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Arrêté - 2023 DP 008 du 26 janvier 2023 Demande subv Rehabilitation electrique Gymnases
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 008 du 26 janvier 2023 Demande subv Rehabilitation electrique Gymnases)
Thèmes du document : Logement, Banque, Sport,
2023-DP-008
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que dans le cadre de la rénovation de ses bâtiments, la Communauté de communes souhaite lancer une opération de réhabilitation électrique de ses deux gymnases ;
Considérant que ces travaux permettront de mettre en conformité les installations électriques des gymnases au regard des normes en vigueur, de sécuriser les sites et de réduire les coûts de fonctionnement ;
Considérant le plan de financement suivant :
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président de la Communauté de Communes Thelloise à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 (priorité 2.3 : Equipements sportifs) et auprès du Département de l’Oise au titre des aides « constructions et rénovations publiques ».
Libellé de la dépense Montant HT Subventions
Etat (DETR 2023) 30% 7 002,00
Mise aux normes électriques Gymnase
Noailles 12 010,00
Département (taux
intercommunal) 34% 7 935,60
Mise aux normes électriques Gymnase Ste
Geneviève 11 330,00
Part Communauté de
communes Thelloise 36% 8 402,40
Total Dépenses 23 340,00 23 340,00
Dépenses Recettes
TRAVAUX DE REHABILITATION ELECTRIQUE DES GYMNASES
Total Recettes Article 2 : La Communauté de communes s’engage à financer la part non subventionnée et à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly-en-Thelle, le 26 janvier 2023