Arrêté - 2023 DP 005 du 26 janvier 2023 Demande subv Etude renovation energetique Gymnase Noailles

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Arrêté - 2023 DP 005 du 26 janvier 2023 Demande subv Etude renovation energetique Gymnase Noailles Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 005 du 26 janvier 2023 Demande subv Etude renovation energetique Gymnase Noailles)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Banque, 2023-DP-005

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant que dans le cadre de la rénovation de ses bâtiments, la Communauté de communes souhaite lancer une opération de rénovation thermique et énergétique du gymnase de Noailles afin de réduire l’impact du site sur l’environnement, tout en améliorant le confort des usagers (collégiens et associations) ;

Considérant qu’au préalable une étude de diagnostic et de faisabilité doit être lancée afin de calculer les besoins thermiques et de déterminer les différentes solutions techniques ;

Considérant le plan de financement suivant :

Libellé de la dépense Montant HT Subventions

Etat (DETR 2023) 40% 5 876,00

Etude de faisabilité pour la rénovation

énergétique et thermique 14 690,00

Département Oise (taux

intercommunal) 34% 4 994,60

Part Communauté de

communes Thelloise 26% 3 819,40

Total dépenses 14 690,00 14 690,00

Dépenses Recettes

Rénovation énergétique et thermique du gymnase du collège Anna de Noalles à Noailles

Total recettes

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le Président de la Communauté de communes Thelloise à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 (priorité 2.4 : Travaux d’économie d’énergie réalisés sur les bâtiments, équipements et réseaux) et auprès du Département de l’Oise au titre des aides « Equipements sportifs ».Article 2 : La Communauté de communes s’engage à financer la part non subventionnée et à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly-en-Thelle, le 26 janvier 2023