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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2023 54 Demande subvention batimentC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2023 54 Demande subvention batimentC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
We
NS ET MACON
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
9
novembre
2023
Convocation
: 30
octobre
2023
Date
d'affichage
: 30
octobre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
novembre
à
dix-neuf
heures
à Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jacques
CHORIER
Etaient
Excusés:
M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne)
Pouvoir
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à
M.
Olivier
LORNE,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à
Tramayes
I
REÇU
EN
PREFECTURE
1
=
Demande
de
subventions
le
16/11/2823
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20231109-2023_54-DE
DELIB
2023-54 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
fa
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler
janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2018-107
en
date
du
29
novembre
2018
approuvant
le
projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
PHépital
Corsin
à Tramayes,
Le
Président
rappelle
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
du
l’ancien
bâtiment
C
de
l’Hôpital
Corsin
à Tramayes
s’élève
à 3 281
780,63
€ HT.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
1. Micro-crèche
DEPENSES
Montant
en
€ HT
RECETTES
Montant
en
€
Parten%
Achat
Bâtiment
23
056,54
€
DSIL
214
131,80
€
33,96%
MO
41 030,19 €
CAF
158 000,00€|
__25,06%
TT
qe
RE
2 ET
Département 71
1537102€)
2,4%
ote de
calcul
the
,
nu
Assistance
à gestion
de
dossiers
de
Effilogis
28
820,67 €
2,57
demande
de
subvention
134,50
€] |
Emprunt/Autofinancement
214
230,59
€
33,97%
Contrôle
technique
1 352,65
€
;
SPs
742,61
€
TOTAL
630
554,08€|
100,00%
Diagnostic
amiante
avant
travaux
795,83
€]
Diagnostic
plomb
avant
travaux
60,52
€
Diagnostic
géotechnique
1 749,13
€]
Accompagnement
au
projet
solaire
624,26
€]
Levé
topographique
+relevé
du
bâtiment
951,08
€]
Travaux
micro-crèche
532
026,67
€]
Mobilier
micro-crèche
25 000,00
€]
TOTAL
630
554,08
€
2. Logements
adaptés
aux
séniors
DÉPENSES
Montanten
€ HT
RECETTES
Montanten€
Parten%
Achat
Bâtiment
96
943,46
€|
DSL
900
338,20
€
33,96%
MO
172
515,44
€
Département
71
64
628,98
€
2,44%
OPC
11 608,38
€
Effilogis
121179,33€l
457%
Note
de
calcul
thermique
1131,01
€
Leader
100
000,00
€
3,77%
Assistance
à gestion
de
dossiers
de
565
50€
|
demande
de
subvention
,
Emprunt/Autofinancement
1465
080,05€)
55,26%
Contrôle
technique
5 687,35
€]
TOTAL
2651
226,55€|
100,00%
SPS
3 122,39
€]
Diagnostic
amiante
avant
travaux
3 346,17
€
Diagnostic
plomb
avant
travaux
254,48
€l
Diagnostic
géotechnique
7 354,37
€)
Accompagnement
au
projet
solaire
2 624,74
€
Levé
topographique
+ relevé
du
bâtiment
3 998,92
€
Travaux
logements
1918
713,07
€]
Travaux
locaux
communs
423
360,26
€
MTRECU
EN
PRET
ER
r
2651
28,55€
le
16/
nt
ennnnend
11/2823
DELIB
2023-54 Le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
projet,
qui
intègre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
performante,
est
éligible
au
dispositif
Effilogis
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
ainsi
qu’au
nouveau
programme
Leader
dans
le
cadre
de
la
fiche-action
«
Renforcer
l'attractivité
des
centralités
et
des
centres-
bourgs
».
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
REAFFIRME
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
d’aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
d’un
montant
prévisionnel
de
3
281
780,63
E HT,
>
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
une
subvention
au
titre
du
programme
Effilogis
de
150
000
€
correspondant
à
4,57
%
du
montant
total
du
projet,
>
DEMANDE
à
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
2023-2027,
>
DIT
que
le montant
de
ces
dépenses
est
inscrit
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/11/2823
Mion agrée
E-legalte
com
_S4-DE
DELIB
2023-54
99_DE-071-200071645-20231109-2023