCULLES
SAINT
JEAN
de
MINERVOIS
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
SAINT
MATHIEU
DE
TREVIERS
SAINT
MAURICE
NAVACELLES
SIRAN SORBS VALFLAUNES VENDEMIAN VIEUSSAN 12/23 PRÉFET. DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE
3
DEMANDE
D'AUTORISATION
CHASSE
AU
SANGLIER
AU
MOIS
DE
MARS
2025
(pour
les
communes
listées
en
annexe
2
uniquement)
Je
soussigné
(NOM,
Prénom),
détenteur
du
droit
de
chasse
:
TM
Agissant
en
qualité
de
président
de
l'ACCA/
Société
communale
de
: …….
OU
F
Agissant
en
tant
que
chasse
privée
de
:
demeurant
(adresse
postale)
:
Contact
(téléphone
et
mail)
: …
sollicite
une
autorisation
de
chasse
au
Sanglier
pour
le
mois
de
mars
2025,
dans
les
conditions
ci-après
:
Mode
de
chasse
sollicité
(Cocher
la case)
Affüt/approche
Battue
Fm
Communes(s) et
Lieu(x)-dit(s)
de
la demande
Localisation
précise
- Joindre
une
cartographie
au
1/25
000
des
parcelles
cadastrales
concernées. - L'autorisation
pourra
être
délivrée
sur
un
territoire
plus
restreint
en
fonction
des
enjeux
écologiques.
- La
localisation
sera
conforme à
la
cartographie
du
carnet
de
battue.
- L'autorisation
pourra
être
délivrée
sur
un
territoire
plus
restreint
en
fonction
des
enjeux
écologiques.
Modalités
à respecter
- Être titulaire d’un
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
en
cours
revêtu
du
timbre
sanglier
ou
du
permis
national
- Port
du
gilet
fluorescent
- Respect
des
mesures
du
SDGC
2019-2025
- Être
titulaire
d'un
permis
de
chasser
validé
pour
la saison
en
cours
revêtu
du
timbre
sanglier
ou
du
permis
national
- Être
détenteur
d'un
carnet
de
battue
délivré
par
la FDCH
- Respect
des
mesures
du
SDGC
2019-2025
13/23
DDTM
34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ‘ Pour
la
chasse
à
l’affüt/approche :
Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
Identité
(NOM
Prénom)
Numéro
de
permis
Adresse
(Tableau
à compléter
uniquement
pour
la chasse
à l'affüt et à l'approche)
Fait
à
Signature
du
demandeur,
détenteur
du
droit
de
chasse
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
:
+
par
courrier
: Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
- Unité
Forêt
Chasse
-
Bâtiment
« Ozone
» - Place
Ernest
Granier
- CS
60
556
- 34
064
MONTPELLIER
CEDEX
2 ;
ou
+
par
mail
: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
14/23 ANNEXE
4
: Unités
de
Gestion
de
plaine
uG
COMMUNES
AGDE
7
|VILLENEUVE-LES-BEZIERS
AUMES
VILLEVEYRAC
BESSAN BEZIERS
uG
COMMUNES
BOUJAN-SUR-LIBRON
BALARUC-LES-BAINS
BOUZIGUES
BALARUC-LE-VIEUX
CAPESTANG
CANDILLARGUES
CASTELNAU-DE-GUERS
CASTELNAU-LE-LEZ
CAZOULS-LES-BEZIERS CERS
COURNONSEC
COLOMBIERS
COURNONTERRAL
FLORENSAC LESPIGNAN
FABREGUES
LOUPIAN
FRONTIGNAN
MARAUSSAN MARSEILHAN MAUREILHAN MEZE
7
[MONTADY
LANSARGUES
MONTAGNAC MONTBLANC
8
MONTELS
MARSILLARGUES
NISSAN-LES-ENSERUNE PINET POILHES POMEROLS PORTIRAGNES POUSSAN PUISSERGUIER SAINT-PARGOIRE SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS SAINT-THIBERY SAUVIAN SERIGNAN SETE VALRAS
PLAGE
VENDRES
MONTBAZIN MONTPELLIER PALAVAS-LES-FLOTS SAINT-AUNES SAINT-JEAN-DE-VEDAS VENDARGUES VIC-LA-GARDIOLE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LA-GRANDE-MOTTE
15/23
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 UG
COMMUNES
UG
COMMUNES
9
ABEILHAN
17
|BAILLARGUES
ALIGNAN-DU-VENT
BEAULIEU
BASSAN
BOISSERON
CORNEILHAN
CASTRIES
COULOBRES
ENTRE-VIGNES
(fusion
Saint-Christol/Verargues
ESPONDEILHAN
LUNEL
LIEURAN-LES-BEZIERS
LUNEL-VIEL
LIGNAN-SUR-ORB
MUDAISON
MAGALAS
RESTINCLIERES
MARGON
SATURARGUES
NEZIGNAN-L'EVEQUE
SAUSSINES
PAILHES
SAINT-BRES
POUZOLLES
SAINT-DREZERY
PUIMISSON
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
PUISSALICON
SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
SERVIAN
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
THEZAN-LES-BEZIERS
SAINT-JUST
TOURBES
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
VALROS
SAINT-SERIES SUSSARGUES
UG
COMMUNES
VALERGUES
16
BELARGA
VILLETELLE
BRIGNAC CAMPAGNAN CANET CAZOULS-D'HERAULT CEYRAS LE
POUGET
PAULHAN PLAISSAN PUILACHER SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS SAINT-FELIX-DE-LODEZ TRESSAN USCLAS-D'HERAULT
16/23 ANNEXE
5
COMMUNES
DU
GIEC
DU
CAROUX-
ESPINOUSE
CAMBON
ET
SALVERGUES
CASTANET
LE
HAUT
COLOMBIÈRES
SUR
ORB
COMBES MONS
LA
TRIVALLE
ROSIS SAINT
GENIES
DE
VARENSAL
SAINT
GERVAIS
SUR
MARE
SAINT
JULIEN
SAINT
MARTIN
DE
L'ARÇON
SAINT
VINCENT
D'OLARGUES
17/23
DDTM
34
Bât. Ozone,
181
place Emest
Granier CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex 2 ANNEXE
6
PLAN
DE
GESTION
DU
SANGLIER
DANS
L'HERAULT
2024-2025
_ff ï
des
Chasseurs
RS Éasactator lol +891 -
Agréèe au ttro de Le protection de femirannemant
PLAN
DE
GESTION
DU
SANGLIER
(Sus
Scrofa)
DANS
L'HERAULT
2024-2025
PRINCIPE
DU
PLAN
DE
GESTION
APPROUVE
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DEMATERIALISEE
DU
3 AVRIL
2021
MONTANTS
DES
COTISATIONS
APPROUVES
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DU
5 AVRIL
2024
Table
des
matières
1.
Introduction...
2.
La
réglementation
du
Plan
de
Gestion
3.
Mesures
et objectifs
du
plan
de
gestion
3.1
Les
obligations
3.2
Participation
financière
des
territoires
de
chasse
4.
Dispositions
pénales.
5.
Annexe
1
6.
Annexe
2
: Calcul
pour
la saison
2024-2025
œ À & & ww
18/23 1.
Introduction
La
chasse
et
la gestion
du
sanglier
sont
définies
dans
le Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
de
l'Hérault.
Sous
l'égide
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
de
l'Hérault,
un
Protocole
d'accord
a été
établi
le 5
avril
2018
pour
une
durée
de
3 ans,
entre
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Hérault et la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault.
Ce
protocole
a
pour
objectif
de
préciser
certaines
modalités
de
gestion
du
sanglier
et
d'indemnisations
des
dégâts
de
grands
gibiers.
Il
est
décliné
en
trois
thèmes
:
- Mesures
relatives
à la gestion
et à
la
régulation
de
l'espèce
sanglier;
- Mesures
relatives
à
la
prévention
des
dommages
:
- Procédure
d'indemnisations
des
dégâts
de
grands
gibiers.
Ce
plan
de
gestion
est
donc
un
prolongement
du
protocole
d'accord
en
cohérence
avec
le SDGC. 2.
La
réglementation
du
Plan
de
Gestion
Le
plan
de
gestion
est
rendu
possible
par
la
Loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
via
faricle
L.425-15
du
Code
de
l'Environnement:
« Sur
proposition
de
la
fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs,
le préfet
inscrit,
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
ou
de
fermeture
de
la
chasse,
les
modalités
de
gestion
d'une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
lorsque
celles-ci
ne
relèvent
pas
de
la
mise
en
œuvre
du
pian
de
chasse
».
Inscrit
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse,
le
plan
de
gestion
est
opposable
aux
chasseurs
et aux
sociétés.
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
3.
Mesures
et objectifs
du
plan
de
gestion
3.1
Les
obligations
La
FDC
34
regroupe
les
personnes
physiques
et
les
personnes
morales
titulaires
de
droits
de
chasse
sur
des
terrains
situés
dans
le
département
et
bénéficiaires
du
plan
de
gestion
sanglier
conformément
à l'article
L.421-8
du
Code
de
l'Environnement.
Le
ou
les détenteurs
de droits
de
chasse
bénéficiant
d'un
camet
de
battues
doivent
être
obligatoirement
adhérents
à
la
Fédération
départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault.
Le
carnet
de
battues,
délivré
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
est
obligatoire
pour
toute
chasse
en
battue
du
sanglier
à
partir
de
deux
personnes.
Il
est
attribué
pour
un
territoire
de
chasse
déterminé
et
cartographié,
justifiant
de
droits
de
chasse
suffisants,
ou
de
délégations
d'autorisations
de
chasse
suffisantes.
DOTM
34
Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
19/23
CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Le
carnet
de
battues
doit
être
restitué
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
qui
suivent
la
fermeture
de
la
chasse
au
sanglier.
Sous
réserve
de
sa
restitution.
le
camet
de
battues
est
renouvelé
par
tacite
reconduction
sauf
demande
écrite
de
non
renouvellement
adressé
à la FDC
34
avant
le
1# mai.
Afin
de
contribuer
à
la
maîtrise
des
dégâts
agricoles,
cette
adhésion
s'accompagne
d'une
participation
financière
annuelle
des
territoires
de
chasse
dans
le
cadre
du
financement
de
l'indemnisation
et
la
prévention
des
dégâts.
3.2
Participation
financière
des
territoires
de
chasse
Confommément
à
l'article
L426-5
du
Code
de
l'Environnement
« La
fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs
prend
à
sa
charge
les
dépenses
liées
à l'indemnisation
et à la prévention
des
dégâts
de
grand
gibier.
Elle
en
répartit
le montant
entre
ses
adhérents
ou
certaines
catégories
d'adhérents.
Elle exige
une
participation
des
territoires
de
chasse
;
elle
peut
en
complément
exiger
notamment
une
participation
personnelle
des
chasseurs
de
grand
gibier,
y compris
de
sanglier,
une
particivation
pour
chaque
dispositif de
marquage
ou
une
combinaison
de
ces
différents
types
de
participation.
Ces
participations
peuvent
être
modulées
en
fonction
des
espèces
de
gibier.
du
sexe,
des
catégories
d'âge,
des
territoires
de
chasse
ou
unités
de
gestion
».
Afin
de
respansabiliser
les
chasseurs
à la
maîtrise
des
populations
de
sangliers
et des
dégâts,
le conseil
d'administration
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
propose
de
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
du
sanglier
à
compter
de
la
saison
2020-2021
instaurant
une
participation
financière
pour
tous
les
territoires
de
chasse
auxquels
est
délivré
un
carnet
de
battues
obligatoire
pour
la
chasse
en
battue
du
sanglier
selon
les
dispositions
suivantes
:
Méthodologie
de
calcul
de
la
participation
financière
°
Le
calcul
de
la
participation
financière
est
basé
sur
les
indemnisations
de
grands
gibiers,
montants
des
indemnisations
par
commune
arrêtés
au
30
juin
du
dernier
exercice
clos
:
«+
Le
montant
global
de
la
participation
financière
comprend
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui
seront
validées
chaque
année
en
assemblée
générale
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
:
+
Le
montant de
la part fixe
est
calculé
en
fonction
du
montant
total
départemental
des
indemnisations
;
.
#
Le
montant
de
la
part
variable
est
calculé
à
partir
des
indemnisations
par
commune
réparties
en
4
classes
:
Les
communes
avec
absence
d'indemnisation,
communes
dites
«
vertes
»
:
Les
communes
dont
le
montant
des
indemnisations
est
inférieur
à
1 000
€,
communes
dites
«
oranges
»
;
Les
communes
dont
le
montant
des
indemnisations
est
supérieur
à
1
000
€
mais
qui
ne
figurent
pas
dans
les
20
communes
aux
montants
d'indemnisations
les plus
élevées.
communes
dites
« rouges
» :
o © o
20/23 Les
20
communes
aux
montants
d'indemnisations
les
plus
élevées,
communes
dites
«
grises
»# :
s
Les
communes
« points
noirs
» (Cf.
Annexe
1],
communes
dites
« noires
».
o
Principe
d'aoplication
de
la participation
financière
Tous
les
carnets
de
battues
sont
soumis
à
la
participation
financière.
Les
nouveaux
carnets
attripués
en
cours
de
saison
y sont
également
soumis.
Sont
exonérés
de
la participation
financière
:
Les
camets
de
battues
spécifiques
attribués
dans
le cadre
d'un
PGCA
:
Les
carnets
de
battues
attribués
dans
les
parcs
de
chasse
clos
mais
uniquement
pour
la
part
variable
de
la
taxe
:
Les
carnets
de
battues
attribués
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques
(écoles
de
chasse...
Le
principe
retenu
est
que
la
participation
financière
est facturée
à l'adhérent
territorial
auquel
ce carnet
de
battues
est rattaché
et non
pas
au
titulaire du carnet de
battues.
Ainsi,
plusieurs
cas
de
figure
peuvent
être
rencontrés
:
1.
Cas
du
camet
de
battues
attribué
sur une
seule
commune
et rattaché
à un
seul
adhérent
territorial
: Dans
ce
cas.
l'adhérent
territorial
règie
le
montant
de
la
participation
financière
en
fonction
du
montant
des
indemnisations
de
la
commune.
.
Cas
du
carnet
de
battues
attrioué sur plusieurs
communes
et
rattaché
à un
seul
adhérentterritorial
: Dans
ce cas,
c’est la commune
dont
la surface
de chasse
est
la
plus
grande
(cf.
cartographie
du
carnet
de
battues)
qui
sert
à fixer
le
montant
de
la
part
variable
de
la
participation
financière
réglée
par
l'adhérent
territorial.
.
Cas
où
plusieurs
carnets
de
battues
sont
attribués
sur
une
seule
commune
et
rattaché
à un
seul
adhérent
terntorial
: Dans
ce cas,
l'adhérent territorial
règle
le
montant
de
la participation
financière
en
fonction
du
montant
des
indemnisations
de
la
commune
pour
chacun
des
carnets
de
battues
qui
lui
sont
rattachés.
4.
Cas
du
camet
de
battues
attribué
sur
plusieurs
communes
et
rattaché
à
plusieurs
adhérents
territoriaux
: Dans
ce
cas
:
a.
c'est
la
commune
dont
la
surface
de
chasse
est
la
plus
grande
(cf
cartographie
du
carnet
de
battues)
qui
sert
à
fixer
le
montant
de
la
part
variable
de
la
participation
financière.
b.
la participation
financière
est facturée
à
l'adhérent
territorial
dont
est
issu
historiquement
le
carnet
de
battues
ou
à
défaut
celui
qui
a
la
plus
grande
surface
de
chasse.
Les
demandes
de
recours
recevables
{erreur
de
calcul
etc.)
devront
être
formulées
par
par
l'adhérent
territorial
et
adressées
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
au
plus
tard
le
15 juin
de
l'année
en
cours.
lis
seront
étudiés
par
la commission
de
gestion
du
grand
gibier.
DDTM
34
Bât. Ozone,
181
place Emest Granier
21/23
CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 La
méthodologie
et
le
principe
d'application
de
la
participation
financière
ont
été
approuvés
par
l'assemblée
générale
dématérialisée
du
3
avril
2021.
lis
restent
identiques
pour
la
saison
2024-2025.
4.
Dispositions
pénales
Inscrit
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse,
le
plan
de
gestion
est
opposable
aux
chasseurs
et aux
sociétés,
groupements
et associations
de
chasse
du
département.
Conformément
à
l'article
L425-15
du
Code
de
l'Environnement,
les
modalités
de
gestion
retenues
pour
le
sanglier
seront
inscrites
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse.
Le
fait
de
chasser
en
infraction
avec
ces
modalités
de
gestion
est puni
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 4ème
classe
(article
R.428-17
du
Code
de
l'Environnement)
et expose
aux
poursuites
civiles
et dommages
et
intérêts
envers
des
tiers
lésés
dans
le cadre
d'incident
ou
d'accident.
.22/23 5.
Annexe
1
L-J Au moins une fois par an, la commission départementale de la chasse ef de la faune sauvage, dans sa
formation
spécialisée
pour
l'indemnisation
des
dégäts
de
gibier aux
cufures
et aux
récoites
agricoles établit et remet régulièrement à jour, selon une méthodologie qu'elie définità la majorité des deux tiers de ses membres,
la liste des temioires du département où les dégâts de gibier aux cultures
et aux récoites agricoles sont significativement les plus importants. À défaut, cette méthodologie
est
définie par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier. 17
£
La
méthode de
classement des
noirs et
des
zones
à risque
a
validée
en
CDCFS
du
15 avril
2014
après
plusieurs
rencontres
en
groupe
travail (CR
du
28 février 2014) et a fait l'objet d'une
note de la DDTM
34 remi
en
CDCFS
du
30 avril 2015.
Cette
méthode a
été initialement
utilisée
en
2014
2015 pour déterminer le classement
des
communes pour le tir
à l'affût et
l'approche
du
sanglier
au
1" juin.
285$
Terminologie -
Zones
à
risque :
communes
présentant
au
cours
de
l'année
n-2
ou
n-1
des
montants d'indemnisation
parmi
les
10 plus élevés
à l'échelle départementale
;
Points
noirs
(article
R
426-8
du
Code
de
l'Environnement)
:
communes
classées en zones
à risque au cours des deux dernières années
(années n-2 et
n-1}
-
Zones
à risque
n-2
: 10 communes
avec
les
montants
d'indemnisation
les
plus
élevés
pour
la
saison
n-2/n-1
au
18/11/année
n-2
;
Zones
à
risque
année
n-1
: 10
communes
avec
les
montants
d'indemnisation
les plus élevés pour la saison n-1/n
au
18/11/année
n-1
;
-
Zones
à risque secondaire
: communes limitrophes aux zones
à risque
année
n-2 et année n-1. Cette liste est fixée au cas par cas afin de prendre en compte une logique de territoire
(pas de communes isolées) et d'intégrer les communes
à fort enjeu
dégâts
sur
les
praines
(Larzac,
Escandorgue,
….).
Dans
le cas de
problématiques spécifiques bien identifiées, des communes
non limitrophes
aux
communes
à risque peuvent
exceptionnellement
être rajoutées à ces zones.
6.
Annexe
2
: Calcul
pour
la saison
2024-2025
+
La
saison
de
référence
est
2022-2023
avec
les
montants
des
indemnisations
arrêtés
au
30
juin
2023
;
°
Le
montant
de
la
part
fixe
est
de
100
€:
+
Les
montants
de
la
part
variable
sont
de
:
communes
vertes
: 0 €,
communes
oranges
: 100
€,
communes
rouges
: 200
€,
communes
grises
: 300
€,
o
communes
noires
: 400
€.
+
Le
montant
facturé
par
carnet
de
battues
sera
compris
entre
100
€
au
minimum
et 500
€ au
maximum.
© 0 0 0
DDTM
34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
23/23
34064
MONTPELLIER
Cedex
2